Tribunes libres

Savoir-faire : comment le franchiseur « dirige » les salariés du franchisé.

Dans une relation de franchise, le franchiseur « donne le droit et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept ». Ce concept est certes réputé exploité par le franchisé, mais ce dernier, dans la plupart des franchises, a la nécessité de recruter des salariés, qui sont, de fait, ceux… Read More

Faut-il choisir son franchiseur d’abord sur des critères humains ?

Pour choisir leur franchiseur, les candidats à la franchise privilégient les critères humains. Plus précisément « le feeling et les valeurs partagées ». C’est ce que vient de mettre en évidence une étude universitaire réalisée pour la FFF auprès de 975 candidats à la franchise. Étude présentée dans le cadre des « Entretiens… Read More

Le benchmarking appliqué aux réseaux

L’expression « benchmarking » aurait pour origine le mot anglais « benchmark » signifiant « repères, jalons », mot utilisé par les géomètres pour signifier « jalonner le meilleur parcours d’une route ». Par extension et par application au monde de l’entreprise, le benchmarking est une technique de marketing ou de gestion de la qualité consistant à… Read More

L’erreur sur la rentabilité : suite de la saga

Suite aux arrêts du 4 octobre 2011, qui consacraient le principe de l’erreur sur la rentabilité détachée de toutes manœuvres dolosives et partant, un renforcement de l’obligation précontractuelle d’information pesant sur le franchiseur (voir « L’erreur sur la rentabilité, cause de nullité« , Franchise Magazine n°228, février-mars 2012), deux autres arrêts rendus par… Read More

Responsabilité sociale de l’entreprise en franchise

Une définition de la RSE. La Commission Européenne définit la RSE comme étant « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». D’une façon générale, la RSE couvre les droits de l’homme, les pratiques en matière de travail et d’emploi (formation, diversité …), les questions environnementales (biodiversité,… Read More

Franchiseurs : comment gérer l’évolution de votre concept ?

Le concept du franchiseur se manifeste dans une série d’éléments tels qu’un savoir-faire original, l’aménagement des magasins, l’offre de produits et services, l’identité visuelle du réseau, les signes distinctifs qui, combinés ensemble, donnent au concept sa valeur. Ces éléments ne sont pas figés dans le temps et le concept évolue… Read More

Savoir-faire et « savoir-vendre », même combat !

Par modestie, certaines enseignes qui hésitent à se lancer en franchise s’interrogent sur la réalité du savoir-faire qu’elles pourraient procurer à leurs futurs partenaires. Il est vrai aussi que certains franchisés qui n’ont pas rencontré le succès escompté n’hésitent pas de leur côté à faire plaider que le savoir-faire… Read More

Une clause de non-concurrence doit-elle s’appliquer au sein d’un même réseau ?

Voici le directeur d’un supermarché exploité sous l’enseigne E. Leclerc. Son contrat de travail stipule une clause de non-concurrence qui lui interdit « de travailler dans toute entreprise, d’une surface de vente comprise entre 1 000 m² et 10 000 m², ayant pour objet la vente au public de produits ou… Read More

Changement contrôle franchiseur : accord franchisé nécessaire ?

Le contrat de franchise est un contrat intuitu personae, conclu en considération de la personnalité du franchisé et du franchiseur. De là, peut naître parfois une confusion, voire une incompréhension, dans l’esprit de ceux qui, à divers titres, sont appelés à s’interroger sur le point de savoir si le changement… Read More

De l’abus dans les services à la personne

Créée en 1978, la Commission des clauses abusives est un organisme administratif composé de magistrats, de représentants des consommateurs et des professionnels, ainsi que de personnalités qualifiées en droit ou technique des contrats. Sa mission est essentiellement consultative. Elle est ainsi chargée d’émettre des avis sur les projets de… Read More

La non-affiliation post-contractuelle est-elle légitime ?

La Cour de Cassation a confirmé le 3 avril 2012 un arrêt d’appel qui avait annulé une clause de non-affiliation post-contractuelle  au motif « que la clause emportant interdiction de s’affilier à un réseau concurrent sur l’ensemble du territoire métropolitain était insuffisamment limitée dans l’espace du fait que l’activité du franchisé… Read More

Délais de paiement : nouvelle exception

Pour répondre à la pression de certains groupes qui s’étaient organisés afin de pérenniser certaines exceptions au délai de règlement maximum de 60 jours ou 45 jours fin de mois, la loi entérinant l’exception au plafond vient enfin d’être promulguée le 22 mars dernier, après un laborieux processus législatif et… Read More