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Secteurs / Activités

      Alexandra Bouthelier, Déléguée générale de la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA)

      Interview 22 février 2021 par Vincent Pompougnac

      Quel est a été l’impact de la crise sanitaire sur l’activité du commerce coopératif et associé au cours de l’année 2020 ? Cette crise a évidemment eu un impact négatif, à nuancer toutefois selon les secteurs :… Lire la suite

      Les principales fédérations du commerce espèrent une réouverture rapide des grands centres commerciaux

      Brève 19 février 2021 par Vincent Pompougnac

      Le 29 janvier dernier, le Premier ministre Jean Castex annonçait la fermeture des centres commerciaux et commerces non alimentaires de plus de 20 000 m² à compter du dimanche 31 janvier. « Aujourd’hui, ce sont donc plus… Lire la suite

      Une clause de non-concurrence post-contractuelle sévère validée en appel

      Brève 16 février 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Caen a tranché un litige opposant un franchisé à son ancien réseau. Entre autres griefs, il remettait en cause le savoir-faire du franchiseur ainsi que la validité de la clause de… Lire la suite

      Véronique Discours-Buhot, Déléguée générale de la Fédération française de la franchise (FFF)

      Interview 15 février 2021 par Vincent Pompougnac

      Comment la franchise a-t-elle traversé la crise sanitaire que nous vivons depuis mars 2020 ? Le business a besoin d’avoir de la visibilité or, on vit depuis mars 2020 au rythme des annonces gouvernementales. D’un… Lire la suite

      Un franchisé fortement sanctionné pour son passage à la concurrence

      Brève 10 février 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris vient de trancher un litige opposant un franchiseur à un ancien franchisé passé à la concurrence. Dans cette affaire, le franchisé signe un premier contrat en 2011 afin d’ouvrir deux… Lire la suite

      Licence de marque n’est pas franchise, même si parfois elle lui ressemble…

      Brève 5 février 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Poitiers a tranché il y a peu un litige portant, entre autres, sur la nature du contrat liant les deux partenaires. Dans cette affaire, le partenariat est signé fin 2014 pour… Lire la suite

      Un guide de la franchise au vitriol

      Brève 3 février 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      Le guide de la franchise publié chez Dalloz fin 2020 par le professeur de droit Nicolas Dissaux et l’avocate des franchisés Charlotte Bellet tranche par rapport à toute la littérature déjà parue sur le sujet…. Lire la suite

      En 2020, Point S a étendu son réseau et renforcé ses positions sur le marché automobile

      Brève 2 février 2021 par Vincent Pompougnac

      Malgré la crise sanitaire, le spécialiste du pneu et de l’entretien auto Point S a poursuivi son développement en 2020 : l’an passé, 46 centres ont en effet rejoint l’enseigne, qui coiffait un total de 581 points… Lire la suite

      Les Directs de Reconversion : deux matinées en ligne pour découvrir la franchise les 26 et 27 janvier

      Brève 22 janvier 2021 par Vincent Pompougnac

      Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, www.reconversionenfranchise.com avait lancé début mars 2020 le programme en continu et en ligne « 30 jours je dis oui à la franchise… Lire la suite

      Ameublement : Maison de la Literie reprend les enseignes Place de la Literie et Tousalon à Keria-Groupe

      Brève 18 janvier 2021 par Vincent Pompougnac

      Le Groupe Maison de la Literie et le Groupe Keria ont officiellement annoncé, dans un communiqué du 13 janvier 2021, la cession des enseignes Place de la Literie et Tousalon, que les deux acteurs préparaient… Lire la suite

      Nullité du contrat de franchise : un défaut d’information précontractuelle ne suffit pas

      Brève 18 janvier 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Toulouse vient de refuser à un franchisé la nullité du contrat qu’il réclamait pour défaut d’information précontractuelle et de savoir-faire. Cet arrêt est intéressant aussi parce qu’il traite de concurrence sur… Lire la suite

      Les principales fédérations du commerce renouvellent leur demande de pouvoir ouvrir tous les dimanches de janvier

      Brève 14 janvier 2021 par Vincent Pompougnac

      En début d’année, une trentaine de fédérations professionnelles membres du Conseil du commerce de France, dont la Fédération française de la franchise (FFF) et la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), lançaient un nouvel… Lire la suite

      Une trentaine de fédérations du commerce demande l’autorisation d’ouvrir tous les dimanches de janvier

      Brève 4 janvier 2021 par Vincent Pompougnac

      Cela devient une habitude depuis le début de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 : entre Noël et le jour de l’An, les fédérations de commerçants ont à nouveau pris la plume pour… Lire la suite

      La nullité d’un contrat de franchise rejetée malgré un DIP absent et un savoir-faire contesté

      Brève 4 janvier 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Versailles a refusé, par un arrêt du 19 novembre 2020, d’accorder à un franchisé la nullité de son contrat qu’il réclamait pour dol, erreur et absence de cause. Dans ce litige,… Lire la suite

      Rebondir en 2021 : les marchés porteurs en franchise, une webconférence à suivre jeudi 7 janvier à 10h

      Brève 23 décembre 2020 par Vincent Pompougnac

      Selon la 16ème Enquête annuelle de la franchise Banque Populaire réalisée en partenariat avec la Fédération Française de la Franchise et Kantar, quatre franchisées sur dix sont des femmes. Et 76 % des franchisés étaient salariés avant de créer leur entreprise… Lire la suite

      Nullité du contrat de franchise : attention aux délais de prescription !

      Brève 21 décembre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Rennes vient de refuser, dans un arrêt du 17 novembre 2020, la nullité d’un contrat réclamé par une franchisée pour absence de cause et tromperie. Dans ce litige, le contrat est… Lire la suite

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