Secteur : Informations franchiseurs - Page 2

Par un arrêt du 15 mai 2024, la cour d’appel de Paris annule trois clauses d’un contrat de franchise Naturhouse. Dans cette affaire, un premier contrat de 5 ans est signé en 2009. Il est… Lire la suite

39 % : c’est la part des femmes parmi les personnes qui se lancent en franchise, selon la 20ème édition de l’enquête annuelle de la Franchise Banque Populaire/FFF, réalisée en 2023. Une proportion en augmentation par rapport aux… Lire la suite

Dans cette affaire, un contrat de location-gérance est signé en 2018, ainsi qu’un contrat de franchise et un contrat d’approvisionnement pour l’ouverture d’un magasin Carrefour Express. En avril 2021, le franchiseur dénonce le contrat de… Lire la suite

450 000 € : c’est le montant de l’amende payée par le franchiseur Subway France pour clore un litige autour de son contrat de franchise. Cela fait suite à une enquête pour « pratiques restrictives de la concurrence »… Lire la suite

Un ex-franchisé Pizza Sprint, qui exploitait deux points de vente en location-gérance sous cette enseigne, vient de voir son pourvoi en cassation rejeté par la plus haute juridiction française. Comme le conflit collectif qui a… Lire la suite

Les Français se tournent de plus en plus vers les produits d’occasions, confirme la 20ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise Banque Populaire/FFF, dont le troisième chapitre a été publié le 15 mai 2024. Ainsi, sur un échantillon représentatif… Lire la suite

La franchise tend à s’imposer comme une formule qui favorise la création d’entreprise au féminin : c’est l’une des tendances mises en évidence par la 20ème édition de l’enquête annuelle de la Franchise Banque Populaire/FFF. Cette… Lire la suite

La Cour de cassation vient, le 13 mars 2024, d’annuler un arrêt de la cour d’appel de Caen dans un litige opposant un couple de franchisés au groupe Carrefour. En cause : sa formule de franchise… Lire la suite

La franchise participative, c’est-à-dire la participation du franchiseur au capital de la société franchisée peut-elle être intéressante pour le franchisé ? Le seul véritable intérêt pour le franchisé, c’est qu’elle permet de rassurer les banques. C’est… Lire la suite

La cour d’appel de Montpellier vient de débouter une société franchisée en litige avec son ex-franchiseur à propos de son assistance concernant la faisabilité de son projet. Dans cette affaire, le DIP (document d’information précontractuelle)… Lire la suite

Le recrutement constitue la principale préoccupation des franchiseurs : c’est l’un des constats dressés par la 20ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise Banque Populaire/FFF, dont le deuxième chapitre a été publié le 10 avril 2024. En… Lire la suite

La franchise participative est-elle selon vous une formule intéressante pour les candidats à la franchise ? Et si oui, pourquoi ? Oui, c’est une formule intéressante, car elle permet de rassurer le banquier. Elle montre que le… Lire la suite

La cour d’appel de Paris vient d’annuler un contrat de franchise pour vice du consentement. Dans cette affaire, le contrat est signé à l’automne 2018 moyennant une somme de 23 400 € versée en paiement… Lire la suite

Quelles ont été les grandes tendances du monde de la franchise en 2023 ? C’est à cette question qu’a tenté de répondre la Banque Populaire en présentant le 5 mars dernier les résultats de son Enquête… Lire la suite

La cour d’appel de Paris s’est prononcée, le 31 janvier 2024, dans un litige survenu au sein d’une coopérative de commerçants entre un adhérent et la tête de réseau à propos d’exclusivité territoriale. Le coopérateur… Lire la suite

L’Autorité de la concurrence a sévèrement sanctionné par une décision du 6 février 2024 le franchiseur De Neuville en lui imposant une amende de plus de 4 millions d’euros. S’appuyant sur les textes européens et… Lire la suite