Par un arrêt du 18 octobre 2011, la Cour de cassation a donné raison à Esthetic Center dans un litige l’opposant à d’ex-franchisés. Si les contrats de franchise concernés sont résiliés aux torts réciproques des parties, ils ne sont pas annulés. En particulier parce que le savoir-faire du franchiseur est reconnu.
Approuvant la cour d'appel de Toulouse, la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de deux ex-franchisés Epil Center (réseau rebaptisé Esthetic Center en 2006).
Tout commence bien, en février 2004. Associés, les franchisés ouvrent deux centres dans le nord de la France. Un troisième suivra. Un quatrième sera bientôt en projet. Satisfaits, ils acceptent même, moyennant rémunération, de se transformer en agents de développement du réseau.
En 2005, ils déchantent. Au lieu des quatre réunions régionales annoncées par le franchiseur, une seule a lieu sur leur zone. Aucune réunion nationale n'est organisée. Seuls, deux comptes rendus de visites sont établis en juillet pour Cambrai et Amiens, mais rien pour Douai. Des opérations de communication sont organisées par les franchisés, sans l'aide du franchiseur selon eux.
Des franchisés déboutés
Août 2006, c'est la rupture. Les multifranchisés, constitués en GIE, projettent de lancer une nouvelle enseigne, décrochent les signes distinctifs d'Epil Center et modifient radicalement l'agencement d'origine dans leurs trois centres. Le franchiseur les assigne en justice.
Le 2 juin 2010, la Cour d'appel de Toulouse est amenée à se prononcer. Pour elle, les contrats doivent être résiliés aux torts réciproques des parties. Si les franchisés ont eu tort de rompre « brutalement et abusivement » leurs relations avec le franchiseur, celui-ci n'a pas prouvé qu'il respectait « ses obligations contractuelles en matière d'assistance et de conseil ».
Pas de nullité des contrats
En revanche, il n'y a pas lieu d'annuler les contrats de franchise. Pour obtenir cette nullité, les franchisés arguaient de l'absence d'un « savoir-faire spécifique, original et secret » et d'un concept consistant. Les magistrats notent d'abord que ces franchisés ne peuvent demander la nullité d'un contrat dont ils ont fait eux-mêmes la promotion.
La cour affirme par ailleurs et surtout que « la réalité et l'efficacité de ce savoir-faire sont attestés par le fait que le réseau (Epil Center/Esthetic Center) a connu un important développement par le nombre de centres ouverts depuis 2003″.
Un savoir-faire reconnu
C'est cet arrêt que vient de valider la Cour de cassation. Jusqu'ici, les tribunaux, qui avaient eu à se prononcer sur des litiges survenus au sein de ce réseau avaient plutôt donné raison aux franchisés. Un Dip avait été jugé non-conforme, un contrat avait été annulé pour prévisionnels trop optimistes. Cette fois, c'est le franchiseur qui marque des points. Au plus haut niveau de juridiction en France et sur un aspect fondamental en franchise : le savoir-faire.
