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Secteurs / Activités

      Fédération française de la franchise : Guy Gras redevient Président

      Brève 21 septembre 2020 par Vincent Pompougnac

      Directeur des affaires juridiques, réglementaires et données personnelles du Groupe Rocher, Guy Gras a été élu le 14 septembre dernier à la présidence de la Fédération française de la franchise pour un mandat de deux… Lire la suite

      Quand un franchiseur vous vend un fonds de commerce, il doit être transparent sur les bilans

      Brève 21 septembre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 16 septembre 2020, la cour d’appel de Paris (Pôle 5-chambre 4) a sanctionné un franchiseur pour avoir refusé de transmettre les trois derniers bilans d’un fonds de commerce vendu à un… Lire la suite

      Un Lundi de la Franchise sur le Salon SME le 12 octobre à Paris et en ligne

      Brève 14 septembre 2020 par Vincent Pompougnac

      Mise à jour du 7 octobre 2020 : « Le Salon SME sera 100 % digital en 2020 », viennent d’annoncer ses organisateurs, prenant acte de l’interdiction jusqu’au 19 octobre des salons présentiels par le préfet de Paris…. Lire la suite

      Confirmé, le salon Franchise Expo Paris annonce 350 exposants du 4 au 7 octobre 2020

      Brève 10 septembre 2020 par Vincent Pompougnac

      La Fédération française de la franchise et Reed Expositions France confirment la tenue de Franchise Expo Paris du 4 au 7 octobre 2020, dans les pavillons 2 et 3 du Parc des Expositions de la… Lire la suite

      Pizza en franchise et concurrence déloyale : Speed Rabbit marque un point en cassation contre Domino’s

      Brève 27 août 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation est intervenue, le 7 juillet 2020, dans un litige opposant les enseignes de franchise Speed Rabbit Pizza et Domino’s Pizza. On le sait, Speed Rabbit accuse Domino’s de concurrence déloyale, notamment… Lire la suite

      Le droit de préférence du franchiseur doit être respecté, dit la Cour de cassation

      Brève 18 août 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation vient de rendre, le 7 juillet 2020, une décision intéressante en matière de changement d’enseigne d’un franchisé et de droit de préférence du franchiseur. Fréquemment prévu dans les contrats de franchise,… Lire la suite

      Ne pas confondre contrat de mandat et contrat de travail

      Brève 4 août 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Versailles a eu à se prononcer sur un litige survenu entre un franchisé et un de ses collaborateurs à propos d’un contrat de mandat. Signé en juin 2016, ce contrat précise… Lire la suite

      Ouvertures d’été pour La Petite Académie

      Brève 28 juillet 2020 par Philippe Beaulieu

      La Petite Académie, l’enseigne créée par Nathalie Virot et dont le développement est assuré par Charlotte Lascombe, a démarré l’été en accueillant quatre nouveaux franchisés. À Castelnau-le-Lez, dans l’Hérault, Laura Gonthier a réalisé un doublé… Lire la suite

      Ne pas payer ses achats et redevances peut entraîner la résiliation du contrat aux torts exclusifs du franchisé

      Brève 28 juillet 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Montpellier vient de confirmer la résiliation d’un contrat de franchise aux torts exclusifs des franchisés pour non-respect des engagements pris. Dans ce litige, le contrat est conclu en avril 2013, mais… Lire la suite

      Tutti Pizza affiche une activité en progression malgré la crise sanitaire

      Brève 20 juillet 2020 par Vincent Pompougnac

      Le réseau de pizzas livrées et à emporter Tutti Pizza a enregistré une augmentation de 2 % de son chiffre d’affaires en mai 2020 par rapport à mai 2019. Une évolution démontrant que l’enseigne « a… Lire la suite

      Le marché du bio toujours à la hausse

      Brève 17 juillet 2020 par Philippe Beaulieu

      Comme tous les ans, l’Agence Bio a publié, il y a quelques jours, un bilan de l’année écoulée. Ces chiffres portent sur l’année 2019 et ne prennent donc pas en compte le nouvel engouement pour… Lire la suite

      Que se passe-t-il quand les banques refusent de financer votre projet ?

      Brève 15 juillet 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Peut-on récupérer l’argent versé à une enseigne lors de la signature de son contrat si l’on n’a pas trouvé auprès des banques le financement de son projet ? Ce n’est pas automatique, mais la Cour de… Lire la suite

      Un franchisé condamné en cassation pour ne pas avoir cherché loyalement à reclasser une salariée

      Brève 8 juillet 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 24 juin 2020, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un franchisé en matière de reclassement d’une de ses salariées. Déclarée inapte à son emploi par le médecin du travail,… Lire la suite

      Nullité du contrat de franchise pour erreur sur la rentabilité : la cour de cassation confirme

      Brève 26 juin 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation a validé, le 10 juin 2020, l’annulation d’un contrat de franchise et une partie des sanctions financières l’accompagnant. Par un arrêt du 23 mai 2018, la cour d’appel de Paris avait… Lire la suite

      Absence de rentabilité en franchise : le concept n’était pas en cause, selon les juges

      Brève 17 juin 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 18 mai 2020, la cour d’appel de Limoges a débouté un franchisé qui réclamait l’annulation de son contrat de franchise. Dans ce litige, le contrat est signé en septembre 2013 et… Lire la suite

      Créer son entreprise en franchise : un webinaire à suivre mardi 16 juin à 15 h

      Brève 12 juin 2020 par La Rédaction

      La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, en partenariat avec Fiducial et la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, organise mardi 16 juin 2020 à 15h une réunion d’information intitulée « Créer son entreprise en franchise ». En… Lire la suite

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