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    Franchiseurs, exportez vos concepts à l’étranger mais n’oubliez pas la boussole !

    Tribune publiée le 16 juin 2017 par Olivia BILLIOQUE
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    En quatre « points cardinaux », l’auteur, avocat, délivre ses conseils et recommandations aux franchiseurs et autres têtes de réseau qui envisagent d’exporter leur concept à l’international.

    Premier point cardinal : S’assurer de la licéité du concept dans le pays cible

    La question de la licéité du concept appelle la notion d’ordre public, que le droit français définit comme l’ensemble des règles obligatoires qui touchent à l’organisation de la Nation, à l’économie, à la morale, à la santé, à la sécurité, à la paix publique, aux droits et aux libertés essentielles de chaque individu.

    Il faut noter à ce titre que l’application, en vertu du contrat, d’une autre loi que celle du pays d’implantation interdisant le concept ne permet pas de contourner l’illicéité du concept.

    En effet, il existe en droit international privé deux mécanismes d’éviction de la loi désignée par le contrat.

    Le premier de ces deux mécanismes est celui de la loi de police.

    Une loi de police est une disposition impérative dont le respect est jugé crucial par un pays pour la sauvegarde de ses intérêts publics, tels que son organisation politique, sociale ou économique, au point d’en exiger l’application à toute situation entrant dans son champ d’application, quelle que soit par ailleurs la loi applicable au contrat.

    L’existence d’une loi de police a donc pour effet d’écarter non pas la loi étrangère désignée par le contrat mais la règle de conflit elle-même qui, en matière de contrats internationaux, prévoit que la loi applicable est celle désignée par les parties.

    L’autre mécanisme est celui de l’ordre public international, qui constitue dans la théorie générale des conflits de lois, un mécanisme d’éviction d’une loi étrangère en principe compétente.

    La loi étrangère désignée par les parties dans leur contrat se trouve nécessairement en concurrence avec la loi du pays d’implantation du concept.

    Ainsi, si dans un cas donné, la teneur de la loi étrangère applicable heurte l’ordre public du pays d’implantation et son application effective constitue un trouble, les dispositions litigieuses seront écartées au nom de l’ordre public.

    Ces mécanismes peuvent notamment trouver à s’appliquer en cas d’interdiction à la vente de certains produits ou services.

    Par exemple, ces mécanismes empêcheront l’installation d’une enseigne servant des boissons alcoolisées dans un pays interdisant l’alcool. Il serait également difficile d’implanter une chaine de restaurants de burgers en Inde, dont certaines régions sont traditionnellement végétariennes.

    Il faut également être vigilant quant aux réglementations pouvant exister pour certaines professions ou types de services. Ainsi, il existe une règlementation particulière pour le conseil en ressources humaines au Québec, ou pour exercer la profession de masseur en Suisse.

    Il est donc important de se renseigner au préalable sur les règlementations qui peuvent concerner le réseau et son activité.