Tribunes libres

La commission-affiliation n’est pas morte !

Il n’en sera finalement rien, la Cour de cassation ayant cassé l’arrêt de la cour d’appel de Paris en rappelant – tout simplement, pourrait-on dire – que “l’agent commercial, simple mandataire qui n’a pas de clientèle propre, ne peut être titulaire d’un fonds de commerce et n’a pas la qualité… Read More

Mauvais temps pour les clauses de non affiliation dans les contrats de franchise

Il en ressort que : >Clause de non-concurrence et clause de non-affiliation sont soumises au même régime de validité. Qu’on se le dise ! >Le contrôle de validité ne se situe pas dans l’affirmation d’un savoir-faire, ni dans son transfert effectif, mais doit trouver sa juste et seule… Read More

Décision Nouvelles Frontières : révision de contrat franchiseurs ?

Le Tribunal « dit que les contrats en vigueur doivent s’appliquer de bonne foi par NFD dans les termes de ceux-ci, mais que dans l’intérêt des parties, les termes en soient rediscutés afin qu’il soit tenu compte des conséquences du site Internet NFD et de son développement de sorte que… Read More

Franchiseurs : attention aux perfusions !

Étonnant, car à la réflexion, le franchiseur est avant tout un formateur. Le serait-il au rabais, sans pouvoir réellement maintenir une aide appropriée ?… Comment sérieusement lui reprocher d’assister assidûment ses franchisés, alors que nous sommes là dans la genèse même de sa fonction et que nombre d’entre eux ont… Read More

« Triple net » et pouvoir d’achat

Le «Triple net» permettra-t-il d’augmenter le pouvoir d’achat du consommateur final en réduisant le prix de vente des produits alimentaires ? Tel est l’enjeu de la loi Chatel pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Loi qui concerne avant tout le secteur de la grande distribution alimentaire,… Read More

Un franchiseur doit-il entrer en Bourse ?

Monceau Fleurs vient d’annoncer la levée de 30 M€ dans le cadre d’une introduction sur Euronext. La Bourse est un moyen de lever rapidement des capitaux en « payant avec du papier ». Les franchiseurs peuvent y voir un moyen de financer la réalisation de leur projet d’entreprise. C’est ainsi… Read More

Vos franchisés ont-ils tous le même code APE ?

L’INSEE attribue, dans le cadre de la gestion du répertoire SIRENE, un code dit «Activité Principale Exercée» (APE) à partir de la nomenclature d’activités françaises (NAF). En toute logique, les concessionnaires ou franchisés d’un même réseau devraient avoir un code APE identique dès l’instant où tous sont censés exercer une… Read More

La relation franchiseur-franchisé : entre assistance et ingérence. Ou comment utiliser son franchiseur…

Lorsque vous décidez de créer votre entreprise en franchise, vous faites le choix de vous rallier à une enseigne pour plusieurs raisons : · Bénéficier de la notoriété de l’enseigne · Bénéficier de son savoir-faire Cela signifie en fait que vous achetez la chose la plus précieuse… Read More

Attention aux Pourriels dans les réseaux de franchise

Un franchisé d’un grand réseau devenu soudainement insatisfait de son sort au moment de la fin de son contrat a cru devoir noircir sournoisement la direction de l’enseigne à l’égard des autres franchisés. Il a multiplié en effet à leur intention des envois de messages électroniques dégradant l’image de l’enseigne… Read More

Heures supplémentaires : Vos franchisés sont-ils au point ?

Philosophie de la Loi . Les anciennes heures  – de 35 à 39 h/semaine – étaient rémunérées à 110% du salaire. On les porte à 125% du salaire en contrepartie d’exonérations pour les salariés et pour les employeurs. Les heures complémentaires (pour les temps partiels) permettent aussi certaines exonérations. On… Read More

L’arrêt de la cour de cassation du 9 octobre 2007 : une bombe pour la franchise ?

La décision intervient dans une affaire où le franchiseur s’était opposé à la reconduction automatique du contrat de franchise, qui prévoyait comme il est très fréquent l’application d’une interdiction de concurrence pendant 12 mois à compter de sa cessation. Le franchisé ainsi empêché de poursuivre l’activité a été conduit tout… Read More