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    Que doit contenir un état local de marché ?

    Dernière mise à jour le 20 juillet 2018

    Bonjour,

    Il est indiqué qu’un DIP doit comprendre un état local du marché. Mais l’état local est censé contenir quels types d’information ? J’ai reçu un DIP d’un franchiseur mais je ne suis pas certaine que les éléments présents dans l’état local de marché soit suffisants pour prendre une décision.
    Merci.

    Par Marie, le 19 novembre 2014

    Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON
    Avocate, spécialiste du droit de la franchise.Cabinet Castagnon.

    Etat local de marché

     

    L’état de marché doit comprendre toutes les informations qui décrivent le marché des produits ou des services objets de la franchise concernée dans la zone géographique d’implantation de la future unité franchisée, cette zone étant en principe celle de la zone de chalandise estimée pour l’unité.

    A ce titre, il comprend notamment les données concernant la clientèle ciblée (et donc les données sociaux démographiques de la zone concernée : population, tranches de représentation par âge, profession, niveau de vie, structure de l’habitat, les évolutions constatées au cours des dernières années), l’état de la concurrence (concurrence directe ayant une offre conceptualisée semblable et concurrence indirecte des généralistes ou autres distributeurs qui proposent le produit ou le service)

    Les données doivent être sérieuses (citer notamment les sources) et récentes (moins de deux ans pour ce qui concerne les données sur la cible clientèle; à temps réel pour ce qui concerne l’état de la concurrence sur la zone). Enfin, et parce que le franchiseur est sensé connaître les facteurs de réussite de son concept, l’état de marché doit être agrémenté des commentaires utiles du franchiseur. Il ne saurait retransmettre des données brutes sans en tirer les conclusions qui éclairent sur la question de la pertinence ou non de l’implantation projetée.

    Quoi qu’il en soit, et quel que soit le mérite de l’état de marché qui vous a été remis, il est certain que cela ne peut être « suffisant pour prendre une décision ».

    La décision d’entrer dans la franchise ne saurait en effet dépendre de données telles que celles de l’état de marché. Cela ne peut être qu’un élément de décision parmi beaucoup d’autres.

    Pour ne s’en tenir qu’au marché local, nous vous recommandons d’approfondir, en vous assurant par exemple des résultats obtenus par des unités du réseau à situation d’implantation et de données locales comparables, ou encore concernant l’état de la concurrence en vous assurant qu’il est complet et en vous procurant les données de résultats de ces concurrents si accessibles.

    En somme, l’état remis par le franchiseur est certes utile, mais ne constitue qu’un ensemble de données qu’il vous appartient d’analyser, avec l’aide du franchiseur, et de compléter par toutes les investigations approfondies sur les facteurs locaux de succès ou les obstacles à considérer avant de décider de l’implantation d’une unité.

    Votre position de franchisé ne vous exonère pas de toutes les diligences qu’un chef d’entreprise doit accomplir avant de se lancer.

    Nathalie CASTAGNON
    WWW.castagnonavocats.com

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