Tribunes libres

Franchiseur : êtes-vous plutôt lièvre ou tortue ?

Les mêmes causes produisent les mêmes effets. Le marché de la franchise voit avec une régularité étonnante apparaître puis disparaître de nouveaux franchiseurs, avec de nouveaux concepts, sur de nouvelles tendances de marché. Ces nouveaux réseaux arrivent avec l’ambition de se développer rapidement pour prendre le marché. Ils… Read More

Parlement européen : « Coopérez plus pour employer plus »

C’est écrit noir sur blanc, le Parlement européen « invite la Commission et les Etats membres à promouvoir les réseaux collaboratifs de microentreprises et de petites entreprises sous la forme coopérative […] étant donné que ces réseaux renforcent considérablement la viabilité et le potentiel d’emploi de leurs unités constitutives ». Avec… Read More

Manuel opératoire en franchise : pourquoi se contenter du minimum ?

Comme tout franchiseur qui se respecte, vous disposez d’un manuel opératoire. Mais quel rôle donnez-vous à cette « bible » dans le développement de votre réseau ? Comment vous assurez-vous de sa bonne assimilation par les franchisés et leurs équipes ? Pour se mettre dans les meilleures conditions de performance, un bon franchiseur ne… Read More

Remises versées par les fournisseurs : un franchiseur condamné

Le contrat de franchise prévoyait que le franchiseur devait reverser aux franchisés « la totalité des remises, rabais, ristournes consenties sur volume et/ou objectif, versées par les fournisseurs référencés au titre des achats de produits effectués, ou des services correspondant à une prestation en magasin rendus par la société affiliée ». Read More

Franchise, licence de marque, commission-affiliation : quoi choisir

Par Maître Jean-Baptiste GOUACHE, avocat au barreau de Paris, membre du Collège des experts de la FFF. Et Maître Edouard BERNIN, avocat, Gouache Avocats Quel contrat de distribution choisir pour développer son réseau entre le contrat de licence de marque, le contrat de franchise et le contrat de… Read More

L’assistance permanente du franchiseur

L’assistance permanente du franchiseur envers son franchisé est une des conditions essentielles du contrat de franchise, sans laquelle celui-ci ne saurait exister. Elle constitue une des contreparties que le franchiseur doit à son partenaire. Cette obligation d’assistance relève de l’essence même de la franchise. Elle tire sa légitimité juridique… Read More

Génie du franchiseur ou pathologie ?

« L’inertie de l’humanité n’a guère cédé qu’aux poussées du génie. » (Bergson) Il faut croire que l’art et la science se sont emparés du génie. S’ils partagent le talent avec le reste de l’humanité (le sport, la vie professionnelle, la politique peut-être … ou tout simplement la vie humaine dans… Read More

Comment bien choisir ses franchisés ?

Quel que soit le niveau de maturité d’un réseau, maîtriser l’art de recruter des franchisés compatibles avec l’enseigne devient aujourd’hui déterminant dans la réussite durable d’un réseau. En lancement, la performance des premiers franchisés apporte une preuve tangible que le concept est transmissible, confortant ainsi les candidatures qui suivent… Read More

La nullité du contrat de franchise : difficile à obtenir de la justice

Les futurs franchisés doivent le savoir : les tribunaux semblent de plus en plus réticents à prononcer la nullité des contrats de franchise réclamée par des franchisés en situation d’échec. Quand elle est prononcée, cette nullité s’accompagne pour le franchisé au moins du remboursement des redevances et droits d’entrée qu’il… Read More

Instance de dialogue dans les réseaux de franchise : combat

C’est peu dire que la décision du Conseil Constitutionnel (n° 2016-736 DC du 4 août 2016) a de quoi surprendre. Valider la mise en place d’instances de dialogue dans les seuls réseaux de franchise (de plus de 300 salariés) en écartant le principe d’égalité devant la loi au motif que… Read More

Loi Travail : dispositions intéressantes pour constitutionnalistes

Alors même que l’instance de dialogue jusqu’ici fustigée aussi bien par les franchiseurs que par les franchisés est maintenue au travers désormais de l’article 64 de la loi El Khomri, n’est-il pas curieux – après avoir écrit que la loi Travail n’était « pas bonne, ni pour les franchisés, ni pour… Read More

Franchise et Loi Travail : bonnes dispositions, sérieuses réserves

Si le texte soumis le 29 juin 2016 à l’Assemblée nationale contenait plusieurs dispositions intéressantes pour les franchisés, ce qui justifiait mes observations positives sur ce texte, la loi finalement adoptée le 5 juillet 2016 a encore modifié l’article 29 bis A de la loi El Khomri dans un sens… Read More