Secteur : Tendance - Page 2

Jusqu’où un franchiseur peut-il aller dans l’assistance qu’il accorde à un franchisé en difficulté financière ? A partir de quand est-il condamnable pour soutien abusif ? C’est à ces questions que la cour d’appel d’Angers a… Lire la suite

« Le modèle de la franchise facilite l’accès au crédit », confirme la 20ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise Banque Populaire/FFF, dont le cinquième chapitre a été publié le 3 juillet 2024. « Pour deux tiers des franchisés… Lire la suite

La Cour de cassation vient de contredire en partie, par un arrêt du 26 juin 2024, un arrêt de la cour d’appel de Paris de 2023 en matière d’information précontractuelle. Il s’agit pour elle d’une… Lire la suite

L’organisation des JO de Paris 2024 se démarque de toutes les précédentes éditions par la création de la première charte sociale de l’histoire. Les signataires de ce document ont un objectif :  « Faire du sport, à travers l’organisation… Lire la suite

Alors que les groupements E. Leclerc, Les Mousquetaires et Coopérative U ne cessent de gagner des parts de marché, les résultats de l’Observatoire du commerce coopératif et associé 2023, dévoilés mardi 25 juin 2024 par… Lire la suite

Selon la 19e édition de l’enquête annuelle de la franchise Banque Populaire/FFF (réalisée du 5 octobre au 8 novembre 2022 auprès d’un échantillon représentatif de 400 franchisés), un tiers des franchisés en activité depuis moins de cinq… Lire la suite

C’est suffisamment rare pour être souligné : la cour d’appel de Paris a décidé, par un arrêt du 27 mars 2024, l’annulation d’un contrat de concession pour dol. Dans ce litige, le contrat est signé en… Lire la suite

« Aujourd’hui, nous ne sommes plus seuls ! » C’est par ces mots que l’AFC, l’Association des franchisés Carrefour a salué l’intervention, le 14 juin 2024, du Ministère de l’Économie et des Finances dans la procédure qu’elle a… Lire la suite

Que pensent les franchisés de l’intelligence artificielle ? La question leur a été posée dans le cadre de la 20ème édition de l’Enquête annuelle de la Franchise Banque Populaire/FFF, dont le quatrième chapitre (« De nouvelles solutions… Lire la suite

Par un arrêt du 16 avril 2024, la cour d’appel de Reims a débouté le groupe Carrefour dans un litige l’opposant à un ex-franchisé passé chez U. Dans cette affaire, le contrat de franchise est… Lire la suite

Oui, les activités de services sont visées par les dispositions du code de commerce qui encadrent les clauses de non-affiliation post-contractuelle des réseaux commerciaux. Ces clauses, qui ont pour but de limiter les possibilités des… Lire la suite

Depuis la crise sanitaire liée au Covid-19 et les fermetures de magasins qu’elle a entraînées, le sujet des loyers commerciaux est devenu très sensible. Dès le premier confinement, des fédérations de commerçants étaient montées au… Lire la suite

Par un arrêt du 15 mai 2024, la cour d’appel de Paris annule trois clauses d’un contrat de franchise Naturhouse. Dans cette affaire, un premier contrat de 5 ans est signé en 2009. Il est… Lire la suite

39 % : c’est la part des femmes parmi les personnes qui se lancent en franchise, selon la 20ème édition de l’enquête annuelle de la Franchise Banque Populaire/FFF, réalisée en 2023. Une proportion en augmentation par rapport aux… Lire la suite

Dans cette affaire, un contrat de location-gérance est signé en 2018, ainsi qu’un contrat de franchise et un contrat d’approvisionnement pour l’ouverture d’un magasin Carrefour Express. En avril 2021, le franchiseur dénonce le contrat de… Lire la suite

450 000 € : c’est le montant de l’amende payée par le franchiseur Subway France pour clore un litige autour de son contrat de franchise. Cela fait suite à une enquête pour « pratiques restrictives de la concurrence »… Lire la suite