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Secteurs / Activités

    Juridique : DIP, contrat, conflit franchiseur / franchisé

    Ai-je le droit d’ouvrir une deuxième franchise ?
    Postée le : 14 mai 2013
    Bonjour, La réponse à votre question dépend de la teneur du contrat de franchise que vous avez conclu. Dans la très grande majorité des cas,…
    Puis-je signer le contrat de franchise en nom propre et le transmettre ensuite à ma Sarl ?
    Postée le : 2 mai 2013
    Bonjour, Le contrat de franchise est un contrat intuitu personae. Cela signifie que le franchiseur vous a choisi pour vos qualités, apport et parcours. Il…
    Bail commercial et indice INSEE
    Postée le : 29 avril 2013
    Bonjour, Il faut se référer à ce qui est écrit dans le bail. En régle général, l'incidence pris en compte est le dernier connu au…
    Convention de partenariat
    Postée le : 28 avril 2013
     Bonjour Clément, Je ne dispose pas de la convention de partenariat de Nousassurons.com. Je ne peux en conséquence répondre à votre question. Bien à vous.…
    L’envoi du DIP se fera après validation de mon profil : est-ce normal ?
    Postée le : 26 avril 2013
    Monsieur Je pense que ce franchiseur réalise un 1er filtre des candidats en considération de leur capacité à disposer d’un bon emplacement commercial. Ce critère…
    Le contrat de franchise est-il toujours valable ?
    Postée le : 19 avril 2013
    En résumé : 2 associés à 80 / 20. Un contrat de franchise. L’associé à 20 % veut arrêter et céder ses parts. Le contrat de…
    Redevances dues après rupture du contrat de franchise
    Postée le : 15 avril 2013
    Bonjour, La liquidation de votre société emporte sa disparition et par là même la fin du contrat. Sauf caution personnelle de votre part ou clause…
    Mon franchiseur change de système informatique, que faire ?
    Postée le : 22 mars 2013
    Monsieur, Le changement du système informatique du réseau est un évènement prévisible, logique et souhaitable car il constitue un outil opérationnel évident du fonctionnement de…
    Puis-je demander à mon franchiseur le remboursement des sommes versées ?
    Postée le : 20 mars 2013
    Bonjour En fait si le contrat ne prévoit pas ce forfait marketing, le franchiseur n’est pas censé vous le réclamer. Vous pouvez donc vous fonder…
    Cette attitude de mon franchiseur est-elle répréhensible ?
    Postée le : 20 mars 2013
    Il ne s’agit pas d’un problème spécifique découlant de l’exécution d’un contrat de franchise mais plutot d’usages. Il n’est pas d’usage d’être aussi intransigeant, encore…
    Pouvons-nous annuler le DIP avec cette franchise ?
    Postée le : 16 mars 2013
    Bonjour, La nullité du contrat de franchise est assez difficile à obtenir, il faut apporter la preuve d’un vice du consentement. Le franchiseur doit vous…
    Comment continuer mon activité malgré tout ?
    Postée le : 12 mars 2013
    Cher Monsieur, La réponse nous parait claire : s’il s’agit d’une clause de non affiliation (et non d’une clause de non concurrence pure et dure…
    Rompre un contrat de gérance-mandat
    Postée le : 9 mars 2013
    Le contrat de gérance-mandat est régi par les articles L.146-1 à L.146-4 du Code de commerce. Les conditions de résiliation de ce contrat sont encadrées…
    Pouvons-nous demander restitution de nos droits d’entrée ?
    Postée le : 7 mars 2013
    Monsieur Curieuse exigence du franchiseur que celle-là… bien sûr je n’ai pas tous les éléments de l’affaire, mais il faudrait savoir si un contrat de…
    Rupture de contrat de master franchise
    Postée le : 4 mars 2013
    Cher Monsieur, Vous avez conclu un contrat de franchise avec un master franchisé, lequel a rompu son contrat de master franchise avec le franchiseur. Le…
    Renouvellement de contrat : cette clause vous paraît-elle acceptable ?
    Postée le : 21 février 2013
        Bonjour Pascal, Effectivement, la clause n’est pas très claire. Il reste qu’elle est malgré tout décryptable. Le contrat se renouvelle tous les cinq…
    Franchisé en difficulté dans la recharge de cartouches d’encre
    Postée le : 16 février 2013
    A priori votre contrat doit contenir une clause aux termes de laquelle le franchiseur vous accorde une exclusivité territoriale. J’imagine mal qu’un franchiseur prenne le…
    Cession d’un fonds de commerce en franchise hors réseau
    Postée le : 11 février 2013
    Cher Monsieur, La réponse est qu’il n’existe, au sens d’obligation légale, aucune règle qui impose le paiement des redevances jusqu’à l’issue du contrat en cas…
    Echec en franchise dans l’optique
    Postée le : 6 février 2013
    En principe c’est la société qui devra encaisser les sommes que vous obtiendrez. Mais vous pouvez éventuellement soutenir que vous avez un préjudice distinct de…
    Franchise, réunion d’information et non concurrence
    Postée le : 5 février 2013
    Contrairement à ce que vous pensez, cette clause n’est pas automatiquement nulle. Elle reste même à priori valide. Elle est toutefois soumise à condition selon…