Tribunes libres

Commission-affiliation : les dérives sanctionnées, pas la formule

La commission-affiliation porte évidemment en elle le risque d’une requalification en agent commercial ou en mandataire voire en commerçant protégé par le droit du travail. Vendre la marchandise d’autrui, aux prix et conditions imposées par lui, dans un local agrée ou fourni par lui et  être tenu par une exclusivité… Read More

La clientèle locale : mythe ou réalité ?

A trop vouloir « jouer sur tous les tableaux », certains membres de réseaux ne risquent-ils pas de mettre en péril l’équilibre même du système de commerce organisé ? La question mérite d’être sérieusement posée en ces temps de crise. Certes et dans une conjoncture économique difficile, il… Read More

La Commission-affiliation rechute !

Par Maître Monique BEN SOUSSEN, avocat, cabinet BSM Et Maître Nicolas DISSAUX, avocat, cabinet BSM A propos de l’arrêt de CA Paris, 5e chambre B, 9 avril 2009, rendu sur renvoi après cassation. L’arrêt Chattawak rendu le 26 février 2008 par la Cour de cassation avait suscité un… Read More

Réseaux de franchise : créez vos écoles !

L’école de formation est une structure maison développée par et pour le réseau. Elle permet d’accueillir les franchisés et leurs équipes pour assurer la transmission du savoir-faire, dans la durée. Elle propose des parcours d’intégration, des modules de perfectionnement annuels, des parcours métiers professionnalisant par alternance… Sa mise en… Read More

Franchiseurs, franchisés : évitez la rupture brutale

Les relations entre un franchiseur et ses franchisés sont rarement fusionnelles. Elles le sont d’autant moins à l’arrivée du terme du contrat, lorsqu’il s’agit soit d’en négocier un nouveau, soit de quitter le réseau. Les rapports entre les parties s’enveniment souvent à cette occasion, et il n’est pas rare… Read More

En franchise, trop de garanties nuit !

L’on constate actuellement une tendance lourde des franchiseurs, encouragés par leurs conseils, à prendre des garanties personnelles et réelles sur leurs futurs franchisés pour se prémunir du non-paiement des redevances ou des marchandises en cours ou se garantir le paiement des éventuels dommages et intérêts à la fin de l’exécution… Read More

Franchise et garanties de paiement

Les franchisés comprennent parfois difficilement que, à l’instar des banques, le franchiseur puisse exiger de leur part des engagements en garantie de la bonne exécution du contrat de franchise. Pourtant, une telle demande s’explique parfaitement : la tête de réseau doit veiller non seulement à la bonne santé de… Read More

Futurs franchisés : soignez votre approche financière

1. Rêvez, imaginez votre avenir…mais conservez les pieds sur terre ! Estimez vos possibilités financières. La seule bonne volonté ne suffit pas. Ne confondez pas franchiseur et banquier. Un apport personnel de 30 à 50% de l’investissement de départ constitue souvent le ticket d’entrée. 2. Pensez à vous… Incorporez… Read More

Attention les copieurs !

Dans le milieu de la franchise, il n’est pas rare de remarquer les ressemblances surprenantes entre des contrats de réseaux différents. Pour qui pratique la rédaction, l’on sait que celle du contrat de franchise est une tâche fine et ardue. La copie efficace d’un tel contrat n’en est… Read More

Contrat de franchise : un intuitus personae à la carte

Si le contrat de franchise est un contrat conclu « intuitu personae », en considération de la personne, l’article de Serge Méresse selon lequel la structure franchiseur et donc les contrats de franchise ne pourraient être cédés sans l’accord du franchisé doit être nuancé. Il cite à l’appui de… Read More

Franchise : les Etats-Unis jouent l’ouverture

La franchise connaît depuis des années un succès mondial, et de nouvelles études récentes confirment la santé du secteur. Dans chaque pays où les statistiques sur la franchise sont recueillies, la croissance de la franchise reste soutenue ou a même accéléré. La franchise transnationale fait partie de cette tendance,… Read More

Non-affiliation en franchise : comment s’en servir

Insérée dans un contrat de franchise, la clause de non-réaffiliation interdit à l’ancien franchisé d’adhérer à un réseau concurrent de celui de son franchiseur initial, le franchisé conservant la possibilité d’exploiter son fonds de commerce hors réseau. La violation de la clause de non-réaffiliation est sanctionnée, pour autant, d’une… Read More