La Fédération française de la franchise s’inquiète des conséquences d’un article du projet de loi El Khomri, qui prévoit la création d’instances de dialogue dans les réseaux de franchise, de nature à « couper les ailes » de ce secteur économique.
La loi El Khomri, ou loi travail, a déjà fait couler beaucoup d’encre et rencontre une forte opposition. De manière assez inattendue, l’article 29 bis A de ce texte, qui prévoit la création d’instances de dialogue dans les réseaux de franchise, a lui aussi suscité, ces derniers jours, des réactions parfois très vives, et toujours négatives, de la part des acteurs et observateur de ce secteur économique. Trois d’entre elles sont consultables sur notre site Internet.
Dernière prise de parole en date, et pas des moindres, celle de la Fédération française de la franchise : au nom de ses 160 réseaux adhérents, la Fédération estime dans un communiqué du 25 mai que la franchise, « vecteur avéré de création d’emplois en France », « se voit couper ses ailes » par cet article. « Au nom d’un jeu politique, la France a-t-elle les moyens de se priver d’un tel levier de croissance et vivier d’emplois ? », s’interroge-t-elle
« La loi remettrait en cause l’indépendance économique et juridique du franchisé, clef de voûte de la franchise »
« En instaurant un lien entre d’une part le franchiseur et les salariés des franchisés, et d’autre part entre tous les salariés des franchisés d’un même réseau, la loi remettrait en cause l’indépendance économique et juridique du franchisé, qui est la clef de voûte de la franchise », souligne la FFF.
« Par nature, rappelle la Fédération, franchisé et franchiseur sont des entreprises strictement indépendantes (…). Obliger le franchiseur à créer une instance de dialogue regroupant tous les salariés des franchisés avec lesquels il n’a aucune relation (…), n’a aucun fondement tant sur le plan économique, que juridique ».
« Un contresens économique et juridique »
Car la loi, estime la FFF « confond les conditions d’emploi et de travail qu’un franchisé employeur définit pour les salariés de son entreprise, avec les modalités de réitération d’un savoir-faire commercial transmis par le franchiseur au chef d’entreprise franchisé ».
« En stigmatisant ainsi la franchise, la loi entend proposer un statut particulier aux salariés des entreprises indépendantes ayant choisi cette formule. Cette loi, conclut la FFF dans son communiqué, est un contresens économique et juridique et crée des contraintes pour les franchisés et les franchiseurs qui ne peuvent que décourager les créateurs d’entreprise de choisir cette stratégie de développement (…). »
Espérons que le législateur aura la sagesse d’apporter au texte les modifications nécessaires pour calmer les inquiétudes des franchiseurs et de leurs porte-paroles, comme cela avait été le cas en 2015 pour l’article 10 A de la loi Macron.
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