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Secteurs / Activités

      Juridique : DIP, contrat, conflit franchiseur / franchisé - Page 11

      Enseigne personnelle
      Postée le : 25 janvier 2007
      Bonjour Muriel, Il faut un savoir faire pour proposer une franchise. Votre interlocuteur n’est peut être que fournisseur de matériels ?… Soyons clair : s’il…
      Avance sur le droit d’entrée
      Postée le : 11 décembre 2006
      Cher Monsieur, Vous devriez prendre contact avec un avocat si votre partenaire persiste à refuser de vous remboursez les sommes que vous avez versées. Cordialement,…
      Franchiseur en liquidation
      Postée le : 30 novembre 2006
      Bonjour Guillaume, Je ne sais pas à quoi correspond le droit d’entrée et si des prestations ont été réalisées par le franchiseur. En toute hypothèse,…
      Négocier le droit d’entrée
      Postée le : 10 novembre 2006
      Bonjour Yves, a – Sur le plan commercial La négociation dans un réseau est le plus souvent fonction de son ancienneté. En général, les réseaux…
      Contrats nationaux
      Postée le : 30 octobre 2006
      Cher LM, Il est toujours risqué de se faire justice à soi-même. Cela étant, vous pouvez adresser une mise en demeure à votre franchiseur afin…
      Qui peut percevoir les royalties ?
      Postée le : 4 mai 2006
      Chère Madame Je vous suggère de faire vérifier l’ensemble de votre situation par un conseil qui pourra prendre connaissance du contrat vous ayant lié à…
      Contrat d’enseigne
      Postée le : 6 avril 2006
      Bonjour, Il me paraît difficile sur quelques lignes de description du concept de vous conseiller de souscrire ou de ne pas souscrire ! Un contrat…
      Reprise des invendus
      Postée le : 6 février 2006
      Cher AF, La formule de la commission-affiliation permet à l’exploitant de ne pas financer le stock. Le stock ne lui appartient donc pas. La formule…
      Pas-de-porte et droit au bail
      Postée le : 29 janvier 2006
      Bonjour, Le droit au bail est un élément du fonds de commerce. Si le propriétaire du fonds de commerce n’est pas en même temps propriétaire…
      Contrat de partenariat
      Postée le : 26 janvier 2006
      Cher Monsieur, Il vaudrait mieux prévoir la possibilité de récupérer tout ou partie des sommes en cas de défaillance du franchiseur, surtout si les sommes…
      Réservation d’une zone
      Postée le : 3 janvier 2006
      Bonjour, Les informations que doit vous transmettre le franchiseur sont contenues au sein du décret n°91-337 du 4 avril 1991 portant application de la loi…
      Prestation de service
      Postée le : 13 septembre 2005
      Bonjour FG, Postérieurement à la cessation des relations contractuelles, le franchisé n’est plus censé faire usage des signes distinctifs du réseau pas plus que du…
      Droit suisse
      Postée le : 24 août 2005
      Si les dispositions contractuelles prévoient l’application du droit français, avec par exemple un franchiseur français, la Loi DOUBIN s’applique. Dans la négative, c’est le droit…
      Versement d’argent avant signature du contrat
      Postée le : 7 juillet 2005
      Cher FM, je m’interroge sur la nature des sommes que le franchiseur vous réclame : droit d’entrée, indemnité d’immobilisation ? Pouvez vous me renseigner afin…
      Clause léonine
      Postée le : 2 juin 2005
      bonjour, La clause dite “léonine” est celle qui engendre un déséquilibre flagrant entre les parties au contrat. Si le terme n’est pas exclusivement réservé au…
      Audit du contrat de franchise
      Postée le : 11 avril 2005
      Chère Sophie, non, je ne crois pas qu’il existe de plan type, si ce n’est avant d’aborder le contrat de franchise, de regarder le DIP.…
      Franchise et propriété commerciale
      Postée le : 5 avril 2005
      bonjour LB, La question que vous posez est intéressante et complexe. La franchise est un contrat qui organise les relations commerciales entre deux partenaires. ll…
      Le réseau Inovatis
      Postée le : 19 janvier 2005
      Cher Cédric, A la lecture de votre question, je ne peux que vous inciter à la plus grande prudence. Le développement d’un réseau de franchise…
      Clauses de rupture
      Postée le : 26 octobre 2004
      Bonjour, Si je comprends bien Monsieur X envisage de s’affilier à un réseau de franchise pour préserver l’activité de son fonds et faire face à…
      Agences immobilières
      Postée le : 14 octobre 2004
      Bonjour Sarah, Pour répondre à vos trois questions : >concernant la formation exigée pour exercer la profession d’agent immobilier : la profession d’agent immobilier est…
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