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Secteurs / Activités

      Non-affiliation post-contractuelle en franchise : les activités de services sont concernées par la loi !

      Brève 10 juin 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      Oui, les activités de services sont visées par les dispositions du code de commerce qui encadrent les clauses de non-affiliation post-contractuelle des réseaux commerciaux. Ces clauses, qui ont pour but de limiter les possibilités des… Lire la suite

      Loyers commerciaux : un accord prévoit de généraliser leur paiement mensuel

      Brève 5 juin 2024 par Vincent Pompougnac

      Depuis la crise sanitaire liée au Covid-19 et les fermetures de magasins qu’elle a entraînées, le sujet des loyers commerciaux est devenu très sensible. Dès le premier confinement, des fédérations de commerçants étaient montées au… Lire la suite

      Naturhouse : trois clauses du contrat de franchise annulées par la cour d’appel de Paris

      Brève 4 juin 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 15 mai 2024, la cour d’appel de Paris annule trois clauses d’un contrat de franchise Naturhouse. Dans cette affaire, un premier contrat de 5 ans est signé en 2009. Il est… Lire la suite

      Cinq conférences en ligne pour les femmes porteuses de projet en franchise

      Brève 28 mai 2024 par Vincent Pompougnac

      39 % : c’est la part des femmes parmi les personnes qui se lancent en franchise, selon la 20ème édition de l’enquête annuelle de la Franchise Banque Populaire/FFF, réalisée en 2023. Une proportion en augmentation par rapport aux… Lire la suite

      Location-gérance : la clause de non-concurrence post-contractuelle de Carrefour jugée illicite en cassation

      Brève 27 mai 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      Dans cette affaire, un contrat de location-gérance est signé en 2018, ainsi qu’un contrat de franchise et un contrat d’approvisionnement pour l’ouverture d’un magasin Carrefour Express. En avril 2021, le franchiseur dénonce le contrat de… Lire la suite

      Subway accepte de payer 450 000 € pour clore le litige autour de son contrat de franchise

      Brève 23 mai 2024 par Vincent Pompougnac

      450 000 € : c’est le montant de l’amende payée par le franchiseur Subway France pour clore un litige autour de son contrat de franchise. Cela fait suite à une enquête pour « pratiques restrictives de la concurrence »… Lire la suite

      Pizza Sprint/Domino’s Pizza : les risques de la location-gérance et de la vente du réseau pour les franchisés

      Brève 21 mai 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      Un ex-franchisé Pizza Sprint, qui exploitait deux points de vente en location-gérance sous cette enseigne, vient de voir son pourvoi en cassation rejeté par la plus haute juridiction française. Comme le conflit collectif qui a… Lire la suite

      L’enquête annuelle souligne l’engagement éco-responsable des franchiseurs et de leurs franchisés

      Brève 17 mai 2024 par Vincent Pompougnac

      Les Français se tournent de plus en plus vers les produits d’occasions, confirme la 20ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise Banque Populaire/FFF, dont le troisième chapitre a été publié le 15 mai 2024. Ainsi, sur un échantillon représentatif… Lire la suite

      La force de la science à l’appui de la méthode Dietplus !

      Com. de presse 13 mai 2024

      Retour sur le webinaire Dietplus du 25 janvier dernier présenté par Philippe Langohr, président et co-fondateur de l’enseigne, et le Pr Jean-Jacques Houben, président du conseil scientifique. Le thème avait de quoi attiser la curiosité… Lire la suite

      Euromaster parmi les lauréats 2024 de TM2F grâce à ses résultats exemplaires

      Com. de presse 3 mai 2024

      Euromaster est une marque reconnue dans le domaine de la maintenance de voitures à moteur électrique, thermique et hybride. Ces dernières années, l’enseigne s’est fortement engagée à réduire son impact environnemental, ce qui lui a… Lire la suite

      L’entrepreneuriat au féminin, une tendance à la hausse !

      Com. de presse 2 mai 2024

      « A la recherche d’une reconversion professionnelle pour mener une vie plus épanouissante, de plus en plus de femmes se lancent dans l’entrepreneuriat. En quête d’autonomie, de passion et de flexibilité, elles choisissent de créer leur… Lire la suite

      La loi Doubin

      Brève 2 mai 2024 par La Rédaction

      La franchise est un modèle d’affaires qui gagne continuellement en popularité en France. C’est un système par lequel une société, le franchiseur, transmet sa marque à une autre société, le franchisé, en vue de l’exploiter…. Lire la suite

      Trois femmes entrepreneures distinguées par le concours « Un métier, une enseigne »

      Brève 30 avril 2024 par Vincent Pompougnac

      La franchise tend à s’imposer comme une formule qui favorise la création d’entreprise au féminin : c’est l’une des tendances mises en évidence par la 20ème édition de l’enquête annuelle de la Franchise Banque Populaire/FFF. Cette… Lire la suite

      Franchise participative : Carrefour gagne en cassation contre un couple de franchisés

      Brève 24 avril 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation vient, le 13 mars 2024, d’annuler un arrêt de la cour d’appel de Caen dans un litige opposant un couple de franchisés au groupe Carrefour. En cause : sa formule de franchise… Lire la suite

      Les réunions régionales d’Avenir Rénovations

      Com. de presse 24 avril 2024

      Sur le marché des entreprises de courtage en travaux, Avenir Rénovations se positionne en tant que leader dans le domaine de construction. L’enseigne se consacre notamment sur la rénovation de tous corps d’état, mettant en… Lire la suite

      Maître Florian de Saint-Pol, cabinet Cordouan Avocats

      Interview 23 avril 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La franchise participative, c’est-à-dire la participation du franchiseur au capital de la société franchisée peut-elle être intéressante pour le franchisé ? Le seul véritable intérêt pour le franchisé, c’est qu’elle permet de rassurer les banques. C’est… Lire la suite

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