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Secteur : Tendance - Page 11
E-Rencontres franco-suisses de la franchise : un évènement à suivre en ligne jeudi 2 juin à partir de 8h30
Brève 25 mai 2022 parAprès une première édition organisée en septembre 2021, qui avait généré « plus de 144 rendez-vous qualifiés avec des porteurs de projets » en réunissant « près 130 candidats et 31 enseignes », les organisateurs des… Lire la suite
Franchises de pizzas : du nouveau dans le conflit entre Speed Rabbit et Domino’s
Brève 24 mai 2022 parLa franchise Domino’s Pizza a-t-elle oui ou non déloyalement concurrencé sa rivale Speed Rabbit Pizza ? L’enseigne anglo-saxonne a-t-elle accordé à ses franchisés des délais de paiement anormalement longs, des abandons de créance injustifiés, des prêts… Lire la suite
Quel engagement éco-responsable pour les acteurs de la franchise ? Les réponses de l’enquête annuelle
Brève 18 mai 2022 parAprès un premier chapitre consacré à l’attractivité de la franchise, puis un second consacré à la dynamique collective au sein des réseaux, la 18ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise s’est penchée, dans un… Lire la suite
Pas d’assistance ni d’actualisation du savoir-faire ? Le franchiseur ne peut pas réclamer de redevances !
Brève 17 mai 2022 parLa cour d’appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt intéressant en matière de redevances. Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en 2009. En 2014, la personne du franchiseur change mais pas… Lire la suite
En croissance sur 2021, les réseaux du commerce associé restent vigilants pour 2022
Brève 12 mai 2022 par+4,5 % : c’est le taux de croissance enregistré en 2021 par le commerce coopératif et associé. Plus de 100 groupements de commerçants indépendants, exploitant 178 enseignes nationales (comme Atol, Optic 2000, Intersport, Sport 2000, BigMat… Lire la suite
Lorsqu’un franchiseur fait évoluer son savoir-faire en cours de contrat, le franchisé doit le suivre
Brève 12 mai 2022 parDans ce litige, le contrat de franchise est signé en mars 2015 pour l’ouverture un mois plus tard d’une boutique spécialisée. En 2017, le franchiseur, dont la société a changé de propriétaire, avertit ses franchisés… Lire la suite
Qu’est-ce qui distingue un franchisé d’un gérant de succursale ?
Brève 9 mai 2022 parLa cour d’appel de Montpellier a refusé, le 9 février 2022, d’accorder à un ex-franchisé le statut de gérant de succursale. Dans ce litige, le contrat de franchise est signé en février 2013. Mais la… Lire la suite
Attention à ce qui se cache parfois derrière un contrat de licence de marque sans droit d’entrée ni redevance
Brève 27 avril 2022 parLa cour d’appel de Grenoble a récemment requalifié en contrat de franchise un contrat de licence de marque, puis l’a annulé pour dol. Dans ce litige, le contrat est signé en novembre 2015. Attirée par… Lire la suite
Le Palmarès des avocats 2022 du magazine Le Point distingue le Cabinet Simon Associés
Com. de presse 21 avril 2022Reconnu comme une référence incontournable dans le monde du commerce organisé, Simon Associés est classé au premier rang (5 étoiles) dans non moins de 8 disciplines juridiques : Droit commercial des affaires et de la… Lire la suite
Un contrat de partenariat annulé pour une omission dans le DIP
Brève 20 avril 2022 parLa cour d’appel d’Amiens vient de prononcer la nullité d’un contrat de partenariat pour vice du consentement. Dans ce litige, un contrat de 5 ans est signé fin 2015 mais le partenaire y met un… Lire la suite
Litige à propos d’Internet : le franchisé est condamné
Brève 13 avril 2022 parL’arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d’appel de Paris dans un litige franchiseur/franchisé est intéressant à plusieurs titres. En particulier parce qu’il illustre bien les problèmes que peuvent rencontrer les acteurs de… Lire la suite
La dynamique collective au sein des réseaux renforcée durant la crise, selon l’enquête annuelle
Brève 13 avril 2022 par« Pour faire face à la crise sanitaire, les franchiseurs ont largement répondu présents pour agir et aider leurs franchisés : près de 9 franchisés sur 10 se déclarent ainsi satisfaits de l’accompagnement des franchiseurs pendant… Lire la suite
Procédure de sauvegarde et franchise participative : un franchiseur débouté
Brève 7 avril 2022 parLa cour d’appel de Lyon vient d’intervenir dans un litige où il est question de franchise participative et de procédure de sauvegarde. Dans cette affaire, un franchisé exploite plusieurs supérettes en franchise à travers des… Lire la suite
Éric Luc, expert-comptable spécialisé en franchise, Fiducial
Interview 4 avril 2022 parTous les futurs franchisés aspirent à la rentabilité de leur projet. Mais comment la mesurer ? Qu’est-ce exactement qu’une entreprise franchisée rentable ? L’un des critères pour mesurer la rentabilité d’une entreprise franchisée est, comme pour les… Lire la suite
Qu’est-ce qui distingue un contrat de partenariat d’un contrat de franchise ?
Brève 1 avril 2022 parLa cour d’appel de Bordeaux a refusé, le 9 février 2022, de requalifier en contrat de franchise un contrat de partenariat. Elle a également refusé de l’annuler. Dans cette affaire, le contrat litigieux est signé… Lire la suite
Régions, villes, emplacements : les stratégies d’implantation des enseignes
Actu secteurs 1 avril 2022 parL’intégralité de ces interviews sous forme de podcasts est à retrouver ici Thierry Veil, Fondateur et PDG de l’enseigne Bagelstein : Nous sommes très attachés à la qualité de nos emplacements. Un des facteurs clés du succès… Lire la suite