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    J’aimerais savoir si j’ai un recours possible auprès du franchiseur le 16 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    Bonjour,

    J’ai été client d’un franchisé dans la rénovation de l’habitat, ce franchisé n’a pas jugé utile de m’informer des difficultés rencontrés par son entreprise ni de sa mise en liquidation judiciaire. Les travaux ont été bâclés et je me retrouve aujourd’hui avec des malfaçons.

    Je me suis tourné vers la tête de réseau pour exposer mon cas. A ce jour, je n’ai obtenu aucune réponse. J’aimerais savoir si j’ai un recours possible auprès du franchiseur, dans la mesure où c’est lui qui nous met en rapport avec les entreprises.

    Merci de votre réponse.

    , le
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    Bonjour Luc,

    En droit, le franchiseur n’assume pas la responsabilité d’une mauvaise prestation réalisée par un franchisé. Franchiseur et franchisés sont en effet des commerçants présumés indépendants.

    Les désordres éventuels relèvent de la responsabilité du seul prestataire ; ici le franchisé.

    Ceci dit, nous avons déjà vu certains franchiseurs faire des gestes commerciaux dans de telles hypothèses, pour protéger leur image.

    Bien à vous.

    Hubert BENSOUSSAN
    Cabinet Hubert BENSOUSSAN
    Avocat à la Cour de PARIS

    Dernière mise à jour le
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