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Secteurs / Activités

      Forum Franchise : environ 130 enseignes recrutent à Lyon le 12 octobre

      Brève 28 septembre 2023 par Vincent Pompougnac

      Burger King, Midas, Franprix, La Boucherie, Point S, La Vie Claire… : voici quelques-unes des 130 enseignes régionales, nationales ou internationales, actives dans tous les secteurs d’activité, qui exposeront jeudi 12 octobre au Forum Franchise,… Lire la suite

      Trois conférences en ligne pour les porteurs de projet en franchise

      Brève 22 septembre 2023 par Vincent Pompougnac

      Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, Reconversionenfranchise.com programme, les 26, 28 et 29 septembre 2023 (de 11h à 12h), trois webconférences sur le thème « Entreprendre : La franchise… Lire la suite

      Non-concurrence après le contrat : la Cour de cassation rappelle quand s’applique la loi Macron

      Brève 19 septembre 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Dans un arrêt du 30 août 2023, la Cour de cassation a tranché un litige à propos d’une clause de non-concurrence post-contractuelle dans un contrat de concession. Dans ce litige, des contrats similaires sont signés… Lire la suite

      E-réputation et avis clients : un atelier à suivre sur Paris Retail Week mardi 19 septembre à 15h

      Brève 15 septembre 2023 par Vincent Pompougnac

      Accor, Burger King, Carrefour, Decathlon, KFC France, Fnac–Darty, Leroy Merlin, E. Leclerc : toutes ces grandes enseignes seront représentées au salon Paris Retail Week, dont la neuvième édition se déroule à Paris Expo Porte de Versailles… Lire la suite

      Pour les juges, le franchisé mécontent n’avait pas de preuves…

      Brève 11 septembre 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Dans ce litige, le contrat de franchise est signé en 2011 pour l’ouverture d’un établissement en 2012. Mécontent des résultats, le franchisé cesse de payer ses redevances en février 2014 puis résilie son contrat en… Lire la suite

      Un franchisé qui n’obtient pas son financement peut-il se faire rembourser son droit d’entrée ?

      Brève 28 août 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a confirmé le 14 juin 2023 un jugement de première instance qui déboutait deux franchisés associés de leur demande de remboursement du droit d’entrée. Dans ce litige, le contrat de… Lire la suite

      Trophées des Meilleures Franchises de France 2024 : les inscriptions sont ouvertes

      Brève 24 août 2023 par Vincent Pompougnac

      Si vous êtes dirigeant d’un réseau du commerce organisé (franchise, concession, licence de marque, coopérative, commission-affiliation…) comptant au moins dix membres actifs (hors succursales ou unités en propre), vous avez jusqu’au 29 février 2024 pour… Lire la suite

      Un concessionnaire échoue à démontrer la responsabilité de la tête de réseau dans son échec

      Brève 21 août 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris vient de débouter un concessionnaire qui se plaignait de la non-rentabilité de son commerce et mettait en cause la politique de prix de sa tête de réseau. Dans ce litige,… Lire la suite

      L’enquête annuelle se penche sur les investissements envisagés par les franchisés et leurs franchiseurs

      Brève 13 juillet 2023 par Vincent Pompougnac

      « 31% des franchisés ont l’intention d’ouvrir un autre point de vente, dans la majorité des cas au sein du réseau actuel (27 %) » : c’est l’un des enseignements de la 19ème édition de l’Enquête annuelle de… Lire la suite

      Clauses de non-concurrence post-contractuelles : la série des annulations continue

      Brève 10 juillet 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      En matière de non-concurrence post-contractuelle, les décisions d’appel se suivent et se ressemblent. Dans le litige jugé le 28 juin 2023 par la cour d’appel de Paris, le contrat de franchise est signé en juillet… Lire la suite

      Un contrat de franchise annulé pour non-respect de la loi sur l’information précontractuelle

      Brève 4 juillet 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Il est rare qu’un franchisé obtienne de la justice l’annulation de son contrat pour vice du consentement. Surtout quand le litige éclate en fin de parcours après plusieurs années de coopération. C’est pourtant ce que… Lire la suite

      Vingt-et-unième année de croissance en 2022 pour le commerce coopératif et associé

      Brève 30 juin 2023 par Vincent Pompougnac

      En 2022, le commerce coopératif et associé a vu sa représentativité progresser : il pèse désormais 32,4 % du commerce de détail en France, contre 30 % en 2021. Selon les chiffres rendus public mercredi 28… Lire la suite

      L’Insee a étudié le poids des réseaux d’enseignes dans l’hébergement et la restauration

      Brève 27 juin 2023 par Vincent Pompougnac

      « En 2020, dans l’hébergement et la restauration, les réseaux d’enseigne comportant au moins vingt établissements réalisent 27 % de la valeur ajoutée du secteur » : c’est l’un des enseignements tirés d’une étude de l’Insee publiée en… Lire la suite

      La résiliation anticipée d’un contrat de microfranchise approuvée par la cour d’appel de Paris

      Brève 27 juin 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La microfranchise est souvent présentée comme une formule un peu idéale alliant les avantages de la franchise classique – notoriété, savoir-faire et assistance – à un droit d’entrée généralement inférieur à 10 000 € et… Lire la suite

      Non-concurrence pendant le contrat de franchise : où passe la limite ?

      Brève 20 juin 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Jusqu’où un franchiseur peut-il aller pour interdire à ses franchisés de le concurrencer pendant le contrat qui les lie ? Par un arrêt du 17 mai 2023, la cour de Cassation vient de répondre en validant… Lire la suite

      Les outils digitaux continuent de se déployer dans les réseaux, constate l’enquête annuelle

      Brève 15 juin 2023 par Vincent Pompougnac

      Plus de trois ans après le début de la crise sanitaire, qui avait entraîné une accélération de la transformation numérique dans le secteur du commerce, le recours aux outils digitaux continue de progresser parmi les… Lire la suite

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