Fermer
Secteurs / Activités

      Un franchisé fortement sanctionné pour son passage à la concurrence

      Brève 10 février 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris vient de trancher un litige opposant un franchiseur à un ancien franchisé passé à la concurrence. Dans cette affaire, le franchisé signe un premier contrat en 2011 afin d’ouvrir deux… Lire la suite

      Licence de marque n’est pas franchise, même si parfois elle lui ressemble…

      Brève 5 février 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Poitiers a tranché il y a peu un litige portant, entre autres, sur la nature du contrat liant les deux partenaires. Dans cette affaire, le partenariat est signé fin 2014 pour… Lire la suite

      Un guide de la franchise au vitriol

      Brève 3 février 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      Le guide de la franchise publié chez Dalloz fin 2020 par le professeur de droit Nicolas Dissaux et l’avocate des franchisés Charlotte Bellet tranche par rapport à toute la littérature déjà parue sur le sujet…. Lire la suite

      Nullité du contrat de franchise : un défaut d’information précontractuelle ne suffit pas

      Brève 18 janvier 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Toulouse vient de refuser à un franchisé la nullité du contrat qu’il réclamait pour défaut d’information précontractuelle et de savoir-faire. Cet arrêt est intéressant aussi parce qu’il traite de concurrence sur… Lire la suite

      Les principales fédérations du commerce renouvellent leur demande de pouvoir ouvrir tous les dimanches de janvier

      Brève 14 janvier 2021 par Vincent Pompougnac

      En début d’année, une trentaine de fédérations professionnelles membres du Conseil du commerce de France, dont la Fédération française de la franchise (FFF) et la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), lançaient un nouvel… Lire la suite

      Une trentaine de fédérations du commerce demande l’autorisation d’ouvrir tous les dimanches de janvier

      Brève 4 janvier 2021 par Vincent Pompougnac

      Cela devient une habitude depuis le début de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 : entre Noël et le jour de l’An, les fédérations de commerçants ont à nouveau pris la plume pour… Lire la suite

      La nullité d’un contrat de franchise rejetée malgré un DIP absent et un savoir-faire contesté

      Brève 4 janvier 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Versailles a refusé, par un arrêt du 19 novembre 2020, d’accorder à un franchisé la nullité de son contrat qu’il réclamait pour dol, erreur et absence de cause. Dans ce litige,… Lire la suite

      Nullité du contrat de franchise : attention aux délais de prescription !

      Brève 21 décembre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Rennes vient de refuser, dans un arrêt du 17 novembre 2020, la nullité d’un contrat réclamé par une franchisée pour absence de cause et tromperie. Dans ce litige, le contrat est… Lire la suite

      Pacte de préférence : qu’en coûte-t-il au franchisé en cas de non-respect de la clause ?

      Brève 30 novembre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 28 octobre 2020, la cour d’appel de Paris est intervenue dans un litige opposant une enseigne à un de ses ex-franchisés passé à une chaîne concurrente. Né en 2010, le conflit a déjà fait… Lire la suite

      Non-concurrence après le contrat de franchise : attention aux liens laissés sur Internet

      Brève 27 novembre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 10 novembre 2020, la cour d’appel d’Angers s’est prononcée dans une affaire opposant un franchiseur à un ancien franchisé sur plusieurs sujets et notamment sur le « parasitisme économique » que le franchiseur… Lire la suite

      Réouverture des commerces : Emmanuel Macron a fixé le calendrier

      Brève 25 novembre 2020 par Vincent Pompougnac

      Les appels lancés par les professionnels du commerce ont été entendus et une partie de leurs demandes satisfaites. Dans son adresse aux Français du mardi 24 novembre, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé… Lire la suite

      Réouverture des commerces : les pouvoirs publics échangent avec les acteurs concernés

      Brève 20 novembre 2020 par Vincent Pompougnac

      Les appels lancés par les professionnels du commerce, comme la lettre ouverte au Président de la République rendue publique mardi 17 novembre, ont été entendus, au moins par le Gouvernement. Jeudi 19 novembre au matin… Lire la suite

      Dettes du franchisé : où commence le soutien abusif du franchiseur ?

      Brève 18 novembre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris vient de débouter un franchisé en difficulté qui accusait son franchiseur de soutien financier abusif. Dans ce litige, la relation de franchise a commencé en 1988. Et les difficultés dans… Lire la suite

      Lettre ouverte : 29 fédérations du commerce demandent la réouverture pour tous le 27 novembre

      Brève 18 novembre 2020 par Vincent Pompougnac

      Dans une lettre ouverte adressée au Président de la République lundi 16 novembre 2020, le Conseil de commerce de France et ses adhérents(1), dont la Fédération française de la franchise (FFF), la Fédération du commerce… Lire la suite

      Devenir franchisé outre-mer : attention aux coûts logistiques !

      Brève 10 novembre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 27 octobre 2020, la cour d’appel de Montpellier a condamné un franchisé qui reprochait à son franchiseur de l’avoir trompé, notamment sur le véritable coût de sa franchise. Dans ce litige,… Lire la suite

      Franchises, coopératives, succursales : vingt-trois fédérations de commerçants demandent la réouverture des points de vente

      Brève 3 novembre 2020 par Vincent Pompougnac

      « Nous demandons solennellement au Gouvernement de rouvrir tous les commerces dès le 13 novembre et de mettre en œuvre de véritables mesures de soutien bénéficiant à l’ensemble de ces entreprises, quels que soient leur taille… Lire la suite

      Accès rapide