L’auteur, conseil en propriété industrielle, souligne l’importance d’anticiper un contexte de concurrence déloyale lors du lancement d’un nouveau concept, par exemple en franchise, à travers le commentaire d’une décision récente en la matière.
Dans un arrêt récent du 4 juillet 2013 opposant la société Ameliste à la société Zankyou Ventures, la Cour d’Appel de Paris a rappelé qu’il ne peut y avoir copie de concept qu’en cas de reproduction d’éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle et non-respect des usages loyaux du commerce.
Reste à savoir ce qu’on entend par usage déloyal ? En l’espèce, la société Ameliste a assigné la société Zankyou pour avoir lancé un site Internet similaire au sien.
Dans les deux cas il s’agissait d’un site proposant une liste de mariage permettant aux futurs époux d’acheter leurs cadeaux sur des enseignes multiples ou de recevoir une somme d’argent équivalente en substitution des cadeaux choisis par les donateurs. Le concept de la société Ameliste prévoyait un remboursement via Boursorama Banque avec qui elle a conclu un partenariat financier. Le financement de la société Zankyou reposait quant à lui sur la publicité.
Ce qu’on entend par usage déloyal
La société Ameliste reprochait à la société Zankyou des actes de concurrence parasitaire, estimant que son site web est un concept original en raison notamment de la possibilité de permettre la substitution d’argent liquide aux cadeaux choisis par les mariés, et que le lancement d’un site reprenant cette même caractéristique porte atteinte à ses droits et lui cause un préjudice réel.
La Cour estime toutefois que la seule reprise de cette particularité n’est pas suffisante pour justifier une faute de concurrence déloyale en dehors de tout autre comportement déloyal par la société Zankyou.
De manière surprenante, le fait que l’un des fondateurs du site de la société Zankyou soit un ancien employé de Boursorama Banque, qui de surcroît avait eu lui-même eu recours aux services de Ameliste pour son propre mariage, n’a pas été retenu par la Cour, celle-ci estimant qu’aucune preuve démontrant comment ce co-fondateur aurait pu avoir accès à des informations privilégiées lors de ses précédents fonctions n’avait été fournie.
L’arroseur arrosé
La Cour rejette ainsi non seulement la demande de la société Ameliste mais la condamne de surcroit pour dénigrement de la société Zankyou en raison de propos tenus à son encontre sur le site « Auféminin.com ».
Pour motiver sa décision, la Cour souligne que selon les documents produits par la société Zankyou, il existait antérieurement au site de la société Ameliste un site Internet et un site anglais qui proposaient déjà la possibilité de récupérer directement sur le compte bancaire des donataires les sommes versées sur la liste.
Le caractère novateur du concept de la société Ameliste a donc été remis en cause. De la même manière, le fait que l’intimée ait pu justifier d’investissements importants pour le développement de son propre site a joué en la défaveur de la société Ameliste, de tels investissements ayant été considérés par la Cour comme démontrant que la société Zankyou ne s’est pas contentée de copier l’idée et le site de la demanderesse. La société Amelyste est donc finalement l’arroseur arrosé !
Ce qu’il faut en retenir
Cet arrêt démontre l’importance d’anticiper un contexte de concurrence déloyale lors du lancement d’un nouveau concept en plaçant des marqueurs juridiques sur les spécificités de celui-ci. En effet, contrairement aux idées reçues, il existe des moyens de protéger un concept dès lors que celui-ci est matérialisé et présente une certaine originalité.
Le lancement d’une pige marché par exemple, permet de s’assurer qu’aucun acteur du marché ne propose un concept similaire et participe à justifier du caractère novateur et de l’antériorité d’une création en cas de conflit. Il est fort probable que si la société Ameliste avait effectué une telle recherche, elle aurait modifié sa stratégie vis-à-vis de la société Zankyou.