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Secteurs / Activités
    Litiges : une année judiciaire 2017 favorable aux franchiseurs
    Brève 23 janvier 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    En 2017, les tribunaux ont fréquemment arbitré les litiges entre franchiseurs et franchisés en faveur des premiers. Notamment quand les franchisés en situation d’échec ont essayé d’obtenir des indemnités via l’annulation de leur contrat pour… Lire la suite

    Information précontractuelle : la cour d’appel de Paris persiste et signe
    Brève 16 janvier 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 23 novembre dernier, la cour d’appel de Paris a débouté six franchisés qui réclamaient une indemnisation pour information précontractuelle trompeuse. Le conflit concerne un réseau lancé en 2005 par deux grandes marques de l’assurance… Lire la suite

    Rupture brutale en franchise : l’avis des juges
    Brève 10 janvier 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de rendre, en matière de « rupture brutale » en franchise, une décision significative. Entre 1991 et 2000, un franchisé ouvre successivement cinq magasins à la même enseigne dans sa région…. Lire la suite

    Franchises de restauration : Bercy continue son offensive judiciaire
    Brève 5 décembre 2017 par Jean-Pierre PAMIER

    Des franchisés du secteur restauration viennent de recevoir, courant novembre, un courrier circulaire  à en-tête du Ministère de l’Économie et des Finances concernant leur enseigne. Par ce courrier, Bercy les invite à le rejoindre dans… Lire la suite

    Plusieurs condamnations frappent la franchise Monbana
    Brève 1 décembre 2017 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 8 novembre 2017, le tribunal de commerce de Laval a annulé un contrat de franchise Monbana. Pour avoir « vicié le consentement » de son ex-franchisée de Bourges, le franchiseur est condamné à lui verser 460… Lire la suite

    Attention à certains contrats de concession
    Brève 17 novembre 2017 par Jean-Pierre PAMIER

    Par un arrêt du 3 octobre 2017, la cour d’appel d’Angers a donné tort à un concessionnaire qui réclamait la nullité de son contrat pour défaut d’informations précontractuelles. Le litige commence en  mai 2011. Séduit… Lire la suite

    Opposé à sa coopérative, un adhérent est débouté en cassation
    Brève 15 novembre 2017 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 18 octobre 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par un coopérateur en conflit  avec sa tête de réseau. A l’origine du litige: la décision prise par l’enseigne en 2011 d’agréer… Lire la suite

    Deux jours pour entreprendre à Nantes et dans le Grand Ouest
    Brève 15 novembre 2017 par Vincent Pompougnac

    Les 29 et 30 novembre prochains, le Salon des Entrepreneurs prend ses quartiers à Nantes, pour la 10ème édition Salon des Entrepreneurs Nantes Grand-Ouest, après avoir fait étape à Lyon les 13 et 14 juin (15 400 visiteurs), puis… Lire la suite

    Franchisés, franchiseurs : quelles tendances en 2017 ?
    Brève 9 novembre 2017 par Vincent Pompougnac

    Chaque année depuis 2004, l’enquête annuelle de la franchise dresse un état des lieux de cette forme de commerce organisé, qui représente 1 900 réseaux, 71 508 points de vente et pèse 55 Mds€ de chiffre d’affaires…. Lire la suite

    Un premier Salon de la Franchise Occitanie le 14 novembre à Toulouse
    Brève 8 novembre 2017 par Vincent Pompougnac

    Le 14 novembre prochain, le centre des congrès Pierre Baudis de Toulouse accueillera la première édition du Salon de la Franchise Occitanie. Cette journée dédiée à la création d’entreprise en franchise a pour objectif « de favoriser… Lire la suite

    Prévisionnel en franchise : un rappel à la règle de la Cour de cassation
    Brève 14 octobre 2017 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation a rejeté, le 13 septembre dernier, le pourvoi d’un franchiseur en litige avec un ex-franchisé à propos, notamment, d’un prévisionnel. A l’origine du conflit : la liquidation judiciaire de la société… Lire la suite

    Franchise Event-Entreprendre dans l’Ouest : 16 au 18 octobre à Rennes
    Brève 6 octobre 2017 par Vincent Pompougnac

    Une quinzaine d’enseignes à la recherche de leurs futurs franchisés seront présentes à Rennes, du 16 au 18 octobre, pour l’édition 2017 de Franchise Event, rendez-vous piloté par la CCI Ille-et-Vilaine et proposé dans le… Lire la suite

    Découvrez le nouveau Franchise Magazine N°261 Octobre-Novembre 2017
    Brève 5 octobre 2017 par Vincent Pompougnac

    En cette rentrée, les occasions de promouvoir le commerce organisé et son rôle moteur dans la création d’emplois sont nombreuses. Du 9 au 22 octobre en particulier, les rendez-vous vont se multiplier partout en France, à… Lire la suite

    Marc David, Responsable animation réseaux commerces à la CCI de Lyon
    Interview 27 septembre 2017 par Vincent Pompougnac

    Quelles sont les opportunités pour devenir franchisé sur le territoire de la CCI Lyon Métropole ? La grande agglomération lyonnaise est la deuxième agglomération économique au niveau national, avec cette particularité d’avoir une structure économique relativement large,… Lire la suite

    Une journée pour devenir franchisé à Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes
    Brève 26 septembre 2017 par Vincent Pompougnac

    Le 19 octobre, Lyon, chef-lieu d’une région, Auvergne-Rhône-Alpes, qui a vu naître des enseignes aussi connues que Casino, Go Sport, Bricorama, Mobalpa, Feu Vert, King Jouet, Point S, La Vie Claire ou LDLC.Com, accueillera la… Lire la suite

    Non-concurrence post-contractuelle : un franchiseur débouté
    Brève 26 septembre 2017 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris a tranché le 21 juin 2017 un litige survenu – après la fin du contrat – entre un franchiseur et un de ses ex-franchisés. Le conflit éclate en septembre 2012…. Lire la suite

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