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    Franchiseurs, exportez vos concepts à l’étranger mais n’oubliez pas la boussole !

    Tribune publiée le 16 juin 2017 par Olivia BILLIOQUE
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    En quatre « points cardinaux », l’auteur, avocat, délivre ses conseils et recommandations aux franchiseurs et autres têtes de réseau qui envisagent d’exporter leur concept à l’international.

    Avant de vous lancer, il faut se poser les bonnes questions

    Par Olivia BILLIOQUE, Avocat, cabinet D,M&D, LLM Queen Mary University of London

    Il est tentant pour un franchiseur ayant développé avec succès un concept de traverser les frontières pour internationaliser son réseau.

    La doctrine la plus autorisée définit la franchise internationale comme une opération de franchise de production, de distribution de services ou de produits qui développe ses effets dans plusieurs pays, « permettant ainsi d’assurer l’extension d’une opération de franchise interne par la projection au-delà des frontières du modèle national qui la fonde » (D. Ferrier, La franchise internationale, JDI 1988. 626, spéc. P. 627, n°4).

    Belle ambition, souvent couronnée de succès tant la « french touch » continue d’être appréciée à l’étranger. Cependant et avant de vous lancer, il faut se poser les bonnes questions et « border » le cadre juridique de l’opération envisagée.

    Veillez aux quatre points cardinaux … et vous ne perdrez pas le Nord !