Secteur : Tendance - Page 34

La cour d’appel de Bordeaux a résilié, le 2 juillet 2018, un contrat de franchise aux torts exclusifs du franchiseur. Le contrat est signé en juillet 2011. Très vite, des écarts « considérables » (selon les juges)… Lire la suite

Le Salon SME revient cette année pour sa vingtième édition (1er et 2 octobre au Palais des Congrès de Paris, Porte Maillot) : qu’est-ce qui a changé pour les dirigeants de petites entreprises depuis 20 ans ?… Lire la suite

La cour d’appel de Versailles a tranché, le 3 juillet 2018, un litige concernant l’enseigne d’agences immobilières Foncia. Lorsqu’en juin 2013 Foncia annonce que 43 des 95 contrats de franchise de son réseau de 550… Lire la suite

Pour sa 10ème édition, le Forum Franchise de Lyon attend le 4 octobre (Cité – Centre de Congrès) environ 150 enseignes à la recherche de nouveaux candidats. Un nombre qui fait de l’événement, porté par… Lire la suite

Quel est l’objectif de l’opération Entreprendre en franchise, pourquoi pas vous ? que la FFF pilotera du 8 au 21 octobre prochains ? Dans une France où les entrepreneurs font défaut, l’idée de cette opération est d’aller… Lire la suite

Le 11 septembre 2018, la cour d’appel de Paris a débouté de toutes ses demandes un franchisé Subway en litige avec son franchiseur. Le contrat de franchise est signé en 2011. En octobre 2015, l’enseigne… Lire la suite

Le 4 septembre 2018, la cour d’appel de Reims a prononcé la résolution d’un contrat de franchise à la demande d’un ex-franchisé. La première rencontre avec le franchiseur a lieu au printemps 2014. Il exploite… Lire la suite

Une trentaine d’enseignes à la recherche de leurs futurs franchisés seront présentes au Parc Expo Rennes Aéroport du 24 au 26 septembre, pour le salon Franchise Event. Proposé jusqu’en 2017 dans le cadre du salon… Lire la suite

La cour d’appel de Paris s’est prononcée à nouveau, le 20 juin dernier, dans le cadre du litige qui oppose l’enseigne de boulangeries Paul à un ex-franchisé. L’affaire avait été jugée une première fois en… Lire la suite

La Cour de cassation a rejeté, le 13 juin 2018, le pourvoi d’un franchisé qui réclamait 300 000 € de dommages et intérêts suite à un litige survenu après le rachat de son réseau. En… Lire la suite

Le 13 juin 2018, la Cour de cassation a validé pour l’essentiel un arrêt d’appel annulant un contrat d’affiliation pour tromperie. Le litige tranché portait sur l’information précontractuelle délivrée par l’enseigne. Selon l’affiliée, la tête… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a débouté, le 30 mai 2018, plusieurs ex-franchisés National Citer qui reprochaient à Enterprise Rent-a-Car de les avoir laissés au bord de la route, lors de la reprise de leur… Lire la suite

Créateur ou dirigeants d’entreprise dans les Hauts -de-France, Business Power est fait pour vous. Renommé, afin de mieux traduire son ambition d’accompagner les entrepreneurs tout au long de leur parcours, l’ancien Salon Créer revient les… Lire la suite

Le 30 mai dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un franchisé qui invoquait notamment l’existence dans son contrat d’un « déséquilibre significatif ». Déséquilibre qui contribuait à justifier à ses yeux sa résiliation du… Lire la suite

C’est assez rare pour être souligné : la cour d’appel de Paris – Pôle 5, chambre 4 – vient d’annuler, le 23 mai 2018, un contrat de franchise pour tromperie. La cour reproche au franchiseur d’avoir… Lire la suite

Viagimmo a remporté la 5ème édition du concours Passeport pour la Franchise, organisé par Gouache Avocats pour repérer et soutenir les concepts prometteurs. Le réseau d’agences immobilières spécialisées dans la vente en viager ou à… Lire la suite