Tribunes libres

Les franchises entrent dans l’ère de la communication financière

Disposer des crédits nécessaires est vital pour les entreprises. Certaines décisions négatives des banques sont mal perçues par les entrepreneurs de la franchise. L’évolution de la règlementation bancaire impacte le comportement des banques, mais il va également modifier le comportement des chefs d’entreprises. Les banques sont soumises depuis 1988 à… Read More

Respecter l’indépendance du franchisé

Le franchisé est un commerçant indépendant qui travaille en collaboration avec le franchiseur. Le franchisé n’est ni un gérant de succursale ni un salarié, c’est un indépendant auquel il appartient de gérer seul son entreprise à ses risques et périls, le franchiseur ne devant pas s’immiscer dans sa gestion. Read More

Une société dédiée à la tête de réseau ?

Par M. Laurent DELAFONTAINE, Conseil en développement de réseaux, Axe Réseaux Et M. Jean BEAUDOIN, Conseil en stratégie Cette question est fréquemment débattue entre le créateur d’un réseau en franchise et les conseils qui l’accompagnent. En effet, le futur franchiseur dispose au moins d’un site qu’il exploite en… Read More

Franchise : la preuve par trois

On présente souvent la franchise comme la réitération organisée d’un succès économique. Mais cela ne suffit pas car si les réseaux de franchise naissent d’une réussite personnelle du franchiseur ils peuvent mourir d’un échec juridique. C’est souvent sur le terrain de la preuve que se joue le contentieux initié par… Read More

Franchisés et défense de la marque

Les signes distinctifs, et en particulier la marque, sont un élément essentiel de la franchise : le contrat de franchise confère aux franchisés le droit d’utiliser les signes distinctifs du réseau comportant dans la majorité des cas une marque déposée. Le franchiseur autorise les membres de son réseau à en faire… Read More

La franchise n’est pas un péché

Dans le journal Le Figaro des 8 et 9 juin 2013, Natacha Polony conduit une réflexion sur le développement des chaînes de franchise et leur impact sur l’environnement commercial et environnemental de nos cités (voir la vidéo de sa chronique). Son analyse, fondée sur deux aspects, sociologique d’une part et… Read More

Clause non-réaffiliation : appréciation des conditions de validité

La Cour de cassation avait récemment reconnu la spécificité de la clause de non-réaffiliation de manière apparemment fort claire : « la clause de non-concurrence a pour objet de limiter l’exercice par le franchisé d’une activité similaire ou analogue à celle du réseau qu’il quitte, tandis que la clause de non-réaffiliation se… Read More

Franchiseur associé de la société franchisée : rappel des limites

Dans de nombreux réseaux de franchise, le contrat prévoit que le franchiseur entrera au capital du franchisé, parfois seulement à hauteur d’une part sociale. Ce procédé est utilisé par les têtes de réseau afin d’avoir un droit de regard sur la gestion de la société franchisée (tout associé, même ultraminoritaire,… Read More

Commerce en gare : un régime spécifique

L’ouverture de commerce en gare commence le plus souvent par un appel d’offre, ouvert à tous, précisant la situation du futur emplacement considéré et la nature de l’activité recherchée. Toute enseigne peut ainsi se porter candidate et recevoir à ce titre un règlement de consultation comportant les informations indispensables… Read More

Réseaux de distribution et « pure players »

L’Autorité de la concurrence durcit sa position sur la possibilité, dans certains cas, de limiter la distribution par Internet. Le 18 septembre 2012, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis relatif au fonctionnement concurrentiel du commerce électronique, à la suite d’une analyse des secteurs des produits électrodomestiques, des… Read More

Le développeur : un agent commercial ?

Il est à peine besoin de souligner l’importance qui s’attache pour le franchiseur à bien choisir ses franchisés. Le code européen de déontologie de la franchise insiste d’ailleurs sur le fait que « le franchiseur sélectionne et n’accepte que les franchisés qui, d’après une enquête raisonnable, auraient les compétences requises (formation,… Read More

Franchise et capital immatériel

Qu’est ce qui fait la richesse de nos réseaux ? La marque, le savoir-faire, le capital humain, le capital organisationnel… qui ont pour point commun d’être tous des éléments essentiellement immatériels. Tout entrepreneur, qu’il soit franchisé ou franchiseur, souhaite savoir ce que vaut, ou pourrait valoir, son entreprise. La… Read More