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    Vous cherchez comment bloquer la franchise ? Ne cherchez plus, le projet de Loi Travail s’en occupe !

    Tribune publiée le 24 mai 2016 par Pascale BEGAT
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    Pascale Bégat,spécialiste de l’accompagnement des réseaux, réagit à son tour à l’amendement prévoyant la création d’instances de dialogues dans les chaînes de franchise, introduit dans la Loi Travail par les députés “frondeurs”. En adoptant, elle, un point de vue économique sur la question.

    Non seulement, je partage et “j’approove” l’analyse de Maître Hubert Bensoussan, mais je pense qu’il n’est surtout pas besoin de redonner de la sécurité dans un système qui fonctionne bien, d’autant plus que c’est l’effet inverse qui risque de se produire.
    Patron de PME, spécialiste de la franchise, ma demande ici est qu’on retire cet amendement contreproductif pour tous les acteurs de la franchise : franchiseur, franchisés, salariés. Les implications en jeu sont graves pour notre économie entière !

    En quelques mots : ce qui fait le succès de la franchise

     

    • La réitération d’une réussite préalable, sous la protection de l’absolue nécessité que tous les protagonistes du réseau s’inscrivent dans une stratégie gagnant/gagnant. La réussite en franchise est souvent synonyme d’innovations et de professionnalisation de pans entiers de notre économie. Au-delà des réseaux, elle impacte aussi le commerce indépendant par “capillarité”, en  l’obligeant, lui aussi, à de nécessaires adaptations pour rester dans la course.
    • Un ADN qui marie les atouts de la PME à la force des grandes entreprises : l’indépendance du franchisé et du franchiseur et la relation permanente entre eux
    • La cohérence, pour moi maître mot absolu en matière de réseau de franchise.

    La franchise française,  un modèle d’excellence envié par nos voisins : elle pèse aujourd’hui plus de 350 000 emplois, avec des taux de réussite et de pérennité des franchisés beaucoup plus importants que ceux des entreprises indépendantes.

    L’Instance de Dialogue ? Vraiment inutile

    La pérennité d’un franchisé est bien meilleure que celle d’un créateur indépendant. C’est reconnu et logique : il bénéficie de la force du savoir-faire substantiel qui lui est transmis par le franchiseur. La franchise est vrai un vecteur  de succès et de pérennité d’emplois. Alors pourquoi sécuriser  un système qui fonctionne ?

    Il n’est pas pire péril pour un franchiseur que de laisser un franchisé aller à l’échec.

    Je ne connais pas un seul franchiseur qui ne fasse pas tout ce qui est en son pouvoir pour sortir un franchisé en difficulté de l’ornière.  Les risques sont trop énormes pour lui : toute l’image du réseau peut être entachée, les clients peuvent déserter le réseau. Le risque en termes d’emplacement est majeur. Plus prosaïquement ce sont des manques à gagner en termes de rémunérations qui se profilent à l’horizon.
    Donc, l’ADN même de la franchise procure la meilleure sécurité pour les salariés du réseau.

    La réussite du franchisé ne dépend pas que du franchiseur

    Depuis quand la réussite d’un franchisé dépend elle uniquement du réseau ou des autres franchisés ? Qui d’entre nous ne connaît pas d’échec de franchisé imputable à lui et à lui seul ? Depuis quand le réseau serait le seul garant de la réussite en franchise ? Si j’ai bien compris le projet de loi travail, je ne vois pas en quoi il protège un salarié d’un tel franchisé. C’est d’ailleurs plutôt une bonne chose car ce serait inutile : dans nos petites PME, c’est la proximité avec nos salariés, le dialogue direct avec eux qui est leur meilleur garant.

    Une usine à gaz coûteuse, sans garantie de pouvoir répondre aux obligations prévues par le projet de loi Travail

    La mise en place et le fonctionnement de l’Instance de Dialogue sont très coûteux : elle nécessite une armée de personnel administratif pour arriver à répondre à des obligations d’agrégation de données financières et de prévisions d’emploi dans des structures juridiquement indépendantes. Personnellement, et bien que diplômée d’expertise-comptable, je prie pour qu’aucun réseau ne me confie la mise en place de ces données ou alors il faudra m’expliquer comment faire simplement une agrégation de comptes d’entreprises indépendantes. Le premier obstacle est probablement le recueil des données nécessaires, pour l’ensemble du réseau, dans un délai raisonnable. Spécialiste du reporting de réseau, je n’ose même pas envisager les obstacles suivants.

    Le projet de Loi Travail précarise le travail dans les réseaux de franchise

    Depuis quand un patron de petite PME a-t-il besoin d’une instance pour dialoguer avec ses salariés ?
    On voudrait faciliter le dialogue entre les salariés et le franchisé, en passant par une instance de dialogue pilotée par le franchiseur ? Bonjour la communication facile ! Bienvenue aux lourdeurs et aux contraintes dans un système jusqu’alors souple et flexible…

    L’augmentation des coûts administratifs induis par le projet de Loi Travail va impliquer de moins bons résultats des franchiseurs et des franchisés : C’est  encore une source de précarisation de l’emploi dans les réseaux !

    En créant un seuil, on freine le développement des réseaux de franchise

    Les Pme qui frôlent le seuil des 50 salariés se livrent à toutes sortes de contorsions pour ne pas franchir ce seuil : il entraîne tellement de lourdeur administrative et de rigidité. Je crains que les franchiseurs n’aient la tentation de faire pareil.  
    C’est encore plus dangereux dans la franchise que dans l’entreprise indépendante :
    le seuil des 50 salariés d’un réseau de franchise coïncide peu ou prou avec l’atteinte du seuil de rentabilité du franchiseur, c’est –à-dire, le moment où le franchiseur commence à faire des bénéfices.
    Du fait des investissements nécessaires à la mise au point d’une réussite transmissible, il est rare – et  c’est normal – qu’un franchiseur atteigne son seuil de rentabilité avant une vingtaine de franchisés.
    Je n’ose pas même pas imaginer les conséquences des  probables contorsions des franchiseurs à l’approche du seuil des 50 salariés dans leur réseau (entre 10 et 20 unités franchisées selon la taille de celle-ci).  C’est bien à ce moment-là qu’on arrive au seuil de rentabilité en général ? Non ?
    En prenant le risque de créer des franchiseurs non bénéficiaires, on ajoute encore un facteur d’insécurité du travail à la franchise !

    Le projet de loi Travail augmente le nombre de demandeurs d’emploi

    Bien sûr, à cause de la précarisation du travail dans les réseaux démontré plus haut, mais pas seulement.
    Les réseaux de franchise sont une voie royale de reclassement des cadres ou des seniors en recherche d’emploi. En freinant le développement des réseaux, on risque de priver une grande partie de ces personnes non seulement de possibilités de reclassement, mais aussi de la chance d’être un des 60 000 patrons d’entreprise qui font vivre 350 000 salariés en France ? Seraient-ils si nombreux aujourd’hui qu’on puisse s’offrir ce luxe ?

    Les tribunaux ? Encore plus encombrés !

    La loi ne vise pas les systèmes de réseaux très proches : licence de marque, partenariat, concessions…. Je vois un avenir merveilleux se dessiner pour les tribunaux de France : combien de demandes de requalification en contrat de franchise devront-ils juger dans ces réseaux ? Oui, pourquoi les salariés de ces réseaux proches cousins de la franchise ne seraient pas eux aussi conviés à cette petite fête ?
    Bien entendu, je passe sous silence le nombre de demandes de requalification des contrats de franchise issus des demandes précédentes qui seront ensuite eux-mêmes requalifiés pour manque d’un des fondamentaux de la franchise : l’indépendance entre le franchiseur et le franchisé.  Super ! On bloque ainsi très vite la franchise. C’est pourtant un des seuls systèmes économiques qui fonctionne bien aujourd’hui en France.

    Va-t-on vraiment dans le sens de l’histoire ?

    J’entends de plus en plus parler de la fin des contrats de travail et les générations qui arrivent aux commandes des entreprises aujourd’hui ne font pas secret de s’entourer de travailleurs indépendants plutôt que de salariés. Un des facteurs de cette évolution, d’ores et déjà bien en route (et pas seulement chez Uber, dans les start-up ou dans les entreprises du net) est la rigidité de notre droit du travail.
    Alors, à l’heure qu’il est, j’ai peine à croire que la franchise, exemplaire vivier d’innovations, de créativité, d’avancées économiques, puisse devenir un système d’arrière-garde, rigide. Les Instances de Dialogue ont un petit look ringard, pour ne pas dire préhistorique, vous ne trouvez pas ?

    A lire aussi :
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