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Juridique : DIP, contrat, conflit franchiseur / franchisé - Page 12
Toutes les différences entre affiliation et franchise
Postée le : 14 septembre 2004
Postée le : 14 septembre 2004
Bonjour, Le mot affiliation n’a pas de réelle signification juridique. En général lorsque l’on parle d’affiliation, cela a trait à une marque. S’affilier à un…
Concept « clé en main »
Postée le : 25 août 2004
Postée le : 25 août 2004
Bonjour Marie-Hélène, L’utilisation de la terminologie « entreprise franchisée clé en mains » ne veut strictement rien dire ; pire, cela peut vouloir dire que le franchisé…
Différence entre franchise et concession
Postée le : 11 juillet 2004
Postée le : 11 juillet 2004
Bonjour Pascal, Dans un système de franchise, le chef de réseau transmet avant tout un savoir-faire original, spécifique, parallèlement à la mise à disposition d’une…
Droits de mutation
Postée le : 9 juillet 2004
Postée le : 9 juillet 2004
Réponse de Franchise Magazine Dans de nombreux réseaux, des franchisés sont amenés à rechercher un repreneur pour leur affaire (fin de contrat, fin de carrière,…
Contrat de réservation et information précontractuelle
Postée le : 5 mai 2004
Postée le : 5 mai 2004
Bonjour, S’il y a mise à disposition d’une marque ou d’une enseigne, dès lors que l’on vous demande un acompte alors que vous êtes débiteur…
Une franchise est-elle un « établissement secondaire » ?
Postée le : 26 avril 2004
Postée le : 26 avril 2004
Bonjour, Un établissement secondaire est une implantation physique de l’entreprise concernée (magasin, restaurant, atelier, usine, etc.). Chaque entreprise peut avoir plusieurs établissements et dès lors…
Mon franchiseur peut-il réduire ma zone de chalandise
Postée le : 23 mars 2004
Postée le : 23 mars 2004
Il conviendrait de vérifier dans quel contexte la notion de zone de chalandise est abordée dans le DIP. S’applique-t-elle à votre projet ou s’agit-il d’une…
Obligations du franchisé pour le mobilier
Postée le : 18 mars 2004
Postée le : 18 mars 2004
En signant un contrat de franchise, un franchisé adhère totalement à un concept, après avoir reçu une information précontractuelle lui permettant de s’engager en connaissance…