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Secteurs / Activités

    Juridique : DIP, contrat, conflit franchiseur / franchisé

    Obligations du franchiseur en matière de livraisons-produits
    Postée le : 17 novembre 2013
    Cher Monsieur, D’une manière générale, il est acquis que votre fournisseur doit être capable d’exécuter convenablement le contrat de distribution qui le lie à votre…
    Peut-on remettre en question notre contrat de franchise ?
    Postée le : 8 novembre 2013
    Monsieur De deux choses l’une : soit le contrat prévoit expressément que le franchiseur s’engage à réaliser des apports d’affaires au franchisé via ses partenariats…
    Puis-je signer plusieurs DIP ?
    Postée le : 7 novembre 2013
    En théorie, rien ne s’y oppose. La réception du document d’information précontractuelle par le candidat franchisé, ne répond qu’à une obligation légale imposée au franchiseur…
    Mon franchiseur peut-il m’imposer ce changement ?
    Postée le : 31 octobre 2013
    Cher Monsieur, Le franchiseur ne peut pas, sans votre consentement, vous imposer une modification de votre contrat, surtout si celle-ci aggrave vos obligations, notamment financières.…
    Redevances supplémentaires : quels recours possibles ?
    Postée le : 28 octobre 2013
    Monsieur Il est sans doute bien ‘imprudent’ au franchiseur de lancer une campagne de publicité payante sans en avoir au préalable informé le réseau et…
    Le franchiseur a-t-il le droit de garder mes 8 000 euros ?
    Postée le : 28 octobre 2013
    Bonjour, Votre question est intéressante mais les informations que vous me transmettez sont incomplètes de sorte qu’il me faut procéder par déduction sur certains des…
    Que devient mon contrat de franchise après dépôt de bilan de mon master franchisé ?
    Postée le : 24 octobre 2013
    Bonjour, Normalement votre contrat de franchise doit traiter cette question dans le cadre de la master franchise. Il faut tout d’abord savoir s’il s’agit d’un…
    Mon ex-franchiseur exploite mon fichier client, que faire ?
    Postée le : 9 octobre 2013
    Chère Madame, Sous réserve de stipulations particulières pouvant se trouver dans votre contrat de franchise, les bases de données que vous exploitiez lorsque vous étiez…
    Dois-je verser l’intégralité de mon droit d’entrée ?
    Postée le : 8 octobre 2013
    Bonjour, Votre situation est particulièrement délicate. En réalité, la première des précautions consiste à relire avec attention la convention de crédit-vendeur que vous n’avez pas…
    Franchise de messagerie express : problème de facturation
    Postée le : 4 octobre 2013
    Madame, Les franchiseurs n’ont aucun intérêt à créer une opacité sur les sommes prélevées au titre des redevances de franchise ou autres rémunérations de leurs…
    Quels risques si je romps mon contrat de franchise ?
    Postée le : 30 septembre 2013
    Bonjour, Votre contrat a une durée déterminée de 7 ans. Sauf conditions particulières qui pourraient être prévues dans ce dernier, vous ne pouvez pas le…
    Comment se déroule une procédure judiciaire contre un franchiseur ?
    Postée le : 7 septembre 2013
    Bonjour, J’ai pris bonne note de vos interrogations et crois comprendre en lisant votre question que : Vous avez récemment assigné votre franchiseur en justice ; Concomitamment…
    Contrat de location-gérance : qu’est ce que c’est ?
    Postée le : 6 septembre 2013
    Bonjour Frédéric, Le contrat de location-gérance est un contrat complexe, et je vous invite vivement à consulter un juriste pour vous faire éclairer. Vous me…
    Puis-je annuler mon contrat de franchise sans accord de mon associé ?
    Postée le : 4 septembre 2013
    Bonjour Christophe, Un gérant a la capacité de faire tout ce qui entre dans la gestion de l’activité sans en référer à ses associé, sauf…
    Puis-je me faire rembourser les sommes versées au franchiseur ?
    Postée le : 2 septembre 2013
    Cher Monsieur Les refus bancaires qui pourraient être expliqués par les difficultés d’exploitaiton de ce concept peuvent ils justifer : l’annulation du conrat le remboursement…
    Cette clause de mon contrat de franchise est-elle valide ?
    Postée le : 1 août 2013
    Bonjour Il me semble que votre quesiton doit plutôt être dirrigée vers un assureur ou courtier en assurance qui propose des contrats spécifiques pour les…
    Payer une redevance pour utiliser une marque ?
    Postée le : 12 juin 2013
    Aucun texte n’oblige le titulaire d’une marque à réclamer une redevance contre la mise à disposition des droits d’exploitations de cette marque. Par conséquent, dès…
    Remboursement des droits d’entrée
    Postée le : 5 juin 2013
    Bonjour, Si comme vous l’indiquez, les clauses du contrats signé sous conditions suspensives sont respectées, vous êtes effectivement en mesure de récupérer votre droit d’entrée.…
    Une cause sérieuse de remise en question du contrat de franchise ?
    Postée le : 30 mai 2013
    Bonjour, Il est sûr que si le franchiseur a communiqué de façon officielle (ex : dans son DIP) sur des chiffres d’affaires de son réseau…
    Comment me faire rembourser par le franchiseur ?
    Postée le : 27 mai 2013
    Bonjour Vous ne portez pas à notre connaissance les motifs que le franchiseur fait valoir pour refuser le remboursement, aussi il nous est difficile d’en…