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    Prix du matériel le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Cher Maitre,
    Vos conseils m’ont bien servi. Je vous en remercie.
    Ma fille Marie et moi avons sollicite les services de Maîtres Mignot et Goll du cabinet Juridil de Belfort. Tous les docs sont réunis, non sans mal, le recours va être, ces jours-ci, déposé au Tribunal de commerce de Belfort. Marie a obtenu l’aide juridictionnelle.
    Dans cette douloureuse affaire, nous avons la certitude, grâce au concours de sociétés honnêtes, que le franchiseur a eu la main très lourde sur le prix du matériel installé.
    D’autre part, la liste du prix du matériel faite par le franchiseur n’a été adressée à Marie que fin mars 2008; alors qu’elle avait ouvert le 21/02/08. L’abus de confiance est-il constitué ?
    Le propriétaire des murs ne s’est pas gêné : en effet, expert en transaction immobilière, ayant eu des commerces dans ce style et autre (brasserie etc.), cela ne l’a pas empêché de louer son local de 250 mètres carrés, alors que 50 auraient suffi largement, à un prix supérieur au loyer des murs de la Brasserie de France (prix négocié avec le franchiseur).
    Ces personnes savaient et connaissaient la situation financière de Marie, âgée seulement de 21 ans. Ce propriétaire vient d’engager une procédure contre Marie. Il a également vendu les murs, afin que Marie vende rapidement au nouveau propriétaire des murs. Ce personnage ne devait-il pas mettre Marie en garde sur le peu d’activité commerciale, et lui louer un local en proportion avec cette activité de restauration rapide ?
    Ce local n’avait aucune activité puisqu’il avait été fermé précédemment par arrêté préfectoral.
    Il me semble aussi que la banque n’a pas été à la hauteur dans cette affaire. Elle n’avait pas connaissance de tous les éléments pour accorder un prêt  à mes yeux excessif.
    Je vous prie, cher Maitre, d’agréer mes respectueuses salutations.
    Martial

    , le
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    Bonjour,

    Je suis heureux d’avoir pu vous aider dans ce dossier.

    Les éléments de votre message confirment l’aspect pour le moins contestable de l’attitude du franchiseur. L’abus de confiance ne paraît cependant pas caractérisé (il faudrait que le franchiseur refuse de reverser à votre fille des sommes qu’il détient pour son compte). Tout au plus on pourrait évoquer une escroquerie si vous étiez en mesure de prouver que le franchiseur s’est livré à des manœuvres dans le but de tromper votre fille et de lui extorquer des fonds.

    Ce qui est plus certain, c’est que le franchiseur a failli à ses obligations. L’annulation du contrat et la restitution de la totalité des sommes versées devra être l’objectif de votre prochaine procédure. Notamment, la négociation en sa présence (voire par ses soins) d’un bail au loyer surévalué n’est pas admissible.

    L’annulation du contrat de franchise peut d’ailleurs entrainer celle du bail si on peut prouver qu’il ya eu entente entre le franchiseur et le propriétaire des lieux.

    Je vous souhaite tout succès dans votre procès et je reste à votre disposition pour plus d’informations.

    Marc LANCIAUX  – Avocat

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