Tribunes libres

Causes d’échec en franchise : l’exemple des terminaux de cuisson.

Voilà un secteur où les enseignes à la recherche de partenaires se sont multipliées comme des petits pains depuis 25 ans. Et pourtant, à ce jour, guère plus de 5 fonctionnent vraiment sur les 40 qui ont tenté de construire un réseau ! Plus grave : depuis 2001 au moins… Read More

Affaire Chattawak : les jeux sont-ils faits ?

A lire les premiers commentaires de l’arrêt du 29 juin 2010, la réponse paraît évidente : oui, la requalification d’un contrat dit de « commission-affiliation » en contrat d’agent commercial serait définitivement condamnée. Voilà qui relève néanmoins de la pure incantation. Car, en réalité, ce nouvel épisode de la saga « Chattawak »… Read More

Nouvel arrêt Chattawak et commission-affiliation : Charybde a été évité, méfions-nous de Scylla !

L’arrêt tant attendu par le monde de la franchise est enfin tombé : la Cour de cassation vient de prendre une décision favorable à Chattawak dans le conflit qui l’oppose à son ex-affiliée d’Annecy. L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 9 avril 2009 est cassé. Même s’il reste… Read More

Futurs franchiseurs : les principales erreurs à éviter

– Choix du signe Dans un réseau de franchise, la marque signature (composée de l’enseigne enregistrée auprès de l’administration) peut couvrir un mot ou un ensemble de mots (associé ou non à un élément figuratif). Généralement, le signe choisi décrit indirectement l’activité couverte par le réseau. Ce… Read More

Les baux verts, une urgence pour les franchises

 La loi Grenelle I du 3 août 2009 a défini des objectifs de diminution drastique des consommations énergétiques. A ce titre, franchiseurs et franchisés devront avoir réduit leurs consommations d’énergie primaire de 38 % en 2020 pour les constructions existantes et consommer moins de 50 kilowatt / an et par… Read More

Réforme de l’urbanisme commercial : la franchise est concernée

La loi Royer, du 27 décembre 1973, avait limité le développement des grandes surfaces alimentaires et spécialisées, suspectées de menacer « le petit commerce ». Cette loi, modifiée par les lois Raffarin du 5 juillet 1996 et LME du 4 août 2008, soumettait l’ouverture de toute surface commerciale de plus de… Read More

Jeunes franchiseurs : évitez les erreurs de débutants !

Vous souhaitez devenir franchiseur ? Vous voulez lancer votre propre réseau ? Vous avez l’âme d’un développeur ? Si la franchise est un accélérateur de développement, certaines erreurs de jeunesse sont à éviter au démarrage. 1. Vouloir aller trop vite 2. Etre impatient 3. Projet non abouti,… Read More

Contrat de franchise : quelle durée ?

Le franchiseur joue un rôle prédominant dans l’évolution de son réseau, à un double titre. -Qualitativement, pour recruter les franchisés répondant au mieux à ses critères de sélection. -Quantitativement, pour étendre son réseau et mieux faire face à la concurrence. Pour atteindre ces deux objectifs, il est… Read More

Franchiseurs : quels établissements soumettre à la Tascom ?

 Après avoir été, en 2009, étendue à bon nombre de franchises, la Tascom, anciennement TACA (Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat), devient en 2010 une taxe communale. Incidemment, elle passe dans le giron de l’administration fiscale à laquelle il faut adresser les formulaires n°3350 avant le 15 juin. Read More

La franchise fait-elle perdre leur identité aux centres-villes ?

La franchise a redynamisé les centres-villes, c’est indéniable. Avec une conséquence que beaucoup de Français déplorent : une perte d’identité de ces centres-villes, par suite de la similarité des magasins franchisés d’une ville à l’autre. Comment en est-on arrivé là ? Tout d’abord, les concepts de franchise nous sont venus essentiellement… Read More

Dénigrement en franchise : la muselière et le fouet

Beaumarchais l’a déjà dit : « sans liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur« . Certains franchiseurs évoquent une obligation de non-dénigrement qui pèserait sur le franchisé pour lui interdire toute critique ou dissimuler ce qui ne va pas dans le réseau, sous peine d’exclusion et de dommages et intérêts. Read More

Règlement européen de la franchise : la réforme des règles de concurrence

Le règlement général applicables aux accords verticaux (dont les contrats de franchise) n°2790/1999 du 22 décembre 1999 constituait le guide de la licéité des accords de distribution au regard des règles de concurrence. Le Règlement était explicité par des lignes directrices de la Commission européenne (2000/C 291/01). Ce Règlement vient… Read More