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Secteurs / Activités

      Pacte de préférence : qu’en coûte-t-il au franchisé en cas de non-respect de la clause ?

      Brève 30 novembre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 28 octobre 2020, la cour d’appel de Paris est intervenue dans un litige opposant une enseigne à un de ses ex-franchisés passé à une chaîne concurrente. Né en 2010, le conflit a déjà fait… Lire la suite

      Non-concurrence après le contrat de franchise : attention aux liens laissés sur Internet

      Brève 27 novembre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 10 novembre 2020, la cour d’appel d’Angers s’est prononcée dans une affaire opposant un franchiseur à un ancien franchisé sur plusieurs sujets et notamment sur le « parasitisme économique » que le franchiseur… Lire la suite

      Réouverture des commerces : Emmanuel Macron a fixé le calendrier

      Brève 25 novembre 2020 par Vincent Pompougnac

      Les appels lancés par les professionnels du commerce ont été entendus et une partie de leurs demandes satisfaites. Dans son adresse aux Français du mardi 24 novembre, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé… Lire la suite

      Réouverture des commerces : les pouvoirs publics échangent avec les acteurs concernés

      Brève 20 novembre 2020 par Vincent Pompougnac

      Les appels lancés par les professionnels du commerce, comme la lettre ouverte au Président de la République rendue publique mardi 17 novembre, ont été entendus, au moins par le Gouvernement. Jeudi 19 novembre au matin… Lire la suite

      Dettes du franchisé : où commence le soutien abusif du franchiseur ?

      Brève 18 novembre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris vient de débouter un franchisé en difficulté qui accusait son franchiseur de soutien financier abusif. Dans ce litige, la relation de franchise a commencé en 1988. Et les difficultés dans… Lire la suite

      Lettre ouverte : 29 fédérations du commerce demandent la réouverture pour tous le 27 novembre

      Brève 18 novembre 2020 par Vincent Pompougnac

      Dans une lettre ouverte adressée au Président de la République lundi 16 novembre 2020, le Conseil de commerce de France et ses adhérents(1), dont la Fédération française de la franchise (FFF), la Fédération du commerce… Lire la suite

      Devenir franchisé outre-mer : attention aux coûts logistiques !

      Brève 10 novembre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 27 octobre 2020, la cour d’appel de Montpellier a condamné un franchisé qui reprochait à son franchiseur de l’avoir trompé, notamment sur le véritable coût de sa franchise. Dans ce litige,… Lire la suite

      Franchises, coopératives, succursales : vingt-trois fédérations de commerçants demandent la réouverture des points de vente

      Brève 3 novembre 2020 par Vincent Pompougnac

      « Nous demandons solennellement au Gouvernement de rouvrir tous les commerces dès le 13 novembre et de mettre en œuvre de véritables mesures de soutien bénéficiant à l’ensemble de ces entreprises, quels que soient leur taille… Lire la suite

      Covid-19 : le commerce et la franchise partiellement à l’arrêt

      Brève 30 octobre 2020 par Vincent Pompougnac

      Annoncé mercredi 28 octobre à 20h par le président de la République Emmanuel Macron, le confinement généralisé pour une durée minimum de quatre semaines a pris effet depuis ce vendredi 30 octobre à minuit.  Pour… Lire la suite

      La liberté du franchisé après le contrat doit être respectée

      Brève 27 octobre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 1er juillet 2020, la cour d’appel de Paris est intervenue, après des années de procédure, dans un conflit opposant un franchiseur à un franchisé sur les conditions et les conséquences de… Lire la suite

      Franchise Expo Online du 26 au 28 octobre : trois jours pour échanger en ligne avec des franchiseurs

      Brève 19 octobre 2020 par Vincent Pompougnac

      Afin de permettre aux candidats à la franchise et au réseaux de franchise en phase de recrutement de se rencontrer virtuellement, malgré l’annulation physique du salon Franchise Expo Paris prévu en mars, reporté en mai… Lire la suite

      Le contrat de franchise Subway jugé déséquilibré

      Brève 16 octobre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 13 octobre 2020, dans le litige qui oppose depuis 2017 la franchise Subway au Ministère de l’Économie, le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement important. Important pour les franchisés Subway bien… Lire la suite

      Un contrat résilié pour faute du franchiseur en matière d’assistance

      Brève 14 octobre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 1er juillet 2020, la cour d’appel de Paris a prononcé la résiliation d’un contrat de franchise aux torts exclusifs d’un franchiseur. En question : la non-application d’une clause en matière d’assistance du… Lire la suite

      Forum Franchise à Lyon : l’édition 2020 annulée en raison de la situation sanitaire

      Brève 9 octobre 2020 par Vincent Pompougnac

      « Nous sommes contraints d’annuler cette édition », annoncent ce vendredi 9 octobre les organisateurs du Forum Franchise, prenant acte de l’interdiction par le préfet du Rhône de toutes les manifestations, foires et expositions dans… Lire la suite

      Grégory Regouby, Fondateur et CEO de Plus que PRO

      Interview 8 octobre 2020 par Patrice Matagne

      D’APRÈS VOUS, QU’EST-CE QUI FAIT LA SINGULARITÉ DE VOTRE ENSEIGNE PAR RAPPORT AUX AUTRES ? Plus que PRO est un concept à la fois original, innovant, et parfaitement en phase avec son époque. Il répond… Lire la suite

      La franchise Domino’s Pizza compte plus de 400 points de vente en France

      Brève 7 octobre 2020 par Vincent Pompougnac

      « Malgré la crise du Covid-19, Domino’s Pizza France continue d’agrandir son réseau », annonce dans un communiqué l’enseigne de pizza livrée et emportée. Grâce au développement des franchisés existants et au recrutement de nouveaux chefs… Lire la suite

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