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Secteurs / Activités

      Après plus de vingt ans de collaboration, un franchisé est condamné en appel pour rupture injustifiée

      Brève 12 mars 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      Certaines histoires de franchise finissent mal. Celle jugée par la cour d’appel de Paris le 17 janvier 2024 en est une. Le premier contrat conclu par le franchisé avec l’enseigne remonte à 1996. Plusieurs renouvellements… Lire la suite

      Coup de projecteur sur l’entrepreneuriat des femmes franchisées et engagées

      Com. de presse 5 mars 2024

      A l’occasion de la journée internationale des droits de la femme, le plateforme Reconversionenfranchise.com, met en lumière l’entreprenariat féminin en franchise. En effet, plus de la moitié des femmes interrogées auraient été tentées de se… Lire la suite

      Que se passe-t-il quand un multifranchisé ne renouvelle pas l’un de ses contrats ?

      Brève 4 mars 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La bonne entente peut voler en éclats lorsqu’un multifranchisé – c’est-à-dire un franchisé qui détient plusieurs unités au sein d’un même réseau – ne renouvelle pas son contrat pour l’une d’entre elles. Le litige tranché… Lire la suite

      Maître Florian de Saint-Pol, cabinet Cordouan Avocats

      Interview 29 février 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      En franchise, en quoi consiste la location-gérance ? C’est une formule par laquelle le franchiseur loue au franchisé pour une durée déterminée un fonds de commerce dont il est propriétaire. Il faut donc signer deux contrats… Lire la suite

      Fichier clients après la fin du contrat : le franchiseur doit respecter ses engagements

      Brève 27 février 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a tranché, par un arrêt du 17 janvier 2024, un litige survenu dans un réseau de franchise immobilière à propos d’un fichier clients. Dans cette affaire, la collaboration commence en… Lire la suite

      En 2023, le nombre de points de vente franchisés a fortement progressé

      Brève 27 février 2024 par Vincent Pompougnac

      En 2023, le nombre de points de vente franchisés a progressé de 9 % : c’est l’un des enseignements les plus frappants des derniers indicateurs clés publiés par la Fédération Française de la Franchise (FFF). Celle-ci… Lire la suite

      Une conférence en ligne pour concilier projet de famille et d’entrepreneuriat

      Brève 20 février 2024 par Vincent Pompougnac

      Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, Reconversionenfranchise.com organise mardi 27 février 2024 à 9h30 une conférence en ligne sur le thème : « Maman et cheffe d’entreprise, les clés de la réussite… Lire la suite

      Franchise participative : plusieurs nouvelles décisions défavorables à Carrefour

      Brève 19 février 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      Par trois arrêts du 11 janvier 2024, la cour d’appel de Lyon a débouté de ses demandes le groupe Carrefour dans le cadre d’un litige qui l’oppose à un franchisé sorti du réseau. Un litige… Lire la suite

      Stéphanie Pizzutti, expert-comptable Fiducial

      Interview 15 février 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      Quel est, pour un candidat à la franchise, l’intérêt de prendre une location-gérance ? Quels sont les avantages ? La location-gérance permet d’accéder au statut de commerçant indépendant avec un apport personnel limité, puisqu’on loue un fonds… Lire la suite

      Un contrat de licence de marque requalifié en franchise et annulé pour dol

      Brève 13 février 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Grenoble a requalifié en franchise un contrat de licence de marque et l’a annulé pour dol par un arrêt du 30 novembre 2023. Dans ce litige, un contrat de licence de… Lire la suite

      Un franchisé sévèrement condamné pour rupture abusive de son contrat

      Brève 6 février 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Rennes a condamné le 30 novembre 2023 un franchisé pour avoir résilié son contrat avant l’échéance prévue et sans motif valable. Dans cette affaire, le contrat est signé en 2014. Mais… Lire la suite

      Témoignages de franchiseurs : leurs critères de sélection

      Actu secteurs 2 février 2024 par Vincent Pompougnac

      L’intégralité de ces interviews sous forme de podcasts est à retrouver ici Margaux Morgando, présidente et directrice du développement, Cap Cession Nous allons plutôt nous concentrer, dans un premier temps, sur des critères humains. Il faut… Lire la suite

      Le Groupe SIMON Avocats prend une participation au sein de l’Office Notarial de Geoffroy Pergeline

      Com. de presse 30 janvier 2024

      Le Groupe SIMON Avocats, qui détient une partie du cabinet d’avocats Simon Associés, prend une participation au sein de l’Office Notarial créé en 2018 par Geoffroy Pergeline, qui devient l’Office Notarial PERGELINE SIMON. Ce rapprochement,… Lire la suite

      Le passage à la concurrence d’un franchisé Carrefour via un plan de sauvegarde est validé en appel

      Brève 29 janvier 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel d’Amiens est intervenue par un arrêt du 28 novembre 2023 dans un litige survenu entre un couple de franchisés Carrefour et leur franchiseur. Rappelons que nous sommes avec ce groupe dans un… Lire la suite

      Une conférence en ligne pour les femmes porteuses de projet en franchise

      Brève 26 janvier 2024 par Vincent Pompougnac

      Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, Reconversionenfranchise.com organise mardi 30 janvier 2024 à 11h30 une conférence en ligne sur le thème « L’entrepreneuriat porteur de sens : être alignée avec qui je… Lire la suite

      Nouveau format sur trois jours du samedi au lundi pour la 42ème édition de Franchise Expo Paris

      Brève 23 janvier 2024 par Vincent Pompougnac

      Après avoir changé d’organisateur (Infopro Digital succédant à RX France) et de lieu (le Pavillon 1 de la Porte de Versailles) pour son édition 2023, Franchise Expo Paris change de format pour son édition 2024… Lire la suite

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