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Secteur : Informations franchiseurs - Page 21
Quinze fédérations de commerçants demandent un plan de soutien pour le secteur
Brève 4 juin 2020 parLancée fin avril, la médiation entre bailleurs et locataires commerçants confiée par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, à Jeanne-Marie Prost a fini ses travaux. Ces derniers ont abouti à la rédaction d’une… Lire la suite
Durée et renouvellement du contrat de franchise : le diable est dans les détails
Brève 4 juin 2020 parLe 18 mai 2020, la cour d’appel de Versailles s’est prononcée – aux dépens d’un franchisé – dans un litige portant sur le renouvellement de son contrat de franchise. Le 14 juin 2017 alors qu’il… Lire la suite
Tête de réseau ou affilié : à qui la faute quand le marché local n’est pas au rendez-vous ?
Brève 26 mai 2020 parEst-ce la faute de la tête de réseau si l’un de ses concepts, qui fonctionne bien en province et dans la couronne ouest de Paris, échoue dans la banlieue nord-est ? Oui, affirme un commissionnaire-affilié… Lire la suite
Franchise Live les 3 et 4 juin : deux jours pour échanger en ligne avec des franchiseurs
Brève 19 mai 2020 par« Réinventer la mise en relation et intensifier les rencontres entre franchiseurs et candidats à la franchise » : c’est l’ambition des organisateurs de Franchise Live, un événement en ligne gratuit qui se déroulera les 3 et… Lire la suite
Emplacement et investissements : le franchisé seul responsable pour la justice
Brève 18 mai 2020 parL’arrêt rendu le 7 mai 2020 par la cour d’appel d’Orléans met en évidence une nouvelle fois combien il est difficile pour un franchisé de prouver la responsabilité de son franchiseur dans son échec. Et… Lire la suite
Rentabilité de la franchise : les preuves qui comptent aux yeux des juges
Brève 7 mai 2020 parLe 11 mars 2020, la cour d’appel de Paris a, une fois de plus, refusé d’accorder à un franchisé l’annulation de son contrat dans le cadre d’un litige portant sur la rentabilité du concept. Pour… Lire la suite
Mesures préventives pour entreprises en difficulté : un webinar à suivre jeudi 30 avril à 12 h
Brève 28 avril 2020 par« Médiation du Crédit, Mandat ad’hoc, conciliation, sauvegarde, redressement : quelles mesures préventives pour vos entreprises en difficulté ? » C’est l’intitulé d’un webinar organisé par la Fédération française de la franchise (FFF) ce jeudi 30 avril… Lire la suite
Un franchisé échoue à démontrer la responsabilité de son franchiseur dans ses difficultés
Brève 28 avril 2020 parLa cour d’appel de Lyon a débouté le 5 mars 2020 un franchisé qui reprochait à son ex-franchiseur d’être responsable de son échec et réclamait en conséquence des indemnités. Dans cette affaire, le contrat est… Lire la suite
Les fédérations de commerçants saluent la mission de médiation sur les loyers
Brève 27 avril 2020 parInterpellé par 200 dirigeants de réseaux et 15 fédérations de commerçants sur la question des loyers commerciaux, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé jeudi 23 avril 2020 avoir confié à… Lire la suite
La Fédération française de la franchise interpelle les pouvoirs publics
Brève 22 avril 2020 parSelon une enquête réalisée par le Conseil du commerce de France en collaboration avec la Fédération française de la franchise auprès de ses adhérents franchiseurs et de leurs franchisés, « 86 % des entreprises sont à l’arrêt… Lire la suite
Loyers commerciaux : dirigeants de réseaux et fédérations de commerçants en appellent au Gouvernement
Brève 16 avril 2020 parAprès avoir exprimé leurs exigences dans un communiqué du 10 avril 2020, les principales fédérations du commerce et de la restauration (1), dont la Fédération française de la franchise (FFF) et la Fédération du Commerce… Lire la suite
Droit de préférence : le franchiseur doit respecter ses propres règles
Brève 15 avril 2020 parLe droit de préférence du franchiseur est légitime. Encore faut-il qu’il l’exerce dans les délais prévus par son contrat. Telle est, en substance, la sentence délivrée le 19 février 2020 par la cour d’appel de… Lire la suite
Les bailleurs doivent partager l’effort collectif, estiment les fédérations de commerçants et de restaurateurs
Brève 14 avril 2020 parOnze fédérations du commerce et de la restauration (1), dont la Fédération française de la franchise (FFF), ont dénoncé dans un communiqué du 10 avril 2020 les propos tenus par le Conseil National des Centres… Lire la suite
Les enseignes du commerce associé solidaires de leurs fournisseurs
Brève 10 avril 2020 parAprès avoir appelé, aux côtés de 6 autres fédérations du commerce dont la Fédération française de la franchise, à l’annulation des loyers commerciaux pendant la période de fermeture des magasins, la Fédération du commerce coopératif… Lire la suite
Le Covid-19 et la gestion des délais : un webinar à suivre vendredi 3 avril à 16 h
Brève 2 avril 2020 parPour aider franchiseurs et franchisés à faire face à la situation actuelle liée à l’épidémie de coronavirus, le cabinet d’avocats Simon Associés organise ce vendredi 3 avril à 16h00 un nouveau webinar sur le thème : « Le Covid-19 et la gestion des… Lire la suite
Les fédérations de commerçants renouvellent leurs demandes aux bailleurs
Brève 1 avril 2020 parTout en prenant acte des mesures prises par les bailleurs commerciaux s’agissant d’un report du paiement de leurs loyers, sept fédérations de commerçants ont renouvelé, dans un communiqué publié le 25 mars 2020, « leur demande… Lire la suite