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Secteurs / Activités

    Juridique : DIP, contrat, conflit franchiseur / franchisé

    Avenant à mon contrat de franchise
    Postée le : 27 mars 2014
    Bonsoir, Toute modification du contrat de franchise ne peut être faite sans votre accord et donc  la régularisation par voie d’avenant signé par vos soins. A…
    Projet de franchise avorté : comment me faire rembourser ?
    Postée le : 24 mars 2014
    Il faudrait que je puisse prendre connaissance du DIP. Avez-vous d’autre part signé un contrat de réservation de zone ? Avez vous la preuve du…
    Mon franchiseur veut arrêter sa franchise
    Postée le : 24 mars 2014
    Le fait d’arreter l’exploitation d’une enseigne engage la responsabilité de votre franchiseur. Vous pouvez donc demander réparation du préjudice que vous subissez du fait de…
    Conflit avec un concessionnaire : recours possible contre le concédant ?
    Postée le : 18 mars 2014
    Bonjour, Votre question est intéressante mais aurait mérité quelques précisions complémentaires. En l’état, je vais m’efforcer d’y répondre ayant compris que : –       Vous avez fait…
    Payer une redevance pour bénéficier d’un site Internet ?
    Postée le : 18 mars 2014
    Monsieur, Nous comprenons que votre Franchiseur vous soumet un avenant pour modifier un contrat et vous imposer une redevance sur un service qui jusqu’alorsétait gratuit.…
    Avenant inacceptable à notre contrat de franchise
    Postée le : 13 mars 2014
    Cher Monsieur, Votre franchiseur est, tout comme vous, tenu par le contrat initial. Un avenant à ce contrat modifiant les conditions financières de la franchise…
    Rupture anticipée du contrat de franchise
    Postée le : 13 mars 2014
    Bonjour, Si vous ne pouvez plus travailler et que vous êtes la seule dans votre entreprise à assurer l’activité, vous n’aurez pas d’autre choix que…
    Problème avec une franchise matrimoniale
    Postée le : 3 mars 2014
    Chère Madame, Vous effectuez plusieurs reproches à l’encontre de votre franchiseur : une tromperie sur la rentabilité attendue de l’activité, des services (formation ou accompagnement)…
    Franchise de conseils nutritionnels : comment me faire rembourser par le franchiseur ?
    Postée le : 2 mars 2014
    Bonjour Il est un peu difficile de vous répondre sans avoir les documents que vous avez régularisés ainsi que la lettre circulaire qui vous a…
    Gérant d’une station-service : fin de contrat
    Postée le : 12 février 2014
    Bonjour, Difficile de vous répondre sans être destinataire du contrat. Apparemment vous êtes gérant salarié. Si votre contrat était d’une durée déterminée de trois ans,…
    Que puis-je faire contre mon franchiseur ?
    Postée le : 10 février 2014
    Bonjour La première étape consiste à constituer des preuves pour votre dossier que ce soit dans le cadre d’une négociation ou d’un contentieux. Il faut…
    Avons-nous une chance de gagner contre notre franchiseur ?
    Postée le : 9 février 2014
    Bonjour,   Il est impossible de répondre précisément à votre question, sans connaître parfaitement votre dossier.   Pour tenter néanmoins de dégager un début de…
    Comment recouvrer les fonds engagés pour cette franchise ?
    Postée le : 27 janvier 2014
    Cher Monsieur, Il est difficile de vous répondre sans avoir connaissance des termes des contrats et du ou des DIP qui vous ont été remis…
    Risquons-nous la rupture de contrat de franchise ?
    Postée le : 25 janvier 2014
    Bonjour, Je comprends que la spécificité des produits commercialisés dans votre réseau nécessite un approvisionnement auprès de votre franchiseur qui a un rôle de fournisseur…
    Que faire contre ce franchiseur ?
    Postée le : 23 janvier 2014
    Bonjour Manifestement, vous ne semblez pas trouver votre bonheur dans ce réseau, ni les autres franchisés selon vos dires, la situation décrite démontre un conflit…
    Résiliation du contrat de franchise
    Postée le : 18 décembre 2013
    Bonjour, Le contrat de franchise est un contrat a durée DETERMINEE. Cela signifie qu’aucune partie ne peut y mettre fin de façon anticipée avant l’échéance.…
    Rupture unilatérale du contrat de franchise
    Postée le : 18 décembre 2013
    Cher Monsieur, D’après ce que vous m’indiquez, une somme forfaitaire est prévue en cas de rupture anticipée du contrat. Une telle clause s’analyse généralement en…
    Contrat de location-gérance pour un snack-bar
    Postée le : 28 novembre 2013
    Bonjour,   Trouver un arrangement implique nécessairement un accord des deux parties. S’il n’y a pas d’accord, alors il ne peut y avoir arrangement et…
    Je n’ai toujours pas le DIP : que faire ?
    Postée le : 24 novembre 2013
    Madame, Il est tout à fait anormal que vous n’ayez pas reçu votre contrat. Et il est encore plus surprenant que vous ayez été amenée…
    Liquider ou vendre mon fonds de commerce ?
    Postée le : 22 novembre 2013
    Bonjour, S’agissant d’une cessation d’activité a priori volontaire, vous avez demandé la possibilité d’effectuer cette liquidation en Préfecture vous permettant de liquider votre stock. Il…