Tribunes libres

Formation : quelles obligations pour les entreprises franchisées ?

L'objectif de la réforme est de développer l’envie des salariés à se former et fournir aux entreprises un outil au service de leur performance.De quoi s'agit-il ? Deux obligations et une simplification administrative Obligation de former pour assurer "l’employabilité" des salariés Obligation de faire passer un entretien professionnel pour aider les salariés à définir leur avenir Versement d’une contribution...

Avoir des franchisés attachés à leur réseau : un atout majeur

La relation franchiseur/franchisé ne repose pas seulement sur l’existence d’un contrat. L’humain, et notamment l’attachement affectif des franchisés envers leur réseau, sont d’une importance cruciale.L’attachement affectif des franchisés envers leur réseauDans le cadre d’une recherche menée par K. Mignonac, C. Vandenberghe, moi-même, A. El Akremi et O. Herrbach, nous avons souhaité explorer la question suivante :...

Sus aux clauses d’arbitrage dans les contrats de franchise !

La clause d’arbitrage est celle par laquelle les parties à un contrat décident de confier le règlement de leurs éventuels futurs différends à un tribunal composé de juges privés, désignés par les parties. Elle peut renvoyer au règlement de quelque association ou de quelque chambre de commerce et d’industrie : l’arbitrage est "institutionnel". Le plus souvent,...

Information précontractuelle : plusieurs décisions instructives

La Chambre commerciale a rendu plusieurs décisions instructives le 5 janvier 2016 en matière d’information précontractuelle dans le contrat de franchise. La première concerne une affaire (pourvoi n°14-11.624) qui a donné lieu à une cassation partielle. Cependant les principes suivants ont été validés. L’erreur alléguée par le franchisé sur la rentabilité de l’opération est rejetée...

Comment évaluer la solidité d’un futur franchiseur ?

Par M. Laurent SIÉ, Enseignant-chercheur en Knowledge management, Innovation & Franchising à l'ESC Pau Et M. Marc JAUFFRIT, Enseignant-chercheur en stratégie et franchise à l'ESC Pau. Lorsque le futur franchisé en est au choix du réseau de franchise, il n’y a finalement que deux types de franchiseurs :ceux arrivés à maturité ceux qui sont en phase de...

Obligation de reclassement d’un salarié au sein d’un réseau de franchise

Par Maître Jean-Baptiste GOUACHE, avocat au barreau de Paris, membre du Collège des experts de la FFF. Et Maître Jérôme LE HEC, avocat à la cour, Gouache Avocats Suite à un accident du travail une salariée d’un franchisé McDonald’s est déclarée inapte à son poste d’employée de restauration. Le médecin du travail déclare toutefois qu’elle...

Protection des réseaux : signal encourageant de la Cour de cassation !

A l’heure où – bien légitimement – la loi Macron agite les esprits, il est rassérénant de constater que la Cour de cassation veille à sanctionner comme il se doit la déloyauté post-contractuelle d’un franchisé à qui le franchiseur reprochait la création d’un réseau concurrent. On sait que, parmi nombre d’autres dispositions disparates, la loi...

Franchisés : une nouvelle prime à l’embauche pour les TPE/PME

Par Stéphanie PIZZUTTI, Expert-comptable, Fiducial Et M. Eric LUC, Expert-comptable, réseau Fiducial L’objectif :  Cette prime a pour objectif de favoriser le recrutement dans les PME. Les conditions d’éligibilité :  Une nouvelle aide à l'embauche est allouée au franchisé pour tout contrat de travail en CDI ou en CDD d'au moins six mois, dont la date d'effet...

Qu’est-ce qu’un franchisé pilote ?

Un franchisé pilote peut être considéré comme un partenaire qui a la charge d’expérimenter un concept en vue de sa diffusion à un plus grand nombre de cocontractants. La franchise est traditionnellement perçue comme une "réussite commerciale éprouvée" (Jean-Marie Leloup). A ce titre, elle doit faire l’objet d’une expérimentation préalable avant qu’elle ne soit mise...

Penser la franchise autrement

A cause de leurs excès, les franchiseurs vont finir par ruiner la franchise. Alors que ce modèle entrepreneurial repose sur la liberté d’entreprise et la création de richesses partagées, les franchiseurs ne cessent de durcir les contrats et les conditions financières des franchisés, pour en faire de simples exécutants, soumis et vulnérables, dont ils minent...

La confiance, un des moteurs des réseaux en franchise

Ces derniers temps la confiance en soi est plutôt mise en avant, et souvent scénarisée. D’un côté le monde du travail où la performance individuelle fait loi avec son système d’évaluation, parfois en temps réel. La confiance en soi pour réaliser des objectifs trop souvent inatteignables est donc une nécessité. Trop souvent malheureusement cette pression...

Savoir-faire : l’ambiguïté d’une notion clé du contrat de franchise

Pour paraphraser un auteur, peut-on dire que "trois savoirs" gouvernent le monde de la franchise. Il s’agirait du savoir, du savoir-vivre et du savoir-faire. Mais, le plus souvent, le dernier ne tient-il pas lieu des deux autres ?(1) Notion fondamentale du contrat de franchise, une certaine ambiguïté gravite autour d’elle. Le contrat de franchise est un...