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Secteurs / Activités

      Quinze fédérations de commerçants demandent un plan de soutien pour le secteur

      Brève 4 juin 2020 par Vincent Pompougnac

      Lancée fin avril, la médiation entre bailleurs et locataires commerçants confiée par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, à Jeanne-Marie Prost a fini ses travaux. Ces derniers ont abouti à la rédaction d’une… Lire la suite

      Durée et renouvellement du contrat de franchise : le diable est dans les détails

      Brève 4 juin 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 18 mai 2020, la cour d’appel de Versailles s’est prononcée – aux dépens d’un franchisé – dans un litige portant sur le renouvellement de son contrat de franchise. Le 14 juin 2017 alors qu’il… Lire la suite

      Tête de réseau ou affilié : à qui la faute quand le marché local n’est pas au rendez-vous ?

      Brève 26 mai 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Est-ce la faute de la tête de réseau si l’un de ses concepts, qui fonctionne bien en province et dans la couronne ouest de Paris, échoue dans la banlieue nord-est ? Oui, affirme un commissionnaire-affilié… Lire la suite

      Franchise Live les 3 et 4 juin : deux jours pour échanger en ligne avec des franchiseurs

      Brève 19 mai 2020 par Vincent Pompougnac

      « Réinventer la mise en relation et intensifier les rencontres entre franchiseurs et candidats à la franchise » : c’est l’ambition des organisateurs de Franchise Live, un événement en ligne gratuit qui se déroulera les 3 et… Lire la suite

      Emplacement et investissements : le franchisé seul responsable pour la justice

      Brève 18 mai 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      L’arrêt rendu le 7 mai 2020 par la cour d’appel d’Orléans met en évidence une nouvelle fois combien il est difficile pour un franchisé de prouver la responsabilité de son franchiseur dans son échec. Et… Lire la suite

      Rentabilité de la franchise : les preuves qui comptent aux yeux des juges

      Brève 7 mai 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 11 mars 2020, la cour d’appel de Paris a, une fois de plus, refusé d’accorder à un franchisé l’annulation de son contrat dans le cadre d’un litige portant sur la rentabilité du concept. Pour… Lire la suite

      Mesures préventives pour entreprises en difficulté : un webinar à suivre jeudi 30 avril à 12 h

      Brève 28 avril 2020 par Vincent Pompougnac

      « Médiation du Crédit, Mandat ad’hoc, conciliation, sauvegarde, redressement : quelles mesures préventives pour vos entreprises en difficulté ? » C’est l’intitulé d’un webinar organisé par la Fédération française de la franchise (FFF) ce jeudi 30 avril… Lire la suite

      Un franchisé échoue à démontrer la responsabilité de son franchiseur dans ses difficultés

      Brève 28 avril 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Lyon a débouté le 5 mars 2020 un franchisé qui reprochait à son ex-franchiseur d’être responsable de son échec et réclamait en conséquence des indemnités. Dans cette affaire, le contrat est… Lire la suite

      Les fédérations de commerçants saluent la mission de médiation sur les loyers

      Brève 27 avril 2020 par Vincent Pompougnac

      Interpellé par 200 dirigeants de réseaux et 15 fédérations de commerçants sur la question des loyers commerciaux, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé jeudi 23 avril 2020 avoir confié à… Lire la suite

      La Fédération française de la franchise interpelle les pouvoirs publics

      Brève 22 avril 2020 par Vincent Pompougnac

      Selon une enquête réalisée par le Conseil du commerce de France en collaboration avec la Fédération française de la franchise auprès de ses adhérents franchiseurs et de leurs franchisés, « 86 % des entreprises sont à l’arrêt… Lire la suite

      Loyers commerciaux : dirigeants de réseaux et fédérations de commerçants en appellent au Gouvernement

      Brève 16 avril 2020 par Vincent Pompougnac

      Après avoir exprimé leurs exigences dans un communiqué du 10 avril 2020, les principales fédérations du commerce et de la restauration (1), dont la Fédération française de la franchise (FFF) et la Fédération du Commerce… Lire la suite

      Droit de préférence : le franchiseur doit respecter ses propres règles

      Brève 15 avril 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Le droit de préférence du franchiseur est légitime. Encore faut-il qu’il l’exerce dans les délais prévus par son contrat. Telle est, en substance, la sentence délivrée le 19 février 2020 par la cour d’appel de… Lire la suite

      Les bailleurs doivent partager l’effort collectif, estiment les fédérations de commerçants et de restaurateurs

      Brève 14 avril 2020 par Vincent Pompougnac

      Onze fédérations du commerce et de la restauration (1), dont la Fédération française de la franchise (FFF), ont dénoncé dans un communiqué du 10 avril 2020 les propos tenus par le Conseil National des Centres… Lire la suite

      Les enseignes du commerce associé solidaires de leurs fournisseurs

      Brève 10 avril 2020 par Vincent Pompougnac

      Après avoir appelé, aux côtés de 6 autres fédérations du commerce dont la Fédération française de la franchise, à l’annulation des loyers commerciaux pendant la période de fermeture des magasins, la Fédération du commerce coopératif… Lire la suite

      Le Covid-19 et la gestion des délais : un webinar à suivre vendredi 3 avril à 16 h

      Brève 2 avril 2020 par Vincent Pompougnac

      Pour aider franchiseurs et franchisés à faire face à la situation actuelle liée à l’épidémie de coronavirus, le cabinet d’avocats Simon Associés organise ce vendredi 3 avril à 16h00 un nouveau webinar sur le thème : « Le Covid-19 et la gestion des… Lire la suite

      Les fédérations de commerçants renouvellent leurs demandes aux bailleurs

      Brève 1 avril 2020 par Vincent Pompougnac

      Tout en prenant acte des mesures prises par les bailleurs commerciaux s’agissant d’un report du paiement de leurs loyers, sept fédérations de commerçants ont renouvelé, dans un communiqué publié le 25 mars 2020, « leur demande… Lire la suite

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