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Secteurs / Activités

      Manque de loyauté : contrat résilié

      Brève 15 octobre 2013 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 27 juin 2013, la cour d'appel de Paris a condamné une enseigne de commission-affiliation opposée à trois de ses ex-partenaires. Points communs de ces litiges : l'écart conséquent entre les  prévisionnels et la réalité,… Lire la suite

      Un Forum Franchise à Lyon le 17 octobre

      Brève 10 octobre 2013 par Vincent Pompougnac

      Dédié exclusivement à la franchise, cet évènement organisé dans la cadre de la Semaine des entrepreneurs franchisés par la Chambre de commerce et d’industrie de Lyon au Palais du Commerce de la ville en est… Lire la suite

      Anne-Charlotte Geoffroy, Responsable de la promotion, Fédération du commerce associé (FCA)

      Interview 7 octobre 2013 par Cyril André

      Pouvez-vous nous rappeler les spécificités du commerce associé et nous livrer quelques éléments chiffrés ? Le commerce associé est une manière d’organiser des réseaux de points de vente à partir de la volonté de plusieurs entrepreneurs… Lire la suite

      69 % des franchisés ont le sentiment d’avoir réussi

      Brève 11 septembre 2013 par Olivia Leroux

      Pour la deuxième année consécutive, la Caisse d’Epargne et L’Indicateur de la Franchise ont mené l’enquête auprès des franchisés français. Objet de leur étude : mesurer le ressenti des adhérents vis-à-vis de leurs enseignes, mais… Lire la suite

      Un projet de loi plutôt favorable aux acteurs de la franchise

      Brève 28 août 2013 par Jean-Pierre PAMIER

      Le projet de loi présenté le 21 août dernier par la ministre du Commerce, Sylvia Pinel, cible, on le sait, les auto-entrepreneurs. Mais les mesures qu'il contient intéressent aussi les commerçants, associés ou non, les… Lire la suite

      Non-concurrence après le contrat : un arrêt surprenant

      Brève 30 juillet 2013 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d'appel de Bourges a validé le 2 mai 2013, dans un contrat de franchise de restauration rapide, une clause de non-concurrence qui retient l'attention. La clause interdisait au franchisé « pendant une durée d'un… Lire la suite

      Commerce associé : Benoit Hamon légifère

      Brève 3 juillet 2013 par Jean-Pierre PAMIER

      Benoit Hamon doit présenter le 24 juillet au Conseil des ministres un projet de loi sur l'Économie Sociale et Solidaire. Le texte, dont Franchise Magazine s'est procuré une copie avant son passage au Conseil d'État,… Lire la suite

      Document d'Information Précontractuelle : attention aux délais

      Brève 18 juin 2013 par Jean-Pierre PAMIER

      La remise par un franchiseur d'un DIP (Document d'Information Précontractuelle) incomplet ne permet pas forcément d'obtenir l'annulation du contrat de franchise.  Et le remboursement des sommes investies par le franchisé. C'est ce que vient de… Lire la suite

      DIP incomplet : la nullité du contrat n'est pas automatique

      Brève 14 juin 2013 par Jean-Pierre PAMIER

      Obtenir que son contrat de franchise soit annulé – ou résilié aux torts exclusifs du franchiseur – n'est pas si facile. Il ne suffit pas d'avoir échoué pour que la justice décide que le franchiseur… Lire la suite

      Loi Hamon : les franchisés du Sefag s'invitent dans le débat

      Brève 12 juin 2013 par Jean-Pierre PAMIER

      Le Sefag « regrette vivement l'absence des recommandations de l'Autorité de la concurrence (ADC) pour le secteur de la distribution alimentaire«  dans le projet de loi Hamon sur la consommation. A l'heure où le texte arrive… Lire la suite

      Franchise participative : le Pétrin Ribeïrou se défend

      Brève 11 juin 2013 par Jean-Pierre PAMIER

      La franchise participative, Jean-Pierre Séguy y croit toujours. Fondateur de la franchise Pétrin Ribeïrou, il nous l'a écrit dans une longue lettre adressée à franchise-magazine.com, après la parution le 22 avril dernier sur notre site… Lire la suite

      Distribution alimentaire : libertés nouvelles pour les franchisés

      Brève 4 juin 2013 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d'appel de Paris (Pôle 5, chambre 4) a rendu, le 3 avril 2013, un nouvel arrêt favorable aux franchisés de la distribution alimentaire. La cour s'inscrit dans la ligne de son arrêt du… Lire la suite

      Commerce spécialisé : embellie relative en avril, surtout en équipement de la personne

      Brève 28 mai 2013 par Vincent Pompougnac

      A défaut d’embellie pour l’économie française, c’est le commerce spécialisé qui a vu l’horizon se dégager légèrement en avril dernier, selon l’enquête de panel mensuel de la fédération Procos (50 enseignes interrogées sur leurs performances… Lire la suite

      Cette année, Planète PME voit grand

      Brève 23 mai 2013 par Olivia Leroux

      « Voyons grand », clame le slogan de la onzième édition de Planète PME, le rendez-vous des créateurs et dirigeants de petites et moyennes entreprises, qui se déroulera le 18 juin au Palais des Congrès de Paris…. Lire la suite

      Le marché de la chaussure résiste, tiré par le e-commerce

      Brève 15 mai 2013 par Catherine SAUVAGE

      Les distributeurs de chaussures marchent encore plutôt droit. Dans un contexte de crise et d’arbitrages de consommation peu favorables aux spécialistes de l’équipement de la personne, les ventes du secteur ont enregistré une progression de… Lire la suite

      La Roumanie, nouvelle terre d'essor pour les réseaux ?

      Brève 13 mai 2013 par Olivia Leroux

      « Ouvrir un point de vente ou trouver un partenaires en Roumanie ». Tel sera le thème des rencontres d’affaires organisées par Ubifrance à Bucarest, les 12 et 13 juin prochains. Au programme, pour les responsables d’enseignes… Lire la suite

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