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Secteur : Tendance - Page 26
Nullité du contrat : un arrêt qui tranche
Brève 4 février 2020 parLa nullité d’un contrat de franchise ? Très peu de tribunaux et encore moins de cours d’appel la prononcent. L’arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d’appel de Douai constitue donc, de ce… Lire la suite
Licence de marque n’est pas franchise
Brève 31 janvier 2020 parEn conflit avec une enseigne se développant en licence de marque, un de ses ex-partenaires en liquidation judiciaire réclame la requalification de son contrat de licence en contrat de franchise. Et la nullité de celui-ci,… Lire la suite
Un concédant condamné pour ne pas avoir protégé le territoire exclusif d’un de ses concessionnaires
Brève 29 janvier 2020 parUn concédant peut-il laisser l’un des membres de son réseau en concurrencer ouvertement un autre sur le territoire exclusif qu’il a accordé à ce dernier ? Non a répondu récemment la cour d’appel de Lyon (sur… Lire la suite
Un commissionnaire-affilié réclame, en vain, l’annulation de son contrat
Brève 23 janvier 2020 parLe signataire d’un contrat de commission exclusive vient de se voir refuser en appel l’annulation de son contrat. Dans cette affaire, la collaboration commence en 2005. Le commissionnaire vend, dans sa boutique, des produits à… Lire la suite
Litige sur la rentabilité : à chacun sa faute
Brève 21 janvier 2020 parUn franchisé peut-il cesser de payer ses redevances parce qu’il estime que la rentabilité de son entreprise pâtit de l’insuffisance de savoir-faire de son partenaire ? Un franchiseur peut-il, parce qu’il connait des difficultés, modifier les… Lire la suite
Speed Rabbit Pizza contre Domino’s : la Cour de cassation se prononce
Brève 17 janvier 2020 parLa Cour de cassation vient de se prononcer, ce 15 janvier 2020, dans le conflit qui oppose les réseaux de franchise Speed Rabbit et Domino’s Pizza. Depuis plusieurs années, le dirigeant de Speed Rabbit Pizza… Lire la suite
Des juges annulent le contrat d’un franchiseur pour dol
Brève 15 janvier 2020 parUne fois n’est pas coutume, une cour d’appel – celle de Montpellier – a prononcé le 10 décembre 2019, l’annulation d’un contrat de franchise. Dans ce litige, le Document d’information précontractuelle est transmis en novembre… Lire la suite
Franchisés Pizza Sprint contre Domino’s Pizza : plusieurs nouveaux jugements
Brève 13 janvier 2020 parLe tribunal de commerce de Rennes a rendu, le 3 décembre 2019, une série de jugements concernant des franchisés et ex-franchisés Pizza Sprint. Comme le rappellent très clairement les juges dans leur exposé des faits,… Lire la suite
Evénement : Salon des Entrepreneurs de Paris les 5 et 6 février
Brève 11 janvier 2020 parDepuis plus de 25 ans, le Salon des Entrepreneurs accompagne les futurs créateurs et dirigeants d’entreprise à la recherche de conseils et de solutions pour lancer ou booster leur business. La 27ème édition de l’événement,… Lire la suite
Evénement : 2 matinales dédiées aux têtes de réseaux les 30 et 31 janvier à Lyon et Paris
Brève 10 janvier 2020 parLe cabinet d’avocats Simon Associés et le cabinet de conseil Franchise Management organisent le 30 janvier à Lyon et le 31 janvier à Paris leurs premières Matinales de l’année, dédiées aux têtes de réseaux. Thème… Lire la suite
Prévisionnels erronés : la franchisée aurait dû réaliser une étude de marché, estiment les juges
Brève 3 décembre 2019 parLa cour d’appel de Versailles vient de débouter, le 24 octobre 2019, une franchisée qui réclamait la nullité de son contrat pour cause de prévisionnel trompeur. Dans cette affaire, le DIP est remis en avril… Lire la suite
O’Tera ferme trois de ses huit points de vente
Brève 29 novembre 2019 parO’Tera a fermé, mi-novembre, les trois magasins qui avaient été inaugurés entre septembre 2018 et le début 2019, à Brétigny-sur-Orge et Coignières, en région parisienne, et à Saint-Maximin, dans l’Oise. Il s’agit d’un revers, qui… Lire la suite
Un franchisé condamné pour avoir fermé son magasin trop tôt
Brève 26 novembre 2019 parLa cour d’appel de Paris a condamné, le 23 octobre 2019, un franchisé pour avoir fermé son point de vente avant la fin de son contrat. Dans ce litige, le contrat est signé en janvier… Lire la suite
Copier le concept du franchiseur après le contrat peut coûter cher au franchisé
Brève 19 novembre 2019 parLa cour d’appel d’Aix en Provence a statué, le 10 octobre 2019, sur un litige franchiseur/franchisé à propos de concurrence post-contractuelle. Dans cette affaire, le contrat de franchise signé en 2009 est résilié par le… Lire la suite
Salon des Entrepreneurs de Nantes : la franchise à l’honneur les 20 et 21 novembre
Brève 12 novembre 2019 parFutur entrepreneur, vous souhaitez en savoir plus sur la franchise, ses mécanismes et ses avantages ? Rencontrer les enseignes qui recrutent dans le Grand Ouest et vous faire conseiller par des experts ? Rendez-vous à la Cité… Lire la suite
L’engagement de caution solidaire d’un franchisé n’est pas illimité
Brève 12 novembre 2019 parLa cour d’appel d’Orléans a, le 10 octobre 2019, débouté de ses demandes un franchiseur qui cherchait à récupérer plusieurs centaines de milliers d’euros d’impayés auprès d’un ex-franchisé. En cause dans ce litige : la durée… Lire la suite