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Secteur : Tendance - Page 36
Litiges Dépil Tech : plusieurs nouveaux jugements
Brève 10 avril 2017 parLe tribunal de commerce de Nice a rendu récemment plusieurs décisions dans des litiges opposant l’enseigne Dépil Tech à d’ex-franchisés. Des jugements en partie favorables à la franchise d’épilation par lumière pulsée. Certes, par ordonnance… Lire la suite
Boulangeries Paul : l’ex-franchisé sera indemnisé, mais pas de 2 millions…
Brève 6 avril 2017 parPar un arrêt du 15 mars 2017, la Cour de cassation vient de se prononcer dans un litige opposant l’enseigne de boulangerie Paul à un de ses ex-franchisés. La Cour valide en grande partie l’arrêt… Lire la suite
Sébastien Hours et Dan Ohnona élus administrateurs de Procos
Brève 31 mars 2017 parLa Fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé a tenu, le 28 mars, son assemblée générale. A cette occasion, Jean-Luc Bret, prédécesseur de François Feijoo (Eram) à la tête de Procos et figure historique… Lire la suite
Contrats résiliés, DIP contestés : franchisé condamné
Brève 29 mars 2017 parLa cour d’appel de Paris a condamné le 25 janvier un franchisé qui réclamait la nullité de ses contrats pour information précontractuelle défaillante. Le franchisé signe, en novembre 2009 et avril 2010, trois contrats pour… Lire la suite
Épilation par lumière pulsée : un pas vers une nouvelle réglementation
Brève 22 mars 2017 parLes acteurs de l’épilation à la lumière pulsée – dont plusieurs chaines de franchise-, l’attendaient depuis de longs mois. Le rapport de l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire est (enfin) paru ce lundi 20 mars…. Lire la suite
Quatre nouveaux adhérents pour la Fédération française de la franchise
Brève 21 mars 2017 parLa Fédération française de la franchise annonce dans un communiqué l’arrivée de quatre nouveaux adhérents : un nouvel expert en la personne d’Olga Romulus, expert-comptable (Fiducial), et trois nouvelles enseignes (Maisons Pierre, Tout & Bon, et Ewigo)…. Lire la suite
Le savoir-faire des franchiseurs vu par les juges
Brève 15 mars 2017 parLa cour d’appel de Versailles a débouté, le 13 septembre 2016, un franchisé qui réclamait l’annulation de son contrat pour absence de savoir-faire. Pour le plaignant, cette absence était patente puisque, au cours des deux… Lire la suite
Un cabinet d’avocats propose une « franchise équitable »
Brève 14 mars 2017 par« Trop de franchisés s’effondrent, tant sur le plan financier que personnel », déplorent Maîtres Charlotte Bellet et Rodolphe Perrier (cabinet Méresse, Bellet et associés). En cause, selon eux « le manque de transparence, l’incompétence ou encore la… Lire la suite
Franchise Expo Paris 2017 : les grandes tendances
Brève 8 mars 2017 parFranchise Expo Paris, « plus grand salon international dédié à la franchise« , revient au Pavillon 2.2 de la Porte de Versailles pour sa 36ème édition, du dimanche 19 au mercredi 22 mars prochain. Cette année, les… Lire la suite
Épilation à la lumière pulsée : une franchisée Dépil Tech condamnée en cassation
Brève 9 janvier 2017 parLa Cour de cassation vient de rejeter, le 14 décembre 2016, les pourvois formés par une multifranchisée Dépil Tech et par une esthéticienne indépendante. Les deux commerçantes avaient été condamnées par la cour d’appel de… Lire la suite
Information précontractuelle et prévisionnels : une décision inhabituelle de la cour d’appel de Paris
Brève 22 décembre 2016 parLa cour d’appel de Paris a récemment condamné un franchiseur pour manquement « à son obligation précontractuelle d’information« . Passée inaperçue, cette décision mérite pourtant d’être connue. D’autant qu’elle est assez rare, venant des magistrats de Paris… Lire la suite
Se réinventer : les franchiseurs l’ont bien compris
Brève 30 novembre 2016 parEn ces temps d’incertitude économique et de croissance amorphe, la franchise reste, de par la solidité de son modèle, un puissant allié pour celui ou celle en quête de challenge entrepreneurial. Mais à une condition :… Lire la suite
La franchise se féminise et gagne en expérience
Brève 13 octobre 2016 parSelon la quatrième édition du baromètre « L’Indicateur de la Franchise – Caisse d’Epargne » (enquête menée auprès de plus de 2 000 franchisés, issus de 51 réseaux), le portrait-robot des franchisés a connu, depuis 2013 (date du… Lire la suite
Contrats de franchise : la réforme, c'est demain !
Brève 30 septembre 2016 parC'est demain, 1er octobre 2016, que va entrer en vigueur la nouvelle rédaction du Code civil. Rédaction qui présente une importante réforme du droit des contrats et concerne donc directement la franchise et ses acteurs…. Lire la suite
Franchise et loi travail : quelques mois de répit ?
Brève 16 septembre 2016 parValidée le 4 août par le Conseil Constitutionnel, puis promulguée le 8 par le Président de la République, la Loi Travail attend maintenant ses décrets d'application. C'est notamment le cas de l'article 64, qui prévoit… Lire la suite
Loi Travail : un combat pour Fédération française de la franchise
Brève 7 septembre 2016 parUn mois après la décision rendue le 4 août dernier par le Conseil Constitutionnel, jugeant conforme à la Constitution l’article 64 de la loi Travail sur la création d’une instance de dialogue dans les réseaux de… Lire la suite