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Secteurs / Activités

      Nombre de points de vente, chiffre d’affaires : la franchise a globalement progressé en 2022

      Brève 23 février 2023 par Vincent Pompougnac

      Nombre de réseaux, nombre de points de vente franchisés, chiffre d’affaires et nombre d’emplois directs et indirects : en 2022, ces quatre indicateurs ont tous progressé par rapport à 2021, selon les dernières données publiées par… Lire la suite

      Un évènement en ligne et en présentiel pour les femmes porteuses de projet en franchise

      Brève 22 février 2023 par Vincent Pompougnac

      Du 8 mars au 8 avril 2023, l’évènement « 30 jours je dis oui à la franchise » revient pour sa 4ème édition, la première ayant eu lieu en mars 2020. Ce programme de conférences gratuites (en ligne et… Lire la suite

      Comment les juges apprécient la viabilité d’un concept pour les franchisés

      Brève 21 février 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Versailles a refusé récemment d’annuler un contrat de franchise pour tromperie sur la viabilité du concept et non-respect de la loi sur les obligations précontractuelles du franchiseur. Dans ce litige, la… Lire la suite

      Formation et assistance : des franchisés témoignent

      Actu secteurs 17 février 2023 par Vincent Pompougnac

      L’intégralité de ces interviews sous forme de podcasts est à retrouver ici Laurent Communeau, multi-franchisé La Mie Câline Pour la formation, on s’appuie toujours sur un pack de compétences que l’on a déjà et qu’il faudra,… Lire la suite

      Un franchisé échoue à démontrer que le concept de son franchiseur n’est pas rentable

      Brève 14 février 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris vient, le 1er février 2023, de prendre position dans un conflit opposant un franchiseur à un ex-franchisé sur la rentabilité de son concept. Dans ce litige, le contrat est signé… Lire la suite

      Franck Berthouloux, consultant, TGS France

      Interview 14 février 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Quand doit-on commencer à chercher son local pour devenir franchisé ? Faut-il déjà avoir signé son contrat ou avoir au moins réservé une zone ? A partir du moment où l’on a choisi son enseigne, on… Lire la suite

      Un concours pour aider les femmes porteuses de projet en franchise

      Brève 6 février 2023 par Vincent Pompougnac

      Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, Reconversionenfranchise.com organise du 8 mars au 8 avril 2023 la 4ème édition de l’évènement  « 30 jours je dis oui à la franchise » (dont la première… Lire la suite

      Formation et assistance : que proposent les franchiseurs ?

      Actu secteurs 3 février 2023 par Vincent Pompougnac

      L’intégralité de ces interviews sous forme de podcasts est à retrouver ici Christophe Dupouy, Directeur franchise de Darty et Darty Concepteur Cuisine : Pour ce qui concerne les recrutements, il y a la partie où l’on vient… Lire la suite

      Information précontractuelle : les contours de l’exclusivité accordée n’étaient pas assez précis

      Brève 25 janvier 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu, le 1er décembre 2022, un arrêt intéressant à propos d’information précontractuelle et d’exclusivité territoriale en franchise. Dans ce litige, le contrat est signé le 4 mai 2017. Mais, quatre… Lire la suite

      Des nouveautés au programme de Franchise Expo Paris pour sa 41ème édition

      Brève 24 janvier 2023 par Vincent Pompougnac

      Après avoir passé le cap de la 40ème édition en mars 2022, le salon Franchise Expo Paris tiendra sa 41ème édition du dimanche 19 au mercredi 22 mars 2023, dans le Pavillon 1 de la Porte de… Lire la suite

      Les manquements d’un franchiseur n’entraînent pas forcément la résiliation du contrat à ses torts

      Brève 18 janvier 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Dans ce litige, le contrat est signé en mars et le magasin de 250 m² ouvert en novembre 2012. Rapidement la franchisée rencontre des difficultés financières. Dès le mois d’août 2014, elle écrit à son… Lire la suite

      Un franchisé qui accuse son franchiseur de ne pas avoir respecté son contrat doit en fournir la preuve…

      Brève 10 janvier 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Lyon a rappelé récemment, à propos d’un litige franchiseur/franchisé, les règles en matière d’exécution et de résiliation du contrat. Dans ce conflit, le contrat de franchise est conclu en avril 2017…. Lire la suite

      Loyers commerciaux : trois fédérations d’enseignes demandent un plafonnement

      Brève 6 janvier 2023 par Vincent Pompougnac

      « Continuer d’alimenter le débat public en poursuivant ses missions auprès des pouvoirs publics et du monde économique afin que la franchise soit prise en compte dans les orientations du commerce national et que son expansion soit encouragée,… Lire la suite

      A quelles conditions un franchisé peut-il résilier son contrat ?

      Brève 3 janvier 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 16 novembre 2022, la cour d’appel de Paris s’est prononcée dans un litige opposant un franchiseur à un de ses franchisés à propos de la résiliation de son contrat. Dans cette… Lire la suite

      Choix de l’emplacement : qui, du franchiseur ou du franchisé, est responsable en cas de problème ?

      Brève 13 décembre 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      Le tribunal de commerce de Paris s’est prononcé, le 12 octobre 2022, dans un litige opposant un franchiseur à un de ses ex-franchisés à propos d’un emplacement n’ayant pas donné satisfaction. Dans cette affaire, le… Lire la suite

      Rachat du réseau : les franchisés peuvent-ils être indemnisés s’il n’est plus développé ?

      Brève 6 décembre 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a tranché, le 12 octobre 2022, un litige soulevé par des franchisés s’estimant lésés lors de la vente de leur réseau par leur franchiseur. Dans cette affaire, un contrat d’enseigne… Lire la suite

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