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Secteurs / Activités

      L’engagement de caution solidaire d’un franchisé n’est pas illimité

      Brève 12 novembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel d’Orléans a, le 10 octobre 2019, débouté de ses demandes un franchiseur qui cherchait à récupérer plusieurs centaines de milliers d’euros d’impayés auprès d’un ex-franchisé. En cause dans ce litige : la durée… Lire la suite

      Un franchisé échoue à faire annuler une sentence arbitrale

      Brève 5 novembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Versailles a débouté le 22 octobre 2019 un franchisé qui contestait la décision d’un tribunal arbitral. Sollicité par le franchisé, ce tribunal l’avait condamné à payer diverses sommes à son ex-franchiseur…. Lire la suite

      Un franchiseur peut-il être condamné pour le licenciement du salarié d’un franchisé ?

      Brève 29 octobre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      Un franchiseur peut-il être considéré, aux côtés de l’un de ses franchisés, comme le co-employeur des salariés de ce dernier ? C’est la question que soulève le litige examiné par la cour d’appel de Grenoble le… Lire la suite

      Business Franchise Méditerranée : près de 40 enseignes recrutent à Marseille le 5 novembre

      Brève 24 octobre 2019 par La Rédaction

      A la recherche d’une une opportunité de franchise en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur ? La Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence organise le 5 novembre des rencontres (sur inscription) entre enseignes et candidats. Baptisé… Lire la suite

      Bercy contre Domino’s Pizza : un jugement très mitigé

      Brève 23 octobre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      Le tribunal de commerce de Rennes vient de se prononcer, le 22 octobre 2019, dans le conflit qui oppose depuis mars 2017 le Ministère de l’Économie au groupe de franchise Domino’s Pizza. On s’en souvient :… Lire la suite

      Jusqu’où un franchisé est-il tenu d’aller pour reclasser un salarié ?

      Brève 22 octobre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      A quoi un franchisé est-il tenu avant de licencier un salarié ? La cour d’appel de Riom a pris, le 10 septembre 2019, un arrêt qui rappelle la règle en la matière et donne des… Lire la suite

      Candidats à la franchise : rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Marseille les 22 et 23 octobre

      Brève 11 octobre 2019 par La Rédaction

      Le plus grand événement dédié aux créateurs et dirigeants d’entreprise en région PACA ouvrira cette année ses portes les 22 et 23 octobre au Palais des Congrès Marseille Chanot. L’occasion de faire le plein d’informations,… Lire la suite

      Nullité du contrat : une tête de réseau condamnée à verser 270 000 € d’indemnités

      Brève 8 octobre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      Statuant sur renvoi de la Cour de cassation, la cour d’appel de Paris s’est prononcée le 20 septembre 2019 sur l’indemnisation d’une affiliée dont le contrat a été annulé pour dol. A l’origine du litige :… Lire la suite

      Une nouvelle Déléguée générale rejoint la Fédération Française de la Franchise

      Brève 7 octobre 2019 par Vincent Pompougnac

      Depuis le 2 septembre dernier, Véronique Discours-Buhot a rejoint la Fédération Française de la Franchise afin de succéder, à partir du 1er janvier 2020, à Chantal Zimmer dans les fonctions de Déléguée générale, que cette… Lire la suite

      Clause de non-concurrence : les actionnaires du franchisé y sont-ils tenus ?

      Brève 4 octobre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      L’arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d’appel de St-Denis de la Réunion est instructif. Il intéressera certainement les franchisés, actuels ou futurs, qui ont besoin d’actionnariat pour créer leur société et aussi,… Lire la suite

      Forum Franchise : plus d’une centaine d’enseignes recrutent à Lyon le 17 octobre

      Brève 3 octobre 2019 par Vincent Pompougnac

      Plus d’une centaine d’enseignes, dont Burger King, Yves Rocher, Naturalia, La Mie Câline, Générale d’Optique, Beauty Success, Buffalo Grill et bien d’autres, représentant tous les secteurs d’activités, exposeront le 17 octobre à la Cité des… Lire la suite

      Quelles indemnités un franchisé peut-il espérer obtenir à titre personnel ?

      Brève 26 septembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      L’arrêt prononcé le 27 août 2019 par la cour d’appel de Dijon peut surprendre. Il est toutefois intéressant à connaître par tout franchisé (ou candidat à la franchise) qui s’interroge sur ses possibilités d’indemnisation en… Lire la suite

      Un franchisé peut-il récupérer son droit d’entrée s’il renonce à son projet ?

      Brève 19 septembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      Un franchisé peut-il récupérer son droit d’entrée si, après versement, il renonce à son projet, faute par exemple d’avoir obtenu son financement, ou pour toute autre raison ? La cour d’appel de Grenoble, qui a… Lire la suite

      Franchise Event à Rennes : rencontrez les enseignes qui recrutent en Bretagne

      Brève 17 septembre 2019 par Olivia Leroux

      Depuis 2018, la franchise et le commerce associé ont leur salon dédié dans l’Ouest. Organisé en parallèle d’Entreprendre dans l’Ouest, rendez-vous des créateurs et dirigeants d’entreprise depuis 22 ans, Franchise Event mettra de nouveau à… Lire la suite

      Deux semaines pour découvrir la franchise, du 7 au 20 octobre, partout en France

      Brève 12 septembre 2019 par Olivia Leroux

      D’année en année, la franchise convainc un nombre croissant d’enseignes ; elles sont désormais plus de 2 000 à se déployer en France sur ce modèle. Elle attire aussi de plus en plus d’entrepreneurs : ils étaient 75 000… Lire la suite

      Le site du franchiseur détourne-t-il la clientèle des franchisés ?

      Brève 12 septembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a tranché, le 22 mai 2019, un litige portant notamment sur l’utilisation du fichier clients d’un franchisé par le site de e-commerce de son franchiseur. Dans ce conflit, qui éclate… Lire la suite

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