Secteur : Tendance - Page 34

La Cour de cassation vient de valider, le 19 janvier 2016, la décision d’un franchiseur ayant en 2006 changé le nom de son enseigne. Approuvant entièrement l’arrêt de la cour d’appel de Paris, les hauts… Lire la suite

Elle plie, mais ne rompt pas. Battue par les vents de la conjoncture, la franchise résiste, agile et résiliente. C’est ce que montre notre enquête, menée il y a quelques semaines auprès de 460 têtes… Lire la suite

La Cour de cassation a confirmé, le 16 septembre dernier, une décision d’appel accordant le statut de gérante de succursale à une ex-franchisée qui le réclamait. Selon le franchiseur, il n’y avait pas lieu pourtant… Lire la suite

Le Jardin des Fleurs, Speed Queen, Vivaservices, Flunch, De Neuville, Midas, L’Adresse… Près d’une vingtaine d’enseignes, en tout, s’est donné rendez-vous les 18 et 19 novembre, au Centre de Congrès Diagora-Labège de Toulouse, pour le… Lire la suite

Le 29 septembre 2015, la cour d'appel de Versailles a condamné un franchiseur de l'hôtellerie à reverser près de 5 millions d'euros dans le budget publicité de ses enseignes. Budget constitué par les franchisés grâce… Lire la suite

Les bonnes nouvelles, d’abord. Malgré « un contexte économique pourtant défavorable », le commerce coopératif et associé a vu son chiffre d’affaires progresser de 1 % en 2014, atteignant 143,5 milliards d’euros, soit une croissance supérieure à… Lire la suite

La cour d’appel de Metz a rendu le 27 janvier 2015 un arrêt très argumenté concernant un contrat de franchise Carrefour. Si les magistrats valident le droit de préférence du franchiseur, ils le déboutent de… Lire la suite

La cour d'appel de Metz a validé, le 27 janvier 2015, un droit de préférence dans un contrat de franchise Carrefour.                             La clause prévoyait que le franchisé devait, avant de vendre son fonds de… Lire la suite

L’activité du commerce de détail spécialisé a conclu le mois de février à +0,3 %, soit à un niveau quasi étal par rapport à février 2014, à périmètre comparable, nous apprend le panel mensuel de… Lire la suite

La cour d'appel de Paris a condamné le 28 janvier dernier un franchisé à payer plus de 120 000 euros de redevances à son ex-franchiseur.   Le litige éclate en 2006. Après plus de 20… Lire la suite

Le cabinet Simon Associés vient de publier, à la veille de Franchise Expo Paris, un nouveau hors-série de sa Lettre des réseaux. Après son panorama de la jurisprudence franchise pour 2014, paru en début d’année,… Lire la suite

L’activité du commerce spécialisé a conclu le mois de janvier 2015 à -1,1 %, par rapport à janvier 2014, à périmètre comparable, nous apprend le traditionnel panel mensuel fourni par la Fédération pour l’urbanisme et… Lire la suite

Le 6 janvier 2015, la cour d'appel de Versailles a débouté un franchisé qui demandait l'annulation de son contrat pour tromperie et absence de cause.   Le conflit éclate en 2011. Alors qu'il fait partie… Lire la suite

« L’Assemblée nationale a adopté une mesure encadrant les contrats entre magasins affiliés et enseignes, rappelle le Ministre de l’Economie Emmanuel Macron dans un communiqué du 9 février. Ces contrats seront désormais limités à 9 ans,… Lire la suite

La cour d'appel de Paris vient de débouter un franchisé qui réclamait l'annulation de son contrat pour vice du consentement.                 Le franchisé ouvre son magasin au printemps 2010. Les premiers mois d'exploitation se déroulent… Lire la suite

La cour d'appel de Paris vient d'annuler, le 29 octobre dernier, un contrat de franchise signé en 2007. Statuant sur renvoi de la Cour de cassation, les magistrats reprochent au franchiseur plusieurs manquements à ses… Lire la suite