Secteur : Informations franchiseurs - Page 24

La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi d’un franchisé qui reprochait à sa banque d’avoir (en 2009) manqué à son devoir de mise en garde et de conseil. Pour le franchisé, qui réclamait… Lire la suite

Le 10 janvier dernier, la Cour de cassation a pris, en matière d’information précontractuelle, une décision qui a surpris. Le litige oppose un franchiseur et un franchisé tous les deux en liquidation judiciaire. Le franchisé… Lire la suite

 « A l’heure où un Français sur deux vit dans une ville de moins de 10 000 habitants (chiffre INSEE), 50,8 % des points de vente du Commerce coopératif et associé sont implantés dans ces communes »…. Lire la suite

La Cour de cassation vient, le 10 janvier 2018, de rejeter le pourvoi d’un franchisé qui réclamait l’annulation de son contrat de prêt. Une annulation qui, pour le franchisé (en liquidation judiciaire), devait naturellement découler… Lire la suite

Le 17 janvier dernier, la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 4) a annulé le contrat d’une franchisée pour « dol ayant vicié (son) consentement ». Dans ce litige, le contrat est signé en décembre 2011… Lire la suite

Le fonds d’investissement IMPACT Partenaires, que vous présidez, a lancé début 2017 un projet dédié à la création de commerces franchisés dans les quartiers populaires : quel est son fonctionnement ? Le dispositif Impact Création a maintenant… Lire la suite

Une fois de plus, le 10 janvier dernier, la cour d’appel de Paris (Pôle 5, chambre 4) a débouté un franchisé qui réclamait la nullité de son contrat pour vice du consentement. L’ex-franchisé estimait que… Lire la suite

« L’article 64 de la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est abrogé ». C’est en ces termes (article 7)… Lire la suite

La cour d’appel de Paris vient d’annuler la clause de non-concurrence post-contractuelle d’un contrat de franchise, avec des arguments intéressants à connaître. D’autant que cette clause figure dans tous les contrats du réseau concerné. Et… Lire la suite

La Cour d’appel de Paris a débouté, le 20 décembre 2017, un franchisé qui réclamait d’importantes indemnités à son ex-franchiseur, notamment pour défaut d’assistance. Le litige commence en 2011. Après quelques mois d’activité, le franchisé… Lire la suite

Par deux arrêts du 20 décembre dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de deux franchisés qui contestaient la validité d’une clause d’approvisionnement exclusif. Leurs contrats de franchise prévoyaient qu’ils devaient, pour le… Lire la suite

En 2017, les tribunaux ont fréquemment arbitré les litiges entre franchiseurs et franchisés en faveur des premiers. Notamment quand les franchisés en situation d’échec ont essayé d’obtenir des indemnités via l’annulation de leur contrat pour… Lire la suite

Le 23 novembre dernier, la cour d’appel de Paris a débouté six franchisés qui réclamaient une indemnisation pour information précontractuelle trompeuse. Le conflit concerne un réseau lancé en 2005 par deux grandes marques de l’assurance… Lire la suite

La cour d’appel de Paris vient de rendre, en matière de « rupture brutale » en franchise, une décision significative. Entre 1991 et 2000, un franchisé ouvre successivement cinq magasins à la même enseigne dans sa région…. Lire la suite

Des franchisés du secteur restauration viennent de recevoir, courant novembre, un courrier circulaire  à en-tête du Ministère de l’Économie et des Finances concernant leur enseigne. Par ce courrier, Bercy les invite à le rejoindre dans… Lire la suite

Le 8 novembre 2017, le tribunal de commerce de Laval a annulé un contrat de franchise Monbana. Pour avoir « vicié le consentement » de son ex-franchisée de Bourges, le franchiseur est condamné à lui verser 460… Lire la suite