La plus haute juridiction française valide la condamnation du dirigeant de Speed Rabbit Pizza à 500 000 € d’indemnités pour dénigrement. Mais casse l’arrêt d’appel d’octobre 2017 qui écartait la concurrence déloyale reprochée à Domino’s Pizza.
La Cour de cassation vient de se prononcer, ce 15 janvier 2020, dans le conflit qui oppose les réseaux de franchise Speed Rabbit et Domino’s Pizza.
Depuis plusieurs années, le dirigeant de Speed Rabbit Pizza accuse Domino’s Pizza de concurrence déloyale. Selon lui, Domino’s utilise des méthodes favorisant de manière illicite ses franchisés aux dépens de leurs concurrents des autres chaînes et notamment de la sienne. En leur accordant par exemple des délais de paiement excessifs et des crédits qui seraient prohibés par la loi.
De son côté, Domino’s Pizza conteste ces accusations, explique que les difficultés des franchisés Speed Rabbit peuvent avoir d’autres causes que sa concurrence et contre-attaque en reprochant au dirigeant de Speed Rabbit son dénigrement portant entre autres sur la qualité des produits et services Domino’s (et ses relations avec ses franchisés).
Dans un arrêt du 25 octobre 2017, la cour d’appel de Paris condamne le dirigeant de Speed Rabbit à verser 500 000 € d’indemnités à Domino’s pour dénigrement et le déboute de toutes ses demandes à l’encontre de son concurrent.
Cassation partielle
Saisie, la Cour de cassation valide la sanction pour dénigrement. Elle casse en revanche l’arrêt sur le volet concurrence déloyale.
Dans un arrêt de principe publié au bulletin, elle considère, comme la cour d’appel, que les courriels, blogs, interventions vidéo et diverses autres contributions sur internet et les réseaux sociaux du dirigeant de Speed Rabbit à l’encontre des pratiques de Domino’s Pizza ont été « constitutifs de dénigrement » et méritent d’être sanctionnés à la hauteur fixée par la cour de Paris.
Elle juge en revanche que les magistrats parisiens (qui ont écarté divers documents comme insuffisamment probants) auraient dû « examiner les documents complémentaires produits en appel par Speed Rabbit concernant les délais de paiement autorisés aux franchisés ».
Délais de paiement excessifs et crédits illicites ?
Sur les facilités financières consenties par Domino’s, les hauts magistrats estiment que la cour d’appel aurait dû se prononcer sur le caractère fautif (ou non) des pratiques suivies et rechercher si elles ne revêtaient pas la qualification de « prêts prohibés par l’article L 511-5 du code monétaire et financier ».
Enfin, la Cour juge que les magistrats d’appel auraient dû rechercher « si l’octroi de délais de paiement illicites et de prêts en méconnaissance du monopole bancaire n’avait pas pour effet d’avantager déloyalement les franchisés (Domino’s Pizza), au détriment des franchisés et de la société Speed Rabbit Pizza et ainsi de porter atteinte à la rentabilité et à l’attractivité du réseau (Speed Rabbit). »
En conséquence, l’arrêt de la cour d’appel de Paris est partiellement cassé sur ces trois points et l’affaire est renvoyée devant la même cour « autrement composée ».
Rappelons que la société Speed Rabbit Pizza, qui estime avoir perdu de nombreux franchisés en raison des pratiques selon elle illégales de sa concurrente, réclame que la société Domino’s Pizza France soit condamnée à lui verser plus de 75 millions d’euros de dommages et intérêts.