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Secteur : Tendance - Page 34
Réseaux de franchise : l’instance de dialogue social n’est plus obligatoire
Brève 15 février 2018 par« L’article 64 de la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est abrogé ». C’est en ces termes (article 7)… Lire la suite
Une clause de non-concurrence post-contractuelle annulée en appel
Brève 12 février 2018 parLa cour d’appel de Paris vient d’annuler la clause de non-concurrence post-contractuelle d’un contrat de franchise, avec des arguments intéressants à connaître. D’autant que cette clause figure dans tous les contrats du réseau concerné. Et… Lire la suite
Assistance du franchiseur : une obligation de moyens, selon les juges
Brève 5 février 2018 parLa Cour d’appel de Paris a débouté, le 20 décembre 2017, un franchisé qui réclamait d’importantes indemnités à son ex-franchiseur, notamment pour défaut d’assistance. Le litige commence en 2011. Après quelques mois d’activité, le franchisé… Lire la suite
Une clause d’approvisionnement exclusif validée en cassation
Brève 30 janvier 2018 parPar deux arrêts du 20 décembre dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de deux franchisés qui contestaient la validité d’une clause d’approvisionnement exclusif. Leurs contrats de franchise prévoyaient qu’ils devaient, pour le… Lire la suite
Salon des Entrepreneurs de Paris, les 7 et 8 février : création
Brève 25 janvier 2018 parPour son 25ème anniversaire, le Salon des Entrepreneurs de Paris attend, les 7 et 8 février, au Palais des Congrès, plus de 65 000 visiteurs. Des dirigeants à la recherche de solutions pour booster leur business,… Lire la suite
Litiges : une année judiciaire 2017 favorable aux franchiseurs
Brève 23 janvier 2018 parEn 2017, les tribunaux ont fréquemment arbitré les litiges entre franchiseurs et franchisés en faveur des premiers. Notamment quand les franchisés en situation d’échec ont essayé d’obtenir des indemnités via l’annulation de leur contrat pour… Lire la suite
Malongo franchise à l’export
Brève 19 janvier 2018 parMalongo, torréfacteur niçois et distributeur de cafés haut de gamme, qui cherchait depuis des mois à se développer en Asie, va ouvrir sa première boutique à l’étranger. Elle sera située à Manille, la capitale des… Lire la suite
Rupture brutale en franchise : l’avis des juges
Brève 10 janvier 2018 parLa cour d’appel de Paris vient de rendre, en matière de « rupture brutale » en franchise, une décision significative. Entre 1991 et 2000, un franchisé ouvre successivement cinq magasins à la même enseigne dans sa région…. Lire la suite
Déséquilibre significatif en franchise : une décision éclairante
Brève 5 janvier 2018 parLa cour d’appel de Paris vient de rendre, en matière de déséquilibre significatif en franchise, un arrêt éclairant. Le litige survient en 2013. A cette date, un franchisé qui a ouvert successivement entre 1991 et… Lire la suite
Un franchiseur peut interdire à ses ex-franchisés de rejoindre un réseau concurrent
Brève 21 décembre 2017 parLa cour d’appel de Paris vient de rendre, en matière de non-réaffiliation post-contractuelle en franchise une décision intéressante. Le litige commence en février 2016. A cette date, un franchiseur résilie trois contrats d’un de ses… Lire la suite
Franchisés, futurs franchisés : les raisons de leur choix
Brève 7 décembre 2017 parPrès de la moitié des candidats à l’entreprenariat sont attirés par la franchise : c’est ce qui ressort de la 14ème édition de l’enquête annuelle de la franchise, réalisée par l’institut CSA pour la Banque Populaire, en partenariat… Lire la suite
Franchises de restauration : Bercy continue son offensive judiciaire
Brève 5 décembre 2017 parDes franchisés du secteur restauration viennent de recevoir, courant novembre, un courrier circulaire à en-tête du Ministère de l’Économie et des Finances concernant leur enseigne. Par ce courrier, Bercy les invite à le rejoindre dans… Lire la suite
Plusieurs condamnations frappent la franchise Monbana
Brève 1 décembre 2017 parLe 8 novembre 2017, le tribunal de commerce de Laval a annulé un contrat de franchise Monbana. Pour avoir « vicié le consentement » de son ex-franchisée de Bourges, le franchiseur est condamné à lui verser 460… Lire la suite
Attention à certains contrats de concession
Brève 17 novembre 2017 parPar un arrêt du 3 octobre 2017, la cour d’appel d’Angers a donné tort à un concessionnaire qui réclamait la nullité de son contrat pour défaut d’informations précontractuelles. Le litige commence en mai 2011. Séduit… Lire la suite
Opposé à sa coopérative, un adhérent est débouté en cassation
Brève 15 novembre 2017 parLe 18 octobre 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par un coopérateur en conflit avec sa tête de réseau. A l’origine du litige: la décision prise par l’enseigne en 2011 d’agréer… Lire la suite
Les Grands Prix des Réseaux décernés à l’occasion du salon Batimat
Brève 10 novembre 2017 parLe magazine Verre & Protections a remis le 9 novembre, sur le salon Batimat, ses Grands Prix des Réseaux 2017. Le jury, dont la rédaction Franchise Magazine faisait partie, a reçu et étudié les dossiers… Lire la suite