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    Je ne souhaite pas renouveler le contrat de franchise

    Dernière mise à jour le 12 juillet 2018

    Bonjour,

    Je suis franchisé depuis 4 ans et je ne souhaite pas renouveler le contrat de franchise. A l’heure actuelle, je me renseigne pour ne pas me retrouver “sans rien” dans un an. J’ai donc contacté le fournisseur du programme informatique que nous utilisons. Celui-ci m’annonce qu’il faut que j’achète la licence pour un prix de 5 000 € or, à l’ouverture le franchiseur m’a refacturé pas moins de 13 000 € pour l’ensemble du matériel informatique. La licence du logiciel en question apparaît bien sur la facture sous la forme “Licence Prologiciel…”. Faut-il que je rachète cette licence ?

    Merci

    Par Marine, le 28 juillet 2015

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    Madame,

    Je suppose que le logiciel a du évoluer et que des améliorations y ont été apportées.
    Le fournisseur vous propose sans doute la nouvelle version.

    Néanmoins, à mon avis, vous n’êtes pas contrainte de racheter la nouvelle licence immédiatement – mais il est probable que le fournisseur tentera de vous convaincre de le faire.

    Je vous suggère de lui expliquer la situation en lui disant que vous avez déjà acheté le kit complet au franchiseur qui a fait un bénéfice peut être excessif.

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