Tribunes libres

Franchiseurs : comment gérer votre « e-réputation » ?

L’image d’une enseigne est constituée de l’image qu’elle veut donner d’elle-même et de celle que le public lui attribue à son tour ; cette seconde composante relève de la réputation. Et, pour se faire une idée d’une enseigne, de ses performances, de son positionnement, de la qualité de ses produits ou… Read More

Les contrats de pré-franchise : une spécificité italienne

La franchise fait l’objet d’une législation spécifique en droit italien, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 6 mai 2004 (loi 6 mai 2004 « norme per la disciplina dell’affiliazione commerciale« ). Le contrat de franchise y est clairement défini. Les obligations respectives du franchiseur et du franchisé sont bien… Read More

Franchise en Chine : une progression spectaculaire

Suite à l’adhésion de la Chine à l’OMC en 2004, la réglementation relative aux investissements étrangers dans le secteur commercial, établie le 16 avril 2004 par le Ministère du Commerce chinois, a permis aux investisseurs étrangers d’intervenir par la création d’un réseau de distribution sous forme de franchise, au moyen… Read More

Précontrat : quelle obligation en cas de cession ?

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur cette question par un arrêt du 21 février 2012 concernant un contrat de concession, espèce totalement transposable au contrat de franchise (Cass. com., 21 février 2012, pourvoi n°11-13.653, publié au Bulletin). Dans cette affaire, un concessionnaire avait cédé son fonds de… Read More

Budget d’accompagnement à l’ouverture : quand faut-il l’enregistrer ?

Un franchisé d’une société exploitant un magasin de grande distribution d’une enseigne nationale (franchiseur) a signé à l’occasion d’une nouvelle implantation, une convention d’enseigne aux termes de laquelle il a perçu un « budget d’accompagnement » destiné à aider l’ouverture du point de vente. En contrepartie, il s’est engagé à :… Read More

La franchise ne se résume pas à ses contentieux !

La Grand’Chambre de la Cour de cassation a accueilli en janvier 2012 le colloque organisé par l’Université Paris Nord 13 sur le thème « La franchise: questions sensibles ». Des questions sensibles qui se sont concentrées sur deux moments forts de la relation: l’entrée et la sortie du contrat. Force est… Read More

Nouvelles règles pour l’affichage

De l’affiche à l’affichage, de l’information à la publicité ; de l’affiche collée à l’affiche déroulante, agrandissement du format, … aujourd’hui l’affichage est un média urbain à caractère publicitaire que certains considèrent comme un dispositif envahissant.Dans le cadre du Grenelle de l’environnement il a été profondément réformé le régime de l’affichage… Read More

Vers une rémunération des clauses restrictives de concurrence ?

Après en avoir nettement rappelé la spécificité dans un arrêt du 28 septembre 2010 (n° 09-13888), la Cour de cassation précise ici le régime juridique de la clause de non-réaffiliation. Là, la haute juridiction pose que « la clause de non-concurrence a pour objet de limiter l’exercice par le franchisé d’une… Read More

Comptabilité des réseaux : des solutions en ligne

L’évolution de la technologie, la dématérialisation et la diffusion de l’Internet n’ont pas laissé indifférents les experts-comptables soucieux de proposer des prestations d’accompagnement innovantes à leurs clients.  Ces nouveaux moyens de communication et d’échanges d’information permettent en effet d’imaginer des solutions pour développer le travail collaboratif dans les domaines de… Read More

Que vaut fonds de commerce sans l’enseigne du franchiseur ?

La question est d’importance, que vous souhaitiez continuer l’exploitation ou  vendre votre entreprise. Une question qui en appelle immédiatement une autre, essentielle : les clients sont-ils attachés avant tout à l’enseigne ou fidèles au commerçant ? La Cour de cassation a une position claire : le franchisé et le commissionnaire-affilié détiennent une… Read More

Fin anticipée du contrat : quelle réparation ?

Les contrats de franchise sont généralement conclus pour une durée déterminée. Aucune des deux parties ne peut donc y mettre fin avant le terme initialement prévu. Il arrive cependant qu’en raison d’un vice du consentement ou de manquements contractuels du franchiseur, le franchisé souhaite mettre un terme anticipé au contrat. Read More

Fin du contrat : un précédent intéressant

La cour d’appel de Rennes a rendu un arrêt intéressant le 28 juin 2011 (n°270, 10/00903) sur les conséquences de la cessation des effets d’un contrat de franchise. Une ancienne franchisée faisait grief au franchiseur d’avoir implanté, postérieurement à la cessation des effets du contrat de franchise, un point… Read More