Secteur : Tendance - Page 37

Une banque spécialisée en franchise vient d'être condamnée par la cour d'appel de Douai, dans un arrêt rendu le 29 octobre 2013. Motif principal : elle n'a pas averti son client franchisé des risques inhérents… Lire la suite

Votre contrat de franchise prévoit peut-être qu'en cas de vente de votre entreprise franchisée, le franchiseur dispose d'un droit de préemption. C'est à dire qu'il est prioritaire sur tout autre acquéreur. Si c'est le cas,… Lire la suite

Une journée de conférence intitulée « Franchise, trouver les bonnes réponses face aux crises » se tiendra mercredi 20 novembre de 8 h à 18 h à l’Eurosites George V (Paris 8e), dans le cadre dusalon LEXposia,… Lire la suite

Pour sa onzième édition, le Salon de l’Entreprise Midi-Pyrénées (Sempy) s’associe à Midinvest, consacré au financement en Midi-Pyrénées. Réunies pour la première fois au Centre de Congrès Diagora à Labège, ces deux manifestations s’articulent autour… Lire la suite

La cour d'appel de Paris (Pôle 5, chambre 4) vient d'annuler, le 11 septembre dernier, une clause de non réaffiliation dans un contrat de franchise hôtelière. La clause interdisait au franchisé, s'il rompait son contrat,… Lire la suite

Après avoir fêté son 10ème anniversaire en novembre 2012, attirant pour l’occasion 3 490 visiteurs (soit 5,3 % de plus qu’en 2011), Top Franchise Méditerranée revient au Palais de la Bourse à Marseille les 18… Lire la suite

Le 27 juin 2013, la cour d'appel de Paris a condamné une enseigne de commission-affiliation opposée à trois de ses ex-partenaires. Points communs de ces litiges : l'écart conséquent entre les  prévisionnels et la réalité,… Lire la suite

Dédié exclusivement à la franchise, cet évènement organisé dans la cadre de la Semaine des entrepreneurs franchisés par la Chambre de commerce et d’industrie de Lyon au Palais du Commerce de la ville en est… Lire la suite

Pouvez-vous nous rappeler les spécificités du commerce associé et nous livrer quelques éléments chiffrés ? Le commerce associé est une manière d’organiser des réseaux de points de vente à partir de la volonté de plusieurs entrepreneurs… Lire la suite

Pour la deuxième année consécutive, la Caisse d’Epargne et L’Indicateur de la Franchise ont mené l’enquête auprès des franchisés français. Objet de leur étude : mesurer le ressenti des adhérents vis-à-vis de leurs enseignes, mais… Lire la suite

Le projet de loi présenté le 21 août dernier par la ministre du Commerce, Sylvia Pinel, cible, on le sait, les auto-entrepreneurs. Mais les mesures qu'il contient intéressent aussi les commerçants, associés ou non, les… Lire la suite

La cour d'appel de Bourges a validé le 2 mai 2013, dans un contrat de franchise de restauration rapide, une clause de non-concurrence qui retient l'attention. La clause interdisait au franchisé « pendant une durée d'un… Lire la suite

Benoit Hamon doit présenter le 24 juillet au Conseil des ministres un projet de loi sur l'Économie Sociale et Solidaire. Le texte, dont Franchise Magazine s'est procuré une copie avant son passage au Conseil d'État,… Lire la suite

La remise par un franchiseur d'un DIP (Document d'Information Précontractuelle) incomplet ne permet pas forcément d'obtenir l'annulation du contrat de franchise.  Et le remboursement des sommes investies par le franchisé. C'est ce que vient de… Lire la suite

Obtenir que son contrat de franchise soit annulé – ou résilié aux torts exclusifs du franchiseur – n'est pas si facile. Il ne suffit pas d'avoir échoué pour que la justice décide que le franchiseur… Lire la suite

Le Sefag « regrette vivement l'absence des recommandations de l'Autorité de la concurrence (ADC) pour le secteur de la distribution alimentaire«  dans le projet de loi Hamon sur la consommation. A l'heure où le texte arrive… Lire la suite