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Secteurs / Activités

      Un contrat de partenariat annulé pour une omission dans le DIP

      Brève 20 avril 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel d’Amiens vient de prononcer la nullité d’un contrat de partenariat pour vice du consentement. Dans ce litige, un contrat de 5 ans est signé fin 2015 mais le partenaire y met un… Lire la suite

      Litige à propos d’Internet : le franchisé est condamné

      Brève 13 avril 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      L’arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d’appel de Paris dans un litige franchiseur/franchisé est intéressant à plusieurs titres. En particulier parce qu’il illustre bien les problèmes que peuvent rencontrer les acteurs de… Lire la suite

      La dynamique collective au sein des réseaux renforcée durant la crise, selon l’enquête annuelle

      Brève 13 avril 2022 par Vincent Pompougnac

      « Pour faire face à la crise sanitaire, les franchiseurs ont largement répondu présents pour agir et aider leurs franchisés : près de 9 franchisés sur 10 se déclarent ainsi satisfaits de l’accompagnement des franchiseurs pendant… Lire la suite

      Procédure de sauvegarde et franchise participative : un franchiseur débouté

      Brève 7 avril 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Lyon vient d’intervenir dans un litige où il est question de franchise participative et de procédure de sauvegarde. Dans cette affaire, un franchisé exploite plusieurs supérettes en franchise à travers des… Lire la suite

      Éric Luc, expert-comptable spécialisé en franchise, Fiducial

      Interview 4 avril 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      Tous les futurs franchisés aspirent à la rentabilité de leur projet. Mais comment la mesurer ? Qu’est-ce exactement qu’une entreprise franchisée rentable ? L’un des critères pour mesurer la rentabilité d’une entreprise franchisée est, comme pour les… Lire la suite

      Qu’est-ce qui distingue un contrat de partenariat d’un contrat de franchise ?

      Brève 1 avril 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Bordeaux a refusé, le 9 février 2022, de requalifier en contrat de franchise un contrat de partenariat. Elle a également refusé de l’annuler. Dans cette affaire, le contrat litigieux est signé… Lire la suite

      Régions, villes, emplacements : les stratégies d’implantation des enseignes

      Actu secteurs 1 avril 2022 par Vincent Pompougnac

      L’intégralité de ces interviews sous forme de podcasts est à retrouver ici Thierry Veil, Fondateur et PDG de l’enseigne Bagelstein : Nous sommes très attachés à la qualité de nos emplacements. Un des facteurs clés du succès… Lire la suite

      Commission-affiliation et soldes : attention à la réglementation !

      Brève 29 mars 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 22 février 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’une commissionnaire-affiliée. Celle-ci contestait sa condamnation pour non-respect de la réglementation sur les soldes. Dans son arrêt publié au… Lire la suite

      Encore un contrat de commission-affiliation requalifié en contrat de travail

      Brève 28 mars 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a récemment requalifié en contrat de travail un contrat de commission-affiliation. Dans cette affaire, la tête de réseau qui fédérait dans le prêt-à-porter une chaîne de plus de 250 magasins… Lire la suite

      Thierry Bismuth, Fondateur du réseau Odyssée RH

      Interview 21 mars 2022 par Vincent Pompougnac

      Selon vous, comment le commerce va-t-il évoluer dans les dix prochaines années ? Est-ce que le commerce physique va disparaître ? Le commerce physique ne va pas disparaître mais le digital peut transformer un peu la… Lire la suite

      Franchise participative : les dangers d’une formule

      Brève 18 mars 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Caen s’est prononcée le  20 janvier 2022 dans un litige concernant un accord de franchise participative. Les partisans de cette formule – où le franchiseur participe au capital de la société… Lire la suite

      Les franchisés satisfaits de l’accompagnement de leur franchiseur pendant la crise, selon l’enquête annuelle

      Brève 16 mars 2022 par Vincent Pompougnac

      Deux ans après le premier confinement annoncé le 16 mars 2020, près de neuf franchisés sur dix sont satisfaits de l’accompagnement de leur franchiseur pendant la crise sanitaire. C’est l’un des enseignements de la 18ème… Lire la suite

      Malgré la crise sanitaire, la franchise a renoué avec la croissance en 2021

      Brève 15 mars 2022 par Vincent Pompougnac

      +7,7 % par rapport à 2020 : selon les dernières données publiés par la Fédération Française de la Franchise, c’est l’évolution du chiffre d’affaires de cette forme de commerce en 2021, qui s’est élevé à 68,8… Lire la suite

      Corinne Gicquel, Fondatrice de Reconversion en Franchise

      Interview 14 mars 2022 par Vincent Pompougnac

      En 2020, en France, quatre créateurs d’entreprises individuelles sur dix étaient des femmes : quel est votre point de vue sur l’entrepreneuriat au féminin ? Même si on est en train de changer d’ère, pendant longtemps, l’entrepreneuriat… Lire la suite

      Réservation de zone en franchise : attention à la rédaction du contrat

      Brève 10 mars 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Toulouse a condamné récemment un franchiseur pour rupture fautive d’un contrat de réservation de zone. Signé en novembre 2015 pour une durée de 18 mois, le contrat est interrompu par un… Lire la suite

      Franchise Expo Paris revient au printemps pour sa 40ème édition

      Brève 9 mars 2022 par Vincent Pompougnac

      +7,7 % par rapport à 2020 : selon les dernières données publiées par la Fédération Française de la Franchise, c’est l’évolution du chiffre d’affaires de cette forme de commerce en 2021. Après une année 2020… Lire la suite

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