La cour d’appel de Paris confirme sur le fond la décision de l’Autorité de la Concurrence contre Bang & Olufsen. Mais nuance son jugement et divise l’amende par 90 !
Le 13 mars, la cour d’appel de Paris a confirmé sur le fond la décision de l‘Autorité de la Concurrence prise en 2012 contre Bang & Olufsen. Rappelant qu’il était interdit d’interdire à des distributeurs les ventes sur Internet.
Toutefois, la cour réduit l’amende de 900 000 à…10 000 euros et nuance le jugement d’origine.
Elle rejette certes la demande d’exemption individuelle formulée par l’enseigne de distribution sélective. Pour qui le caractère haut de gamme de ses produits – écrans plasma, vidéo, home cinéma – nécessite que leur vente se déroule en face à face et non sur Internet.
Mais les magistrats, qui reprochent au fabricant d’avoir imposé une « interdiction totale et absolue de vente sur Internet » évoquent aussi en contrepoint « certaines alternatives envisageables (et) moins restrictives ».
« Certains produits moins élaborés et moins chers de la gamme Bang & Olufsen tels que les écouteurs, les casques audio et les accessoires peuvent particulièrement se prêter à la vente sur Internet« , précise la cour.
Pour Maître Nicolas Eréséo, qui analyse l’arrêt dans la « Lettre de la distribution » d’avril 2014, la cour d’appel de Paris dégage ainsi « des perspectives intéressantes sur le terrain de l’exemption individuelle ».
« On croit comprendre, développe l’expert, qu’une interdiction limitée aux produits les plus complexes et les plus coûteux aurait pu (…) conduire à l’exemption. »
Un avis que ne partage pas cependant le cabinet Simon et associés, qui se montre réservé sur ce point dans sa « Lettre » mensuelle.
La cour d’appel de Paris aura peut-être à l’avenir l’occasion de préciser davantage sa position.