Tribunes libres

Non-affiliation en franchise : comment s’en servir

Insérée dans un contrat de franchise, la clause de non-réaffiliation interdit à l’ancien franchisé d’adhérer à un réseau concurrent de celui de son franchiseur initial, le franchisé conservant la possibilité d’exploiter son fonds de commerce hors réseau. La violation de la clause de non-réaffiliation est sanctionnée, pour autant, d’une part, que la clause soit valable...

Franchiseurs, franchisés : profitez du nouvel indice des loyers !

L’évolution de l’Indice du Coût de la Construction a conduit à de fortes hausses de loyers ces dernières années, sous la pression des marchés mondiaux, de la promotion immobilière et de la rénovation. Le taux d’effort supporté par les commerçants, c’est à dire le rapport du montant de leur loyer à leur chiffre d’affaires, a...

Franchise : la clientèle est-elle acquise ? Et si oui, à qui ?

Bien des choses ont été écrites sur la propriété de la clientèle. En franchise, la question centrale est la suivante : appartient-elle au franchisé ou au franchiseur ? Des jugements récents dans le domaine des baux commerciaux ont suscité des opinions très tranchées : la clientèle appartient au franchisé ! Et si cette question était...

Qu’arrive-t-il aux franchisés quand le franchiseur défaille ?

Le contexte économique impacte les chaînes de franchise comme toute entreprise. On assiste actuellement aux difficultés qui frappent de jeunes réseaux, voire de vénérables enseignes. Face à la défaillance, différentes procédures existent, pas toujours bien connues. Comment s’y retrouver ? La procédure de sauvegarde doit secourir l’entrepreneur qui selon la loi "justifie de difficultés qu'il...

Les services à la personne : opportunité ou risque pour la franchise ?

Il y a 4-5 ans le service à la personne comptait une dizaine de franchiseurs. Le secteur se trouvait dans le bas de la liste des secteurs de la franchise en nombre de franchiseurs. Une étude menée par Epac International montre que les choses ont bien changé. En octobre 2008 : · Le service à...

Rachat d’un réseau de franchise : modalités et recommandations

Le rachat d’un réseau de franchise peut essentiellement se réaliser au moyen de trois types d’opérations distinctes : la cession des contrats de franchise en cours d’exécution, la fusion-absorption du franchiseur, ou la prise de contrôle de ce dernier. Cette distinction est essentielle car elle intéresse au premier chef la faisabilité même de l’opération. 1/...

De quelles aides les futurs franchisés peuvent-ils disposer ?

La création ou la reprise d’une entreprise entraîne l’accès à des aides et dispositifs d’exonération pour le porteur de projet. Pour un futur franchisé comment s’y retrouver dans les dispositifs en cours ? Le futur franchisé doit s’attendre à des demandes de justificatifs complémentaires du fait de son contrat de franchise. En effet les organismes...

Feu sur les clauses de non affiliation !

Par Maître Nicolas DISSAUX, avocat, cabinet BSM Et Maître Monique BEN SOUSSEN, avocat, cabinet BSM Les habitués du site www.franchise-magazine.com le savent bien : un vent de panique souffle depuis quelque temps sur les clauses de non-concurrence stipulées dans les contrats de distribution en général, dans les contrats de franchise en particulier. De fait, ces clauses sont éminemment...

Energie renouvelable, nouvelle piste pour enseigne en franchise ?

Près de 60 % de l'inflation sont directement liés à la flambée, notamment sur le premier semestre, des cours des matières premières. Quant aux préoccupations environnementales, encouragées par un certain nombre d’incitations de l’Etat, elles sont à l’esprit des consommateurs du 21è siècle. Longtemps élève médiocre en ce qui concerne l’adoption des énergies renouvelables, la France...

Rachat du franchiseur par fusion-absorption ou apport partiel d’actif : attention à la transmission des contrats

Par deux décisions récentes, la chambre commerciale de la Cour de cassation se prononce clairement sur le sort du contrat de franchise lorsque la société du franchiseur disparaît par suite d’une fusion-absorption ou d’un apport partiel d’actif.(Cass. com., 3 juin 2008, Juris-Data n°044215 et 044216), Dans la première espèce, le franchiseur avait fait l'objet d'une...

De la norme au standard : les facteurs de performance des réseaux

Souvenez-vous, lorsqu'enfant, pour vous faire tenir tranquille sur de longs trajets, votre père vous faisait jouer à : devine le nom de la voiture arrivant à l’horizon ? Aujourd’hui ce jeu est devenu beaucoup plus difficile car toutes les voitures se ressemblent. Pourquoi cela ? Parce que, lorsqu‘on introduit tous les paramètres d’une bonne voiture...

Franchisé, êtes-vous réellement indépendant ?

Ainsi, le franchisé, en tant qu’entrepreneur indépendant : - est immatriculé au Registre du commerce et des Sociétés ou au Répertoire des métiers. - investit ses deniers personnels. - est soumis aux obligations fiscales et sociales. - agit en son nom et pour son propre compte. - a sa propre clientèle. - conclut les contrats...