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Secteur : Informations franchiseurs - Page 14
Thierry Bismuth, Fondateur du réseau Odyssée RH
Interview 21 mars 2022 parSelon vous, comment le commerce va-t-il évoluer dans les dix prochaines années ? Est-ce que le commerce physique va disparaître ? Le commerce physique ne va pas disparaître mais le digital peut transformer un peu la… Lire la suite
Franchise participative : les dangers d’une formule
Brève 18 mars 2022 parLa cour d’appel de Caen s’est prononcée le 20 janvier 2022 dans un litige concernant un accord de franchise participative. Les partisans de cette formule – où le franchiseur participe au capital de la société… Lire la suite
Les franchisés satisfaits de l’accompagnement de leur franchiseur pendant la crise, selon l’enquête annuelle
Brève 16 mars 2022 parDeux ans après le premier confinement annoncé le 16 mars 2020, près de neuf franchisés sur dix sont satisfaits de l’accompagnement de leur franchiseur pendant la crise sanitaire. C’est l’un des enseignements de la 18ème… Lire la suite
Malgré la crise sanitaire, la franchise a renoué avec la croissance en 2021
Brève 15 mars 2022 par+7,7 % par rapport à 2020 : selon les dernières données publiés par la Fédération Française de la Franchise, c’est l’évolution du chiffre d’affaires de cette forme de commerce en 2021, qui s’est élevé à 68,8… Lire la suite
Corinne Gicquel, Fondatrice de Reconversion en Franchise
Interview 14 mars 2022 parEn 2020, en France, quatre créateurs d’entreprises individuelles sur dix étaient des femmes : quel est votre point de vue sur l’entrepreneuriat au féminin ? Même si on est en train de changer d’ère, pendant longtemps, l’entrepreneuriat… Lire la suite
Réservation de zone en franchise : attention à la rédaction du contrat
Brève 10 mars 2022 parLa cour d’appel de Toulouse a condamné récemment un franchiseur pour rupture fautive d’un contrat de réservation de zone. Signé en novembre 2015 pour une durée de 18 mois, le contrat est interrompu par un… Lire la suite
Franchise Expo Paris revient au printemps pour sa 40ème édition
Brève 9 mars 2022 par+7,7 % par rapport à 2020 : selon les dernières données publiées par la Fédération Française de la Franchise, c’est l’évolution du chiffre d’affaires de cette forme de commerce en 2021. Après une année 2020… Lire la suite
Liberté du franchisé après le contrat : la mise au point de la Cour de cassation
Brève 8 mars 2022 parLa Cour de cassation a retoqué, le 16 février 2022, un arrêt de la cour d’appel de Paris qui condamnait Hypromat, la société développant la franchise « Éléphant Bleu ». Dans son arrêt du 1er juillet 2020,… Lire la suite
Clause de non-concurrence après le contrat jugée excessive : la Cour de cassation confirme
Brève 7 mars 2022 parPar un arrêt du 16 février 2022, la Cour de cassation a statué à nouveau sur un litige opposant depuis des années un franchiseur et un de ses ex-franchisés. Au cœur du conflit : la clause… Lire la suite
Laurent Kruch, Président – CEO de Karedas Consulting
Interview 7 mars 2022 parSelon vous, comment le commerce va-t-il évoluer dans les dix prochaines années ? La crise sanitaire ayant justifié l’absence de contact physique, le commerce a tendance à évoluer à marche forcée, avec pour principe que «… Lire la suite
Laurence Vernay, Avocate associée, TGS France
Interview 28 février 2022 parEn 2020, en France, quatre créateurs d’entreprises individuelles sur dix étaient des femmes : quel est votre point de vue sur l’entrepreneuriat au féminin ? Depuis plusieurs années, il y a une vraie action politique sur le… Lire la suite
Prévisionnels en franchise : qui est responsable ?
Brève 22 février 2022 parLa cour d’appel de Douai a débouté, par un arrêt du 16 décembre 2021, un franchisé qui réclamait notamment la nullité de son contrat et des dommages et intérêts pour prévisionnel trompeur. Dans ce litige,… Lire la suite
Franchise : attention aux promesses de livraison « clés en main » !
Brève 16 février 2022 parLa cour d’appel de Montpellier vient, le 16 décembre 2021, de débouter et condamner très sévèrement un ex-franchisé qui s’estimait pourtant à double titre victime de son franchiseur. Il lui reprochait ainsi de l’avoir délibérément… Lire la suite
Maître Charlotte Bellet, avocate, cabinet BMGB
Interview 7 février 2022 parL’existence d’un site internet marchand dans un réseau de franchise constitue-t-elle un avantage ou un inconvénient pour les franchisés ? Il est difficile d’imaginer aujourd’hui, avec l’évolution des modes d’achat et de consommation que nous… Lire la suite
Un DIP non conforme ne suffit pas pour obtenir l’annulation du contrat de franchise
Brève 2 février 2022 parLa cour d’appel de Paris a refusé, le 12 janvier 2022, d’annuler un contrat de franchise signé en 2011. Le liquidateur de la société franchisée avait pourtant des arguments. Le franchiseur avait ainsi omis de… Lire la suite
Résiliation du contrat de franchise : ce qui est admis par les juges et ce qu’ils condamnent
Brève 24 janvier 2022 parDans un arrêt du 5 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a eu à se prononcer, entre autres, sur des clauses de résiliation du contrat de franchise. Elle en a annulé une qui, selon… Lire la suite