Tribunes libres

Franchise : ventes en ligne et nouveau règlement d’exemption

La franchise est en effervescence. L’actuel règlement d’exemption par catégories du 22 décembre 1999 (1) qui fixe les conditions d’exploitation des systèmes de franchise et assimilés au regard de l’article 81 § 3 du Traité CE, (2) est remplacé par un nouveau règlement (3) en date du 20 avril 2010. Celui-ci… Read More

Le franchiseur face au dénigrement de son réseau par certains franchisés

La qualification du dénigrement suppose la réunion de certains critères. Ainsi, la victime du dénigrement – le franchiseur – doit être nommément désignée ou identifiable (Cass. civ. 1, 5 juin 2008) ; il peut être visé soit directement (CA Paris, 23 nov. 2006), soit indirectement (CA Paris, 24 sept. 2008). Read More

Franchiseurs : n’oubliez pas l’architecte !

La grande majorité des points de vente exploités en franchise est agencée selon un concept architectural normé, défini par la tête de réseau. Durant la phase de conceptualisation, il n’est pas rare que le franchiseur s’adjoigne les services d’un architecte afin de définir et d’établir les plans d’aménagement et… Read More

Franchise : à propos de garanties de paiement …

Avertissement Le texte que nous publions ici résulte d’une démarche collective des banquiers spécialisés en franchise. Il reprend les grandes lignes de l’intervention de son auteur le 20 janvier dernier dans le cadre de la « Marche des réseaux 2010 ». Christine Molin s’exprimait ce jour-là au nom des pôles franchise des… Read More

Franchise : les risques de la télévision

Le reportage sur la franchise diffusé par TF1 dans son journal de 20 heures, le mercredi 17 mars, a du surprendre plus d’un connaisseur. L’angle choisi peut se résumer ainsi : même si la franchise permet le développement de 1300 réseaux et compte plus de 50 000 franchisés en France, attention…… Read More

Développer son réseau en Espagne

L’Espagne dispose d’un fort potentiel, propice au développement des réseaux de franchise, en témoigne la quarantaine de franchiseurs français déjà implantés sur ce marché. Un marché propice au développement des réseaux de franchise. Malgré la crise économique que l’Espagne a traversée, le nombre d’enseignes qui y sont exploitées… Read More

Franchiseurs : ne faites pas de zèle sur les prévisionnels !

Il existe, en matière de franchise, une croyance relativement répandue selon laquelle le franchiseur doit, en application de son obligation d’information précontractuelle, remettre au candidat franchisé un compte d’exploitation prévisionnel lui permettant d’entrevoir le chiffre d’affaires qu’il sera à même de réaliser s’il décide de rejoindre le réseau. De… Read More

Epître de Saint-Pol aux Parisiens

Je vous exhorte, frères, au nom de notre Seigneur François Doubin, à avoir tous un même langage ; qu’il n’y ait point de scission parmi vous, mais soyez parfaitement unis dans un même esprit, et un même sentiment ; Car il m’a été rapporté à votre sujet, mes frères,… Read More

Contrat de franchise : contre la régression

Le contrat de franchise organise juridiquement les relations commerciales et financières entre le franchiseur et le franchisé. Il est né de la pratique. Il est le fruit d’usages propres à la franchise et aux métiers auquel il s’applique. Il est, comme tout contrat commercial, essentiellement soumis aux règles du droit… Read More

Le Budget prévisionnel : un outil stratégique pour les franchisés

Trop de chefs d’entreprise négligent la réalisation d’un budget prévisionnel. Certains estiment qu’il est impossible de prévoir l’activité commerciale, d’autres pensent que trop de facteurs sont à prendre en compte pour réaliser un budget fiable. Pourtant, construit avec méthode en s’appuyant sur les données réelles de l’année écoulée, le… Read More

Franchiseurs, modernisez vos clauses d’exclusivité

Le contrat de franchise implique le plus souvent que le franchisé bénéficie d’une exclusivité. La liberté contractuelle permet aux parties de déterminer la nature et l’objet de l’exclusivité consentie par le contrat de franchise. Plusieurs clauses s’offrent alors au franchiseur pour mieux valoriser l’exclusivité qu’il consent ; on évoquera ici… Read More

La Toile : vitrine ou poubelle pour les réseaux de franchise ?

Après avoir été fantasmé puis vénéré, Internet est aujourd’hui l’objet de vives controverses. Nous sommes entrés dans la tourmente du web.2, désormais que l’apparition de nouveaux services a permis à Internet de devenir interactif. Explosion des forums de discussion, des blogs et des sites de partage : l’internaute… Read More