Tribunes libres

Franchise : les atouts du Web 2.0

Le web 1.0 c’était internet au service d’un émetteur qui produisait du contenu pour ses lecteurs : les sites inertes dans lesquels c’est l’émetteur qui se raconte. Le web 2.0 inverse la donne et permet à l’individu de se mettre au centre de la toile. C’est l’individu qui s’affiche… Read More

Recrutement des franchisés : comment éviter l’ETC – L’Erreur Terrible de Casting – ?

Le code de déontologie européen de la franchise est clair. « Le franchiseur sélectionne et n’accepte que les franchisés qui, d’après une enquête raisonnable, auraient les compétences requises (formation, qualités personnelles, capacités financières) pour l’exploitation de l’entreprise franchisée. » Ainsi, la mise en place de procédures et d’outils de recrutement adaptés… Read More

Exécution contrat de franchise ne permet pas d’invoquer sa nullité

Dans les contentieux qui opposent franchiseurs et franchisés, beaucoup de ces derniers tentent d’échapper à une condamnation en soulevant en défense, la nullité du contrat de franchise. C’est l’exception classique de nullité bien connue des plaideurs. Elle se fonde en général sur le dol, et notamment la violation de… Read More

Immobilier : Attention à la rédaction contrats de collaborateurs

Une agence immobilière recrute un négociateur. Elle lui fait signer un contrat dit d’agent commercial prévoyant, classiquement, une indemnité en cas de rupture telle que prévue par les articles L.134-12 et L.134-13 du Code de Commerce. Face à une insuffisance de résultats, l’agence immobilière résilie le contrat de manière… Read More

Réforme de la taxe professionnelle : quelles incidences et pour quelles entreprises ?

S’il est vrai que l’on peut d’ores et déjà identifier les grands gagnants de la réforme, la réponse n’est pas évidente pour les autres entreprises, compte tenu de la multiplicité des composantes de la CET. Sans surprise, les entreprises industrielles, autrefois lourdement taxées du fait de leurs investissements importants, sont… Read More

L’analyse du bilan des franchisés : source de performance pour tout le réseau

Le bilan est une mine d’informations pour le franchiseur, encore faut-il l’exploiter. La première étape réside dans la consolidation des bilans, c’est à dire leur réunion en un ensemble unique pour analyse.  Après consolidation des bilans, on obtient une vue générale du réseau. Cela permet au franchiseur… Read More

Marques : une fiscalité pénalisante pour les franchiseurs

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 3 septembre 2008 est venu préciser le régime de taxation du produit de cession d’une marque détenue par une personne physique. Ce régime est particulièrement défavorable au contribuable. Nombreux sont les créateurs de réseau de franchise qui, après avoir testé… Read More

Contrat de franchise : comment bien rédiger les clauses de résiliation

 I. Le contrat de franchise peut comporter une clause de résiliation applicable en cas de faute de l’une des parties. Efficacité : A défaut d’une telle clause, le juge dispose d’un pouvoir « modérateur » lui permettant de vérifier si la faute ayant causé la résiliation du contrat présente… Read More

Franchise : les atouts de l’analyse comparative pour les franchisés

Parmi les facteurs qui permettent à une entreprise d’être plus performante en franchise qu’en solo, on cite traditionnellement la notoriété de l’enseigne, les économies d’échelle grandissant avec le réseau, l’expérience du franchiseur dans son métier d’origine et sa capacité à transmettre ce savoir-faire. Il existe un autre domaine ou… Read More

Franchise et discrimination dans les réseaux

Tel franchisé peut-il bénéficier d’un statut particulier, avec par exemple, un droit d’entrée dans le réseau inférieur à celui affiché, des redevances différentes, des obligations différentes ? Autrement dit, est-il possible d’être discriminant dans un réseau ? La réponse doit être d’autant plus nuancée que la loi LME est… Read More

Futurs franchisés, exigez le complément DIP

Près de 20 ans après sa conception, après des centaines de jugements et d’arrêts et sans doute quelques milliers de DIP très discutables, le monde de la franchise a acquis suffisamment d’expérience pour savoir si la loi Doubin a atteint son objectif. Le premier paragraphe de l’article 1 de… Read More

Non-concurrence : personne physique et morale du franchisé

Autant de nombreux commentaires ont porté sur la concurrence qu’un franchisé pouvait faire (ou ne pouvait pas faire !…) au franchiseur après la cessation des relations contractuelles, autant il semblerait que l’on s’intéresse moins à la non concurrence pendant le contrat. La jurisprudence est au demeurant elle-même… Read More