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Secteurs / Activités

      Un contrat de partenariat annulé pour vice du consentement

      Brève 13 décembre 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel d’Amiens a décidé le 26 octobre 2023 d’annuler un contrat de partenariat. Dans ce litige, un contrat de 5 ans est signé en décembre 2015 entre un fabricant et un distributeur pour… Lire la suite

      Les Trophées des Meilleures Franchises de France vus par… In Extenso

      Interview 13 décembre 2023 par Vincent Pompougnac

      Organisés par L’Indicateur de la Franchise, les Trophées des Meilleures Franchises de France (TM2F) récompensent les franchises les mieux notées à l’issue d’une enquête réalisée auprès de franchisés avec l’accord de leur tête de réseau. Ce concours est ouvert… Lire la suite

      Résiliation anticipée du contrat par le franchisé : tout dépend du motif

      Brève 8 décembre 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 12 octobre 2023, la cour d’appel de Paris a invalidé une ordonnance de référé imposant à un franchisé de reprendre les relations contractuelles avec son franchiseur. Dans cette affaire, la collaboration commence en 2003…. Lire la suite

      Choisir son réseau : des franchisés témoignent

      Actu secteurs 8 décembre 2023 par Vincent Pompougnac

      L’intégralité de ces interviews sous forme de podcasts est à retrouver ici Guillaume Sautier, franchisé Attila Je dirais que la franchise, en comparaison des autres formes d’entrepreneuriat, permet aux personnes très orientées vers l’action, l’exécution, de… Lire la suite

      Un franchisé peut résilier son contrat avant la fin… à condition d’avoir de bonnes raisons !

      Brève 6 décembre 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Douai a confirmé par un arrêt du 12 octobre 2023 la condamnation d’un franchisé pour résiliation injustifiée de son contrat. Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en octobre… Lire la suite

      Révélations de la franchise 2024 : inscriptions ouvertes jusqu’au 28 janvier

      Brève 4 décembre 2023 par Vincent Pompougnac

      En mars 2023, l’enseigne de restauration rapide Crêpe Touch remportait le concours des Révélations de la franchise, organisé par la Fédération française de la Franchise (FFF) avec le concours des membres du Collège des Experts de la FFF, en partenariat… Lire la suite

      Un contrat de commission-affiliation requalifié en gérance de succursale

      Brève 29 novembre 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Montpellier a requalifié, dans un arrêt du 13 septembre 2023, un contrat de commission-affiliation en gérance de succursale. Dans ce litige, le contrat est signé en 2013 pour cinq ans. En… Lire la suite

      Les Trophées des Meilleures Franchises de France vus par… Franchise Management

      Interview 29 novembre 2023 par Vincent Pompougnac

      Organisés par L’Indicateur de la Franchise, les Trophées des Meilleures Franchises de France (TM2F) récompensent les franchises les mieux notées à l’issue d’une enquête réalisée auprès de franchisés avec l’accord de leur tête de réseau. Ce concours est ouvert… Lire la suite

      L’étude de marché local délivrée par un franchiseur peut dépasser la zone d’exclusivité accordée

      Brève 24 novembre 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Versailles a débouté par un arrêt du 12 octobre 2023 un franchisé qui s’estimait trompé par son franchiseur. Dans ce litige où s’affrontent les notions de zone d’exclusivité et de zone… Lire la suite

      Choisir son secteur : des franchiseurs témoignent

      Actu secteurs 24 novembre 2023 par Vincent Pompougnac

      L’intégralité de ces interviews sous forme de podcasts est à retrouver ici Agathe Domingues, Responsable commerciale et développement, Body Minute Le conseil que je pourrais donner à une porteuse de projet, je dis porteuse puisque nous… Lire la suite

      Un rendez-vous pour se lancer en Auvergne-Rhône-Alpes le 30 novembre

      Brève 23 novembre 2023 par Vincent Pompougnac

      Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, Reconversionenfranchise.com organise avec la Chambre de Métiers et d’Artisanat (CMA) Lyon-Rhône un évènement en présentiel jeudi 30 novembre 2023 (de 13h30 à 18h), baptisé… Lire la suite

      Prévisionnels : un concédant condamné pour avoir transmis des éléments irréalistes

      Brève 20 novembre 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation a validé le 18 octobre 2023 la condamnation d’un concédant pour avoir communiqué des données prévisionnelles trop optimistes. Dans ce litige, un contrat de concession est signé en janvier 2011 par… Lire la suite

      Maître Olga Renaud, avocate spécialisée, cabinet BMGB

      Interview 20 novembre 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Quand une coopérative de commerçants reprend une enseigne de franchise, que se passe-t-il pour les franchisés sur le plan juridique ? Tout dépend si tous les franchisés doivent devenir coopérateurs ou s’ils peuvent rester franchisés, car… Lire la suite

      Les fédérations du commerce s’inquiètent d’un projet de règlement européen sur les délais de paiement

      Brève 13 novembre 2023 par Vincent Pompougnac

      Régulièrement mobilisée ces dernières années sur des sujets de préoccupation pour ses adhérents comme la hausse des loyers commerciaux, ou encore la crise énergétique, les la Fédération française de la franchise (FFF) vient de prendre la… Lire la suite

      Résiliation des contrats d’un franchisé : la Cour de cassation intervient

      Brève 13 novembre 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation est intervenue le 18 octobre 2023 dans un litige opposant depuis douze ans l’ex-franchisé Quick d’Avignon à son enseigne. Le 22 janvier 2011, après avoir pris un repas dans l’un des… Lire la suite

      Sylvain Bartolomeu, Dirigeant associé, Franchise Management

      Interview 13 novembre 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      En 2023, plusieurs groupements coopératifs ont racheté des enseignes développées en partie ou en totalité en franchise. Intersport s’est emparé de Go Sport, Joué Club a repris La Grande Récré, le groupe C10 a récupéré… Lire la suite

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