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Secteurs / Activités

      Devenir franchisé outre-mer : attention aux coûts logistiques !

      Brève 10 novembre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 27 octobre 2020, la cour d’appel de Montpellier a condamné un franchisé qui reprochait à son franchiseur de l’avoir trompé, notamment sur le véritable coût de sa franchise. Dans ce litige,… Lire la suite

      Franchises, coopératives, succursales : vingt-trois fédérations de commerçants demandent la réouverture des points de vente

      Brève 3 novembre 2020 par Vincent Pompougnac

      « Nous demandons solennellement au Gouvernement de rouvrir tous les commerces dès le 13 novembre et de mettre en œuvre de véritables mesures de soutien bénéficiant à l’ensemble de ces entreprises, quels que soient leur taille… Lire la suite

      Covid-19 : le commerce et la franchise partiellement à l’arrêt

      Brève 30 octobre 2020 par Vincent Pompougnac

      Annoncé mercredi 28 octobre à 20h par le président de la République Emmanuel Macron, le confinement généralisé pour une durée minimum de quatre semaines a pris effet depuis ce vendredi 30 octobre à minuit.  Pour… Lire la suite

      La liberté du franchisé après le contrat doit être respectée

      Brève 27 octobre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 1er juillet 2020, la cour d’appel de Paris est intervenue, après des années de procédure, dans un conflit opposant un franchiseur à un franchisé sur les conditions et les conséquences de… Lire la suite

      Franchise Expo Online du 26 au 28 octobre : trois jours pour échanger en ligne avec des franchiseurs

      Brève 19 octobre 2020 par Vincent Pompougnac

      Afin de permettre aux candidats à la franchise et au réseaux de franchise en phase de recrutement de se rencontrer virtuellement, malgré l’annulation physique du salon Franchise Expo Paris prévu en mars, reporté en mai… Lire la suite

      Le contrat de franchise Subway jugé déséquilibré

      Brève 16 octobre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 13 octobre 2020, dans le litige qui oppose depuis 2017 la franchise Subway au Ministère de l’Économie, le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement important. Important pour les franchisés Subway bien… Lire la suite

      Un contrat résilié pour faute du franchiseur en matière d’assistance

      Brève 14 octobre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 1er juillet 2020, la cour d’appel de Paris a prononcé la résiliation d’un contrat de franchise aux torts exclusifs d’un franchiseur. En question : la non-application d’une clause en matière d’assistance du… Lire la suite

      Forum Franchise à Lyon : l’édition 2020 annulée en raison de la situation sanitaire

      Brève 9 octobre 2020 par Vincent Pompougnac

      « Nous sommes contraints d’annuler cette édition », annoncent ce vendredi 9 octobre les organisateurs du Forum Franchise, prenant acte de l’interdiction par le préfet du Rhône de toutes les manifestations, foires et expositions dans… Lire la suite

      12 et 13 octobre 2020 : interdit en présentiel, le Salon SME sera 100 % digital

      Brève 6 octobre 2020 par Vincent Pompougnac

      « Le Salon SME sera 100 % digital en 2020 », viennent d’annoncer ses organisateurs, prenant acte de l’interdiction jusqu’au 19 octobre des salons présentiels par le préfet de Paris, comme annoncé lundi 5 octobre 2020 en… Lire la suite

      Marc David, Expert franchise et commerce en réseau à la CCI Lyon Métropole

      Interview 5 octobre 2020 par Vincent Pompougnac

      La CCI Lyon Métropole confirme que la 12ème édition du Forum Franchise se tiendra le jeudi 22 octobre 2020 à la Cité des Congrès de Lyon : comment se présente cette édition de l’évènement ? Aujourd’hui on peut… Lire la suite

      Quand un franchisé veut concurrencer son franchiseur…

      Brève 28 septembre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Lyon vient, le 17 septembre 2020, de condamner un franchisé pour concurrence déloyale. Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en 2012 pour une durée de 7 ans. Tout… Lire la suite

      Forum Franchise : près de 120 enseignes recrutent à Lyon le 22 octobre

      Brève 23 septembre 2020 par Vincent Pompougnac

      Mise à jour du 9 octobre 2020 : « Nous sommes contraints d’annuler cette édition », viennent d’annoncer les organisateurs, prenant acte de l’interdiction par le préfet du Rhône de toutes les manifestations, foires et expositions dans… Lire la suite

      Fédération française de la franchise : Guy Gras redevient Président

      Brève 21 septembre 2020 par Vincent Pompougnac

      Directeur des affaires juridiques, réglementaires et données personnelles du Groupe Rocher, Guy Gras a été élu le 14 septembre dernier à la présidence de la Fédération française de la franchise pour un mandat de deux… Lire la suite

      Quand un franchiseur vous vend un fonds de commerce, il doit être transparent sur les bilans

      Brève 21 septembre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 16 septembre 2020, la cour d’appel de Paris (Pôle 5-chambre 4) a sanctionné un franchiseur pour avoir refusé de transmettre les trois derniers bilans d’un fonds de commerce vendu à un… Lire la suite

      Pizza en franchise et concurrence déloyale : Speed Rabbit marque un point en cassation contre Domino’s

      Brève 27 août 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation est intervenue, le 7 juillet 2020, dans un litige opposant les enseignes de franchise Speed Rabbit Pizza et Domino’s Pizza. On le sait, Speed Rabbit accuse Domino’s de concurrence déloyale, notamment… Lire la suite

      Le droit de préférence du franchiseur doit être respecté, dit la Cour de cassation

      Brève 18 août 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation vient de rendre, le 7 juillet 2020, une décision intéressante en matière de changement d’enseigne d’un franchisé et de droit de préférence du franchiseur. Fréquemment prévu dans les contrats de franchise,… Lire la suite

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