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Secteur : Informations franchiseurs - Page 7
Un contrat de partenariat annulé pour vice du consentement
Brève 13 décembre 2023 parLa cour d’appel d’Amiens a décidé le 26 octobre 2023 d’annuler un contrat de partenariat. Dans ce litige, un contrat de 5 ans est signé en décembre 2015 entre un fabricant et un distributeur pour… Lire la suite
Résiliation anticipée du contrat par le franchisé : tout dépend du motif
Brève 8 décembre 2023 parLe 12 octobre 2023, la cour d’appel de Paris a invalidé une ordonnance de référé imposant à un franchisé de reprendre les relations contractuelles avec son franchiseur. Dans cette affaire, la collaboration commence en 2003…. Lire la suite
Choisir son réseau : des franchisés témoignent
Actu secteurs 8 décembre 2023 parL’intégralité de ces interviews sous forme de podcasts est à retrouver ici Guillaume Sautier, franchisé Attila Je dirais que la franchise, en comparaison des autres formes d’entrepreneuriat, permet aux personnes très orientées vers l’action, l’exécution, de… Lire la suite
Un franchisé peut résilier son contrat avant la fin… à condition d’avoir de bonnes raisons !
Brève 6 décembre 2023 parLa cour d’appel de Douai a confirmé par un arrêt du 12 octobre 2023 la condamnation d’un franchisé pour résiliation injustifiée de son contrat. Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en octobre… Lire la suite
Un contrat de commission-affiliation requalifié en gérance de succursale
Brève 29 novembre 2023 parLa cour d’appel de Montpellier a requalifié, dans un arrêt du 13 septembre 2023, un contrat de commission-affiliation en gérance de succursale. Dans ce litige, le contrat est signé en 2013 pour cinq ans. En… Lire la suite
L’étude de marché local délivrée par un franchiseur peut dépasser la zone d’exclusivité accordée
Brève 24 novembre 2023 parLa cour d’appel de Versailles a débouté par un arrêt du 12 octobre 2023 un franchisé qui s’estimait trompé par son franchiseur. Dans ce litige où s’affrontent les notions de zone d’exclusivité et de zone… Lire la suite
Choisir son secteur : des franchiseurs témoignent
Actu secteurs 24 novembre 2023 parL’intégralité de ces interviews sous forme de podcasts est à retrouver ici Agathe Domingues, Responsable commerciale et développement, Body Minute Le conseil que je pourrais donner à une porteuse de projet, je dis porteuse puisque nous… Lire la suite
Un rendez-vous pour se lancer en Auvergne-Rhône-Alpes le 30 novembre
Brève 23 novembre 2023 parPlateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, Reconversionenfranchise.com organise avec la Chambre de Métiers et d’Artisanat (CMA) Lyon-Rhône un évènement en présentiel jeudi 30 novembre 2023 (de 13h30 à 18h), baptisé… Lire la suite
Prévisionnels : un concédant condamné pour avoir transmis des éléments irréalistes
Brève 20 novembre 2023 parLa Cour de cassation a validé le 18 octobre 2023 la condamnation d’un concédant pour avoir communiqué des données prévisionnelles trop optimistes. Dans ce litige, un contrat de concession est signé en janvier 2011 par… Lire la suite
Maître Olga Renaud, avocate spécialisée, cabinet BMGB
Interview 20 novembre 2023 parQuand une coopérative de commerçants reprend une enseigne de franchise, que se passe-t-il pour les franchisés sur le plan juridique ? Tout dépend si tous les franchisés doivent devenir coopérateurs ou s’ils peuvent rester franchisés, car… Lire la suite
Les fédérations du commerce s’inquiètent d’un projet de règlement européen sur les délais de paiement
Brève 13 novembre 2023 parRégulièrement mobilisée ces dernières années sur des sujets de préoccupation pour ses adhérents comme la hausse des loyers commerciaux, ou encore la crise énergétique, les la Fédération française de la franchise (FFF) vient de prendre la… Lire la suite
Résiliation des contrats d’un franchisé : la Cour de cassation intervient
Brève 13 novembre 2023 parLa Cour de cassation est intervenue le 18 octobre 2023 dans un litige opposant depuis douze ans l’ex-franchisé Quick d’Avignon à son enseigne. Le 22 janvier 2011, après avoir pris un repas dans l’un des… Lire la suite
Sylvain Bartolomeu, Dirigeant associé, Franchise Management
Interview 13 novembre 2023 parEn 2023, plusieurs groupements coopératifs ont racheté des enseignes développées en partie ou en totalité en franchise. Intersport s’est emparé de Go Sport, Joué Club a repris La Grande Récré, le groupe C10 a récupéré… Lire la suite
Franchise : à qui appartient le fichier clients après la fin du contrat ?
Brève 8 novembre 2023 parLa Cour de cassation a rejeté le 27 septembre 2023 le pourvoi d’un franchiseur qui estimait avoir le droit d’utiliser le fichier clients de ses franchisés après la fin de leur contrat. Le litige prend… Lire la suite
Maître Cécile Peskine, avocate spécialisée, cabinet Linkea
Interview 6 novembre 2023 parEn 2023, trois groupements coopératifs ont racheté des enseignes pratiquant la franchise (La Cervoiserie, Go Sport et La Grande Récré). Est-ce à dire que le modèle coopératif serait plus solide que celui de la franchise ?… Lire la suite
Une journée pour rencontrer des enseignes qui recrutent dans les Alpes-Maritimes
Brève 2 novembre 2023 parLe 16 novembre de 9h à 16h, porteurs de projets, dirigeants ou repreneurs souhaitant développer leur projet en franchise dans les Alpes-Maritimes ont rendez-vous au Stade Allianz Riviera, à Nice, sur le « Forum de la… Lire la suite